Période des questions

Description

Le système parlementaire canadien propose différentes manières de demander des comptes au gouvernement. Parmi celles-ci, on trouve les Questions orales, mieux connues sous le nom de période de questions.

Le Règlement de la Chambre des communes alloue 45minutes par jour où la Chambre tient séance à une période de questions. Celle-ci se tient normalement à 11h15 ou à 14h15. Le chef de l’opposition ou le questionneur principal de son parti est autorisé à poser trois questions, suivies par deux autres questions du chef de l’opposition ou d’un autre député de l’opposition officielle, suivies de questions des questionneurs principaux des autres partis d’opposition. Le tout dépend de l’ordre pour la journée établi par le président de la Chambre. Les députés du gouvernement peuvent également poser des questions, mais la plupart sont adressées par les partis d’opposition. Les questions peuvent être fournies d’avance par écrit, mais la plupart sont posées oralement sans préavis sur leur contenu ou leur sujet.

Le public peut assister à la période de questions depuis les tribunes des visiteurs de la Chambre des communes. Les interventions sont également télévisées. Il ne faut toutefois pas les confondre avec l’émission politique hebdomadaire diffusée depuis longtemps par CTV qui porte le nom de Question Period.

Règles

Les questions doivent être posées au président de la Chambre des communes et mentionner à qui elles s’adressent. Le président permet normalement une question de suivi. La plupart des questions portent sur un enjeu actuel ou un projet de loi. Les règles limitent le type de questions qui peut être posé. Ainsi, les députés ne peuvent pas demander d’opinions juridiques, formuler des accusations en guide de préambule ou chercher à connaître des renseignements confidentiels.

Le premier ministre ou un membre du cabinet peut renvoyer une question à un autre ministre. Les réponses sont adressées directement au président de la Chambre. Il est possible pour la personne recevant une question d’y répondre, de différer sa réponse, d’expliquer pourquoi il est actuellement impossible de répondre à ce moment-là, ou de ne rien dire.

Bien que les règles de la période de questions soient claires, elles sont souvent transgressées. Les partis d’opposition planifient leurs questions avec soin pour gagner l’attention des médias. Les députés du gouvernement prévoient leurs réponses pour les sujets qui selon eux pourraient faire l’objet de questions. Il est courant que les questions et réponses soient interrompues par du chahut de part et d’autre, et le président doit souvent rappeler la Chambre à l’ordre.

La période de questions ressemble souvent à un théâtre politique: les questions ne sont pas véritablement des questions et les réponses ne sont pas véritablement des réponses. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une manière importante de veiller à ce que le gouvernement rende des comptes à la population et soit tenu responsable de ses actes.

Voir aussi Procédure parlementaire; Discours du trône; Attribution d’une période de temps; Symboles de l’autorité; Député d’arrière-ban.