La Loi antiterroriste

La Loi antiterroriste

La Loi antiterroriste a été adoptée par le Parlement à la suite des attentats terroristes qui ont eu lieu le 11 septembre 2001 à New York. Au cours des dernières années, cette loi est proclamée en vigueur sous forme d'articles individuels ou de parties plutôt qu'à part entière et elle n'est pas une loi autonome, mais plutôt une série de quelques modifications apportées aux lois déjà existantes.

Les premières modifications apportées par la loi se trouvent dans le code criminel. Le Code criminel compte maintenant des dispositions précises qui définissent ce qu'est une activité terroriste, quels sont les comportements sujets à des sanctions criminelles et quelles peines déjà existantes s'appliquent à ce genre de comportements.