Matières dangereuses, circulation des

Matières dangereuses, circulation des

Certains produits et matières qui sont transportés par rail, par navire, par avion ou par route au Canada ou qui passent nos frontières sont considérés comme des marchandises dangereuses, car ils sont inflammables, explosifs, toxiques ou susceptibles de présenter un danger pour les gens ou l'ENVIRONNEMENT. Jusqu'à 1985, leur déplacement n'est pas très bien réglementé.

Règlements
Plusieurs incidents mettant en cause des marchandises dangereuses font la manchette et forcent l'évacuation de milliers de personnes ou l'exécution de travaux de nettoyage environnementaux de plusieurs millions de dollars. Le gouvernement fédéral adopte donc la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, dont les règlements entrent en vigueur en Ontario le 1^er juillet 1985 et dans le reste du Canada le 1^er février 1986. Cette loi est révisée en juin 1992 et modifiée en 2009.

Les modifications apportées en 2009 à la Loi mettent en place un programme complet de prévention sécuritaire (terrorisme) et d'intervention, tout comme celui qui existe déjà pour les rejets accidentels.

Classification
Chaque produit dangereux est classé selon les neuf catégories définies dans la Loi. Lorsque le produit est répertorié, les fabricants, les expéditeurs et les transporteurs doivent en effectuer l'emballage, l'étiquetage et la manutention selon les règles prescrites. La violation des règlements peut entraîner des amendes allant jusqu'à 100 000 $.

Documentation
L'expéditeur doit préparer les documents qui identifient les marchandises dangereuses transportées. En cas d'incident pendant le transport, ces documents permettent d'identifier facilement les produits transportés et de prendre les mesures indiquées.

Normes sur les citernes de charge
Depuis le 1^er juillet 1995, toutes les citernes de charge utilisées pour le transport de produits dangereux doivent être conçues, construites, inspectées et homologuées selon les normes canadiennes sur le transport des marchandises dangereuses. Ces normes sont révisées et mises à jour tous les cinq ans.

Plans d'aide en cas d'urgence
Les expéditeurs et les importateurs de marchandises présentant des dangers particuliers doivent préparer un plan d'aide en cas d'urgence et le transmettre à Transports Canada. L'objectif de ces plans est de s'assurer que le personnel d'intervention d'urgence disposera du matériel et des compétences techniques nécessaires si ces produits provoquent un incident. Les autorités compétentes doivent être informées des déversements accidentels qui se produisent.

Voir aussi DÉCHETS DANGEREUX; SÉCURITÉ FERROVIAIRE.