L’Acte d’Union (résumé en langage simple)

L’Acte d’Union a été adopté par le Parlement britannique en juillet 1840. Il est devenu une loi et a été proclamé le 10 février 1841. Il a fusionné le Canada-Ouest (anciennement le Haut-Canada) et le Canada-Est (anciennement le Bas-Canada) pour créer la Province du Canada (1841-1867). L’Acte a été basé sur les conclusions du rapport Durham. Il a été présenté par lord Durham en 1839. L’Acte visait à assimiler les Canadiens français, à limiter la puissance du Family Compact, et à faire la promotion de la croissance économique.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’Acte d’Union. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé L’Acte d’Union.)

Rapport Durham

Vers la fin de 1837, de violentes rébellions surviennent dans le Haut-Canada et le Bas-Canada (voir Rébellions de 1837-1838 [résumé en langage simple]). En mai 1838, le gouverneur général lord Durham est envoyé de la Grande-Bretagne pour déterminer la cause de ces troubles. Il découvre que le Family Compact bloque le développement économique et social. Lord Durham a le sentiment que c’est l’une des causes principales de la rébellion du Haut-Canada.

La solution de lord Durham est de créer un système au sein duquel les gouvernements coloniaux (pour les affaires intérieures du moins) doivent répondre à l’électorat plutôt qu’à la Couronne. Il propose que le Haut-Canada et le Bas-Canada s’unissent sous un seul gouvernement. Il présente ce plan dans le rapport Durham (1839).

Lord Durham croit qu’une province unifiée peut développer davantage de commerce. Elle aurait également une majorité d’anglophones. Ceci contribuerait à réduire les problèmes de division dans le Bas-Canada principalement francophone. Cela faciliterait également l’introduction d’un gouvernement responsable, que lord Durham réclame. La Grande-Bretagne accepte l’union. Mais elle n’accepte pas l’idée d’un gouvernement responsable.

L’adoption de la loi

Le projet de loi visant à créer la nouvelle Province du Canada est déposé à la Chambre des communes britannique en mai 1839. En septembre, Charles Poulett Thomson (qui devient éventuellement lord Sydenham) est nommé gouverneur général. Il est envoyé et chargé d’obtenir le consentement du Canada à la loi. Il obtient le consentement du Bas-Canada en novembre. Il obtient ensuite le consentement du Haut-Canada en décembre. Les deux législatures s’unissent au début de 1840. La loi est adoptée par le Parlement britannique en juillet 1840. Elle est proclamée le 10 février 1841 à Montréal.

Fonctionnement

Le nom du Bas-Canada est changé pour le Canada-Est, et le Haut-Canada devient le Canada-Ouest. Les dettes des deux régions sont combinées. Une liste civile (la liste des fonctionnaires inscrits sur la liste de paie du gouvernement) est créée. La langue française est bannie de l’usage officiel du gouvernement. Des organismes canadiens-français spécifiques liés à l’éducation et au droit civil sont suspendus.

La loi crée un parlement unique. Il dispose du même nombre de sièges pour chaque région. Mais le Canada-Ouest a une population moins nombreuse. La population française du Canada-Est est donc sous-représentée. (Voir aussi Représentation selon la population.)

Dans le Haut-Canada, le Family Compact s’oppose à l’Acte. De nombreux habitants du Bas-Canada sont indignés par les mesures anti-francophones de l’Acte. Ce dernier est en fait injuste pour le Bas-Canada qui a une population plus nombreuse et une dette moins importante. Mais les deux Canada acceptent de travailler dans le cadre de l’Acte. Ceci est en grande partie dû à l’influence du Parti réformiste. Il est dirigé par Louis-Hippolyte LaFontaine dans le Canada-Est et par Robert Baldwin dans le Canada-Ouest.

En 15 ans, plusieurs des dispositions injustes de l’Acte sont abrogées. La prospérité économique apporte richesse et croissance à la colonie unie. Le gouvernement responsable est accordé en 1848. Il permet de modifier de nombreuses dispositions de l’Acte.

Voir aussi L’Acte d’Union : Chronologie; L’Acte d’Union : Éditorial; Rébellions de 1837-1838 (résumé en langage simple); Rapport Durham (résumé en langage simple); Gouvernement responsable (résumé en termes simples).