Réserves dans les Territoires du Nord-Ouest

Géographie

Les deux réserves des Territoires du Nord‑Ouest, la réserve dénée de Hay River1 et la réserve de Salt River 195, sont toutes deux situées dans la partie la plus méridionale du territoire, juste au nord de la frontière avec l’Alberta. La réserve de Hay River couvre une superficie d’environ 130km², le long de la rivière Hay, près de son débouché dans le Grand lac des Esclaves. Bien avant l’arrivée des Européens, cette région était déjà un important carrefour pour les transports et les communications, un rôle qu’elle continue de jouer aujourd’hui. Lorsque la Compagnie de la Baie d’Hudson y établit un poste de traite des fourrures en 1868, elle prend acte de sa fonction de lieu de rassemblement. Peu après, des missions, gérées par l’Église catholique et par des églises anglicanes, s’installent dans la région. En 1870, des négociants en fourrures américains arrivent sur place pour concurrencer la Compagnie de la Baie d’Hudson (mettant en place l’une des plus anciennes compétitions commerciales dans le Nord).

La réserve de Salt River 195 est l’une des réserves les plus inhabituelles au Canada, en ce sens qu’elle ne présente pas de continuité territoriale. Elle se compose plutôt, sur une superficie totale de 414 km², de parcelles indépendantes, à l’ouest et au nord de Fort Smith, certaines au sein même de la ville, ainsi que d’une parcelle de 13 km² dans le Parc national Wood Buffalo (dont une partie est située en Alberta). La Première Nation de Salt River tire son nom de la rivière Salt, un affluent de la rivière des Esclaves. La rivière des Esclaves est une voie de transport importante dans le Nord. La région a toujours été un lieu de rencontre pour les Autochtones, notamment ceux qui forment la Première Nation de Salt River, une branche des Dénés‑Chipewyans appelée les Dedharesche.

Démographie

Les membres de la Première Nation de Kátł’odeeche, qui font partie du peuple Dehcho (également connu sous le nom d’Esclaves du Sud), habitent la réserve de Hay River. En 2021, la population de la réserve était de 231 personnes. La Première Nation de Salt River comprend à la fois des Dedharesche et des Cris. Contrairement à ce qui se passe dans de nombreuses autres réserves, au sein desquelles les membres d’une Première Nation vivent sur des terres de la réserve, les membres de la Première Nation de Salt River sont très peu nombreux à résider sur les parcelles de terrain qui composent leur réserve. La Première Nation de Salt River a plutôt son centre principal dans la ville de Fort Smith avec des membres vivant dans le monde entier. En 2021, elle comptait 1 023 membres de bande inscrits.

Le peuple Dehcho de la réserve de Hay River et le peuple Dedharesche de la Première Nation de Salt River appartiennent à un groupe ethnique connu sous le nom de Dénés. Le terme « Déné  », qui signifie « peuple », désigne un groupe de peuples autochtones ayant des liens culturels. Ils parlent des langues que les linguistes regroupent dans la famille des langues athapascanes (voir Langues autochtones au Canada). Les dénominations auparavant utilisées par les étrangers pour les désigner, comme Esclaves, Plats‑Côtés‑de‑Chien, Lièvres, Chipewyans et Loucheux, ont été remplacés par les noms privilégiés par ces différents peuples eux‑mêmes. Les groupes régionaux dénés sont maintenant connus sous les noms de Dehcho, Dénés du Sahtu et Gwich’in.

Traité n^o8 et Traité n^o11

La majeure partie des Territoires du Nord‑Ouest est couverte par le Traitén^o8 et par le Traitén^o11, signés entre le gouvernement du Canada et des représentants de certaines Premières Nations dénées. Ces traités font partie de la série connue sous le nom de traités numérotés.

En 1898, le gouvernement canadien, poussé par la découverte d’or dans la région du Klondike deux ans plus tôt, lance les négociations du Traité8 avec les Premières Nations des vallées de la rivière de la Paix, de la rivière Athabasca et du fleuve Nelson. Le gouvernement souhaite alors promouvoir cette région comme une voie d’accès «entièrement canadienne» aux champs aurifères. Bien qu’il y ait une clause, dans le Traitén^o8, exigeant la création de réserves, les commissaires aux traités rencontrent une forte résistance à cette idée et aucune mesure n’est, ultérieurement, prise dans ce domaine.

