Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Ce terme sert à décrire les droits qui protègent les résultats d'une activité intellectuelle et créatrice, tels qu'un nouveau produit, un livre, une peinture ou un slogan publicitaire.

Normalement, le droit de propriété comporte deux éléments essentiels : le contrôle du bien par le propriétaire et la capacité d'interdire à d'autres de l'utiliser ou de s'ingérer dans son utilisation. En matière de propriété intellectuelle, ces éléments doivent être adaptés. L'idée sous-jacente prend généralement une forme externe. Par exemple, l'invention se manifeste sous la forme d'un produit ou d'un procédé; le design, dans un motif ou une forme; la marque de commerce, dans un nom ou un logo. Dans la plupart des cas, le titulaire du droit doit enregistrer la création de la propriété et consigner l'idée afin d'informer le public de l'existence de son droit.

Exclusivité

Le droit d'interdire à d'autres d'utiliser la propriété constitue la caractéristique essentielle de la propriété intellectuelle. Le titulaire possède le droit exclusif d'utiliser la propriété ou de permettre à quelqu'un d'autre de l'utiliser. La valeur de la propriété réside dans son caractère exclusif ou dans les revenus compensateurs de l'octroi du droit d'utilisation à d'autres personnes. Le domaine de la propriété intellectuelle comprend quatre volets principaux :

1. Le droit d'auteur qui protège les oeuvres originales littéraires, dramatiques, musicales et artistiques (Loi sur le droit d'auteur).

2. Les dessins industriels concernant les caractéristiques visuelles touchant la forme, le motif ou la configuration d'un objet manufacturé, c'est-à-dire la forme ou le motif, mais non la fonction (Loi sur les dessins industriels).

3. Les marques de commerce couvrant les noms, logos ou dessins servant à marquer l'identité, la réputation ou une entreprise (Loi sur les marques de commerce).

4. Les brevets accordés pour des produits ou des procédés nouveaux, utiles et commercialement exploitables (Loi sur les brevets).

Chacun de ces volets est régi par une loi fédérale qui énonce les modalités de création, la procédure d'enregistrement (obligatoire dans tous les cas, à l'exception du droit d'auteur), le droit du propriétaire enregistré, les recours en cas de contrefaçon et les droits du public d'utiliser la propriété.

Indicateur de l'identité et de la culture

L'industrie de la propriété intellectuelle est extrêmement précieuse tant en elle-même que comme indicateur de l'identité et de la culture canadiennes. Par exemple, l'industrie de la musique compte sur la protection du droit d'auteur pour son existence. Des questions soulevées récemment portent sur l'imposition de redevances sur les cassettes vierges et sur le droit de recevoir des prestations pour le temps de radiodiffusion et de télédiffusion. Dans le domaine des brevets, le débat est axé sur le droit des fabricants de produire des versions génériques de médicaments brevetés et sur la capacité d'utiliser les brevets pour protéger divers aspects du génie et de la technologie génétiques. Les exemples les plus récents ont trait aux variétés de plantes ou à une souris génétiquement définie destinée à la recherche médicale.

Chaque loi accorde effectivement un monopole limité dans le temps au titulaire des droits en cause. Elle cherche à établir l'équilibre voulu entre l'activité privée et l'intérêt public.

Voir DROIT D'AUTEUR, LOI SUR LE, BREVET, MARQUE DE COMMERCE.