Les « Cinq femmes célèbres » sont les femmes à l’origine de l’affaire « personne ». Il s’agit d’une décision juridique quant à l’interprétation de la Constitution, qui a accordé le droit aux femmes d’être nommées au Sénat. Avec cette décision rendue en 1929, les femmes étaient désormais des personnes aux yeux de la loi. Cette affaire a été lancée par les Cinq femmes célèbres, un groupe de femmes activistes. C’est la juge Emily Murphy qui a présidé ces audiences. Les autres femmes du groupe étaient Henrietta Muir Edwards, Nellie McClung, Louise McKinney et Irene Parlby. Les Cinq femmes célèbres luttaient déjà pour les droits des femmes depuis les années 1880 et 1890.
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Contexte
En 1922, des femmes activistes proposent Emily Murphy, première femme juge au Canada, comme sénatrice. Beaucoup de journaux et de groupes de femmes appuient sa candidature, mais le gouvernement répond que « l’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’a prévu aucune disposition pour des femmes ».
Pétition
Le 27 août 1927, Emily Murphy, Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards envoient une pétition au gouverneur général. Selon l’article 60 de la Loi sur la Cour suprême, un groupe de cinq personnes peut demander à la Cour suprême d’interpréter un élément particulier de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). La pétition demande à la Cour de déterminer si le mot « personne », employé dans l’article 24 de l’AANB, inclut ou non les femmes.
Décision de la Cour suprême
Le 24 avril 1928, la Cour suprême du Canada statue à l’unanimité que les femmes ne sont pas des « personnes » au sens de l’article 24 de l’AANB. Cette décision repose sur l’argument que l’AANB doit être interprété de la même manière en 1928 qu’en 1867. Les juges avancent que l’AANB aurait mentionné spécifiquement les femmes si l’objectif était de les inclure.
Décision du Conseil privé
Les Cinq femmes célèbres peuvent néanmoins se tourner vers une autre autorité. À l’époque, le comité judiciaire du Conseil privé est la plus haute cour d’appel du Canada. Le 18 octobre 1929, le Conseil privé renverse la décision de la Cour suprême et conclut que « le mot ‘personne’ inclut effectivement les femmes dans l’article 24 ». Il décide aussi que les femmes sont autorisées à devenir membres du Sénat.
Importance
L’affaire « personne » est un moment important dans la lutte pour les droits des femmes. La décision permet de reconnaître légalement les femmes comme des « personnes ». À partir de ce moment-là, elles ne peuvent plus se faire refuser des droits en raison d’une interprétation étroite de la loi. Elles peuvent donc continuer à lutter pour obtenir plus de droits à partir du Sénat et de la Chambre des communes.
Héritage
En 1929, les médias surnomment le groupe de femmes les « Alberta Five » (les cinq Albertaines). Au fil du temps, on commence à les appeler « Cinq femmes célèbres ». Ces femmes sont considérées comme des symboles du progrès politique des femmes et des droits de la personne de façon générale.
Mais elles suscitent également la controverse. Certains critiquent le groupe en le qualifiant de raciste et d’élitiste, surtout en raison du fait qu’il soutient l’eugénisme. Les Cinq femmes célèbres appuient des lois qui mèneront à la stérilisation forcée de milliers de personnes. Bon nombre d’entre elles sont des femmes autochtones.
La Famous 5 Foundation est mise sur pied le 18 octobre 1996, à l’occasion du 65e anniversaire de l’affaire « personne ». Son mandat est de « donner aux femmes et aux filles les moyens d’apporter avec courage les changements nécessaires pour créer une société sans frontières pour les femmes ». Une statue de bronze intitulée « Les femmes sont des personnes! » est inaugurée à Calgary le 18 octobre 1999 et à Ottawa le 18 octobre 2000.
Voir aussi Affaire « personne » (résumé en langage simple); Emily Murphy (résumé en langage simple); Droit de vote des femmes au Canada (résumé en langage simple).