Ports et havres

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Ports et havres

L'administration portuaire au Canada relève du ministère des Transports fédéral. Les installations destinées aux petites embarcations servant exclusivement à la pêche et à la plaisance relèvent essentiellement du ministère des Pêches et des Océans. Pour certaines marinas, la responsabilité incombe au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, aux provinces, aux municipalités ou aux propriétaires privés.

Il existe trois catégories de terminus de TRAVERSIER : les terminus internationaux et interprovinciaux relevant des ministères et les terminus privés. Tous les ports commerciaux où s'effectue la manutention de marchandises se classent dans les catégories suivantes :

Ports de la Société canadienne des ports

La Société canadienne des ports est une SOCIÉTÉ DE LA COURONNE faisant rapport au Parlement par l'entremise du ministre des Transports. La Loi sur la Société canadienne des ports, adoptée le 24 février 1983, change le nom de l'organisme préalable, le Conseil des ports nationaux, qui devient Ports Canada (officiellement Société canadienne des ports), et dicte les responsabilités de la Société, celle-ci devant promouvoir directement les échanges commerciaux intérieurs et internationaux empruntant les ports canadiens. Les 15 ports régis par cette Loi sont des ports importants, ils sont polyvalents, c'est-à-dire qu'ils offrent toute une gamme de services à prix concurrentiels pour les bateaux et qu'ils possèdent des installations d'amarrage pour la manutention et la protection des cargaisons. L'exploitation de neuf autres grands ports se fait par des commissions portuaires partiellement autonomes sous la surveillance de l'Administration canadienne du transport maritime (ACTM).

La moitié du commerce maritime canadien passe par les ports de la Société canadienne des ports, faisant d'eux des liens indispensables dans le système global de TRANSPORT. Ces ports sont souvent considérés comme des bailleurs, puisqu'on y loue des emplacements et des installations au secteur privé, comme les entreprises d'arrimage, les sociétés de transport maritime et les exploitants des havres. Les employés de la Société canadienne des ports veillent au bon fonctionnement de la navigation à l'intérieur des limites portuaires, ils sont responsables de la gestion, de la perception de l'argent et de l'administration de la propriété. La Société canadienne des ports offre aussi un service de police et de sécurité pour veiller sur les cargaisons et sur le personnel et propose des installations spécialisées comme les SILOS ÉLÉVATEURS, les installations portuaires et les systèmes ferroviaires du port.

La nouvelle Loi confère au conseil d'administration le pouvoir de créer des sociétés portuaires locales dans n'importe quel port de la Société canadienne des ports qui répond aux exigences nationales et régionales, qui est conforme aux intérêts locaux et qui fait preuve de viabilité financière. Les sociétés locales possèdent leur propre conseil d'administration, tout en bénéficiant de beaucoup d'autonomie dans la gestion et l'exploitation de leurs ports. La responsabilité de la Société canadienne des ports se limite à s'assurer que ces ports répondent aux besoins en matière de transport au niveau fédéral et que les ressources soient utilisées à bon escient. Les ports qui détiennent le statut de société portuaire locale sont St. John's (Terre-Neuve), Halifax (Nouvelle-Écosse), Québec et Montréal (Québec); Vancouver et Prince Rupert (Colombie-Britannique). Les ports qui ne bénéficient pas de ce statut sont St-Jean et Belledune (Nouveau-Brunswick), Chicoutimi, Sept-Îles et Trois-Rivières (Québec), Prescott et Port Colborne (Ontario) et Churchill (Manitoba). Quelque 161 millions de tonnes de cargaisons transitent par la Société canadienne des ports en 1986 (ce qui représente 50 p. 100 du trafic maritime canadien, dont 63 p. 100 proviennent des cargaisons internationales et 71 p. 100 de l'exportation des grains).

Commissions portuaires

Ces commissions sont responsables d'environ 29 p. 100 des cargaisons canadiennes (93 millions de tonnes). Elles bénéficient d'une autonomie partielle dans 9 ports du pays. Sept d'entre elles sont constituées en vertu de la Loi sur les commissions portuaires (1964) à Thunder Bay, à Windsor et à Oshawa (Ontario), ainsi qu'à Fraser River (New Westminster), à North Fraser, à Nanaimo et à Port Alberni (Colombie-Britannique). Les commissions portuaires qui ont un autre statut se trouvent à Toronto et à Hamilton (Ontario). Dans une large mesure, le contrôle et la gestion du port se trouvent entre les mains des commissaires locaux. Les commissions portuaires ne représentent pas la Couronne. Elles sont quasicommerciales puisqu'il leur incombe de s'occuper de la gestion quotidienne des activités, de la planification, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des installations, de l'infrastructure et des services portuaires.

Ports et installations portuaires publics

Ces ports et installations sont administrés par la Direction générale des havres et des ports de la GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE, en vertu de la Loi sur les ports et installations portuaires publics adoptée le 24 février 1983. Il existe quelque 341 de ces ports qui sont réservés au transport commercial d'un bout à l'autre du Canada, de Long Pond Manuels (Terre-Neuve), à l'Est, à Port Clements (Colombie-Britannique), à l'Ouest et de Pelee Island, (Ontario), au Sud, à Tuktoyaktuk dans l'Arctique. Il existe 101 ports publics sur la côte ouest du Canada, dont 34 dans les régions polaires, 33 sur les Grands Lacs, 60 sur le fleuve St-Laurent et 96 sur la côte est et à Terre-Neuve.

Les ports publics desservent quelque 85 communautés sur les côtes est, ouest et dans les régions polaires où aucune route ni aucun chemin de fer n'accède. Ces ports sont donc le seul lien de ces communautés isolées avec le reste de la population. Les ports publics canadiens gèrent environ 21 p. 100 du tonnage maritime du pays (67,3 millions de tonnes). Quelque 64 p. 100 de ces jauges concernent le transport international et 46 p. 100 le transport intérieur. Les biens marchands qu'on y trouve sont le sel, les produits pétroliers, l'essence, le papier journal et les marchandises en vrac comme le minerai, le grès et le grain.

Les ports publics ont tendance à desservir une clientèle régionale. Par exemple, chaque année, quelque 500 000 tonnes de concentrés de zinc partent de Dalhousie et du Nouveau-Brunswick en direction de l'Europe. Les produits sont transportés par chemin de fer, à partir de la mine qui se trouve à une distance de 200 km. Le port de Goderich (Ontario) est un cas extrême de port desservant une clientèle locale en raison des puits de mines de sel qui se trouvent au quai. L'agrandissement de ce port, terminé en 1987, lui permet de recevoir et d'expédier quelque trois millions de tonnes de sel par année.

Les ports publics relèvent directement de Transports Canada, qui veille à ce que le système de transport maritime soit sûr, efficace et équitable. Transport Canada n'est pas directement responsable des installations portuaires. Toute expédition ou réception de cargaisons se fait par l'entremise du secteur privé. L'administration du port varie selon les exigences d'exploitation locales. Les quelques ports les plus achalandés disposent d'emplacements et de gestionnaires à plein temps. Dans d'autres, où la densité du trafic n'est pas suffisante pour payer un directeur de port à temps complet, on paie des honoraires aux employés de la capitainerie et au gardien de quai.