En 1913, les représentants du gouvernement lancent le premier relevé de la région d’Athabasca‑Mackenzie, qui ne vise cependant pas à repérer des sites pour la création de réserves. Les arpenteurs ont plutôt comme objectif de recenser les peuplements des Premières Nations et les peuplements hors Premières Nations, afin d’éviter de futurs conflits avec les nouveaux colons. De nombreuses Premières Nations contestent les procédures choisies par les arpenteurs pour délimiter leurs terres, tandis que d’autres rejettent complètement le concept même de relevé. À Fort Smith, cependant, un groupe de Chipewyan‑Déné (les ancêtres de la Première Nation de Salt River) s’inquiète de la croissance de la population non autochtone installée localement. En 1916, ils demandent la création de trois réserves dans la région. Dans le même temps, le gouvernement fait des plans pour ce qui allait devenir le Parc national Wood Buffalo. Toutefois, la demande de création de réserves formulée par ce groupe autochtone n’est pas suivie d’effet, en partie parce que le gouvernement souhaite éviter les conflits en matière d’utilisation parallèle des terres.

Un deuxième traité est mis en place dans la foulée de la découverte de gisements de pétrole près de Fort Norman. En1921, le Traitén^o11 est signé avec des représentants des communautés dénées installées le long du fleuve Mackenzie, entre la frontière sud des Territoires du Nord‑Ouest et l’océan Arctique. Encore une fois, le traité comprend une clause sur la création de réserves, et ce, toujours, en dépit de la résistance des Dénés à cette idée. Une nouvelle fois, aucune mesure ne sera prise en la matière à la suite de la signature du traité.

Après la Deuxième Guerre mondiale, l’intérêt pour la mise en valeur des ressources du Nord fait resurgir un certain nombre de questionnements quant à la mise en œuvre ou non de l’ensemble des dispositions des traités n^o8 et n^o11. De toute évidence, aucune réserve n’avait été créée. En1959, une commission est nommée pour enquêter sur la situation. Une fois de plus, les Dénés insistent sur le fait qu’ils ne souhaitent pas de réserves et refusent toute autre limitation de leurs droits d’utilisation des ressources. Les commissaires recommandent finalement qu’aucun système de réserves ne soit introduit dans les Territoires du Nord‑Ouest. Ils proposent plutôt que les gens se voient attribuer un droit de propriété individuelle sur les terres sur lesquelles ils vivent déjà. Ils suggèrent également l’utilisation de parcelles situées à proximité des implantations existantes pour la construction de logements plus pérennes (les commissaires espèrent alors que les autochtones qui y vivraient abandonneraient rapidement la chasse et le piégeage et s’installeraient dans les villes). Ce rapport est ignoré par les autorités et la situation demeure totalement inchangée.

Création de la réserve dénée de Hay River 1: 1974

En 1969, les Dénés s’organisent et créent la Fraternité des Indiens des Territoires du Nord‑Ouest. En 1973, le nouveau groupe intente une action en justice afin de régler ses problèmes de terres et de ressources. Peu de temps après, en 1974, l’enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, dirigée par le juge Thomas Berger, commence à enquêter sur les effets du Projet de pipeline de la vallée du Mackenzie. Thomas Berger recommande un moratoire de dix ans jusqu’à ce que les revendications des Autochtones et les réserves qu’ils ont émises soient correctement prises en compte. Dans ce climat de militantisme politique et de soutien public croissant, la première réserve officielle des Territoires du Nord‑Ouest, la réserve dénée de Hay River 1, est créée, en 1974, sur la rive est de la rivière Hay.

Revendications territoriales et ententes d’autonomie gouvernementale

En 1973, les droits des Autochtones étant devenus un enjeu majeur un peu partout au Canada, le gouvernement est amené à mettre en place un nouveau processus de traitement des revendications portant sur les territoires et sur les ressources. Ce système prévoit deux catégories de revendications: les revendications globales et les revendications particulières.

