Lois de Milice

Lois de Milice

Les lois de Milice fournissent la main-d'oeuvre nécessaire à la défense. Jusque dans les années 1850, dans le Haut et le Bas-Canada, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ces lois imposent généralement un service obligatoire aux hommes âgés de 16 à 50 ou 60 ans. Ceux-ci sont astreints à des manoeuvres militaires une ou plusieurs fois par année. Cette institution, la Milice sédentaire, souffre d'un manque d'organisation et d'entraînement. Ces lois prévoient également la création de bataillons des services affectés à des missions de transport, d'opérations, etc. Cette Milice active est composée de volontaires et on y ajoute, au besoin, des personnes dont les noms sont choisis par tirage au sort (sélection par lot). En 1846, dans la province du Canada, on entretient une Milice active dont les effectifs atteignent 3000 hommes. En 1855, la plupart des membres de la garnison britannique au Canada partent pour la Crimée et, profitant d'un engouement patriotique, une loi est adoptée, prévoyant la création d'une Milice active forte de 5000 hommes, lesquels seraient équipés, formés et rémunérés. En 1856, on autorise la création de compagnies supplémentaires de Milice active dont les membres ne reçoivent aucune solde.

Durant la GUERRE DE SÉCESSION, craignant une invasion, John A. Macdonald dépose un projet de loi (1862) prévoyant la mise sur pied, par tirage au sort au besoin, d'une Milice active de 50 000 hommes, qui seraient équipés et payés pour s'entraîner durant 28 jours. L'échec du projet de loi provoque la chute de son gouvernement. En 1863, le premier ministre John Sandfield Macdonald décide de s'en tenir à la Milice sédentaire et décrète que les bataillons des services peuvent être appelés six jours par année pour la pratique d'exercices militaires. Quelque 35 000 volontaires seraient équipés, mais ne recevraient aucune rémunération. Dans sa Loi de Milice de 1868, George-Étienne Cartier conserve la théorie de la conscription, mais reconnaît que la formation volontaire constitue la pierre d'angle du système de milice du Dominion : la Milice active est alors formée de 40 000 fantassins, répartis en compagnies dans des districts militaires. La Loi de Milice de 1883 prévoit l'ajout d'effectifs permanents affectés aux écoles de milice, qui constituent le noyau d'une Force permanente.

En 1904, à la suite d'une série d'affrontements opposant les officiers généraux britanniques commandant la Milice canadienne et le Ministre de la Milice et de la Défense, une Loi de Milice crée le Conseil de la Milice, composé de civils et de militaires de haut rang, en particulier un chef d'état-major général. Ce projet de loi prévoit de doubler les effectifs de la Force permanente, ce qui la porte à 4000 hommes, afin d'envoyer une garnison à Halifax pour y remplacer les Britanniques. La Loi sur la défense nationale de 1922 regroupe la Milice, les Forces navales du Canada et l'Aviation canadienne sous l'autorité du ministère de la DÉFENSE NATIONALE.

Voir aussi FORCES ARMÉES; MILICE; ARMÉE.