Le processus des revendications globales doit être utilisé dans les cas où aucun traité n’a été signé (comme c’est le cas, par exemple, pour la plupart des revendications territoriales en Colombie‑Britannique). La Nation dénée et l’Association métisse des Territoires du Nord‑Ouest déposent des revendications, respectivement en 1976 et en 1977. Le gouvernement décide, pour des raisons qui ne sont pas claires, de traiter ces revendications comme une unique revendication globale, même si des traités avaient été signés dans les Territoires du Nord‑Ouest. L’adoption de cette démarche se veut, peut‑être, une reconnaissance tacite du non‑respect de certaines clauses du Traitén^o8 et du Traitén^o11, notamment en ce qui concerne la création de réserves. Bien qu’un accord de principe soit signé en 1988, une entente définitive n’a jamais pu être obtenue en raison de désaccords parmi les participants. À ce stade, certains des groupes dénés décident de lancer leurs propres négociations. L’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in est signée en 1992, l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu entre en vigueur en 1994, l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho prend effet en2005 et l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Délı̨nę entre en vigueur en 2016. D’autres ententes de ce type sont en cours de négociation. Au lieu d’un système de réserves, ces accords, plus récents, privilégient des notions comme la propriété directe des Premières Nations sur les terres, et ce, à l’instar du droit de propriété ayant cours ailleurs au Canada, et contrairement aux terres de réserves traditionnelles détenues en fiducie par la Couronne.

Création de la réserve de Salt River 195: 2008

Simultanément à la création du processus de revendications globales, le gouvernement annonce également la mise en place d’une catégorie de revendications particulières visant les cas dans lesquels un traité existe déjà, mais pour lesquels il y a des différends quant au respect de ses clauses. En 1992, la Première Nation de Salt River, située sur le territoire visé par le Traitén^o8, lance des négociations en vue de la création de sa propre réserve en vertu d’un processus de revendication particulière. L’entente résultant de ces négociations, l’accord de règlement avec la Première Nation de Salt River, est signé en2002. La réserve de Salt River 195 est officiellement créée en 2008. En 2009 et en 2011, on ajoute des parcelles supplémentaires à la réserve, un processus susceptible de se reproduire à l’avenir.

Politique

Avant les premiers contacts avec les Européens, toutes les branches des Dénés sont organisées en bandes centrées sur la famille. Les décisions sont prises localement, ou lors de rassemblements saisonniers plus importants dans des camps de pêche, dans le cadre d’un système de consensus. Aujourd’hui, aux échelons locaux et à l’échelon territorial, la gouvernance s’appuie à la fois sur les traditions autochtones et sur des exigences juridiques canadiennes. Par exemple, l’Assemblée législative des Territoires du Nord‑Ouest, bien qu’elle constitue clairement un modèle imposé aux Autochtones de l’extérieur, fonctionne néanmoins sur un mode consensuel, en l’absence de partis politiques.

Entre 1884 et 1988, le système de gouvernance défini dans la Loi sur les Indiens est obligatoire pour toutes les réserves. En 1988, le gouvernement fédéral modifie cette loi afin d’offrir aux Premières Nations la possibilité de personnaliser leur processus électoral. Les réserves de Hay River et de Salt River décident de se prévaloir de cette option, rompant ainsi, dans une certaine mesure, avec les anciens règlements de la Loi sur les Indiens. Le nouveau cadre prévoit que chaque collectivité élit un chef et six conseillers.

Initiatives économiques et culturelles

Aujourd’hui, la Première Nation de Kátł’odeeche continue de participer activement aux efforts visant à maintenir l’identité culturelle des Dénés. L’Institut culturel déné (également appelé Yamozha Kue Society) à Hay River fait la promotion de l’art, de l’histoire et de la culture dénés, depuis1987. Les projets existants comprennent notamment une initiative liée à l’histoire orale et des programmes éducatifs. La Première Nation de Kátł’odeeche exploite également l’un des trois centres de bien‑être des Territoires du Nord‑Ouest. Utilisant des médecines et des pratiques spirituelles traditionnelles, ce centre est à l’avant‑garde de la lutte pour surmonter les traumatismes passés, dans le cadre d’une programmation culturellement appropriée.

Le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves de la Première Nation de Salt River vise à améliorer le développement de l’enfant et sa préparation à l’école, tandis que la Salt River Youth and Education Foundation offre une aide financière pour les études postsecondaires. La Première Nation de Salt River lance également actuellement un certain nombre de projets de développement économique, notamment une franchise de restauration rapide et un centre d’affaires et de conférence à Fort Smith.