Résidence permanente au Canada

La résidence permanente est un statut permettant à une personne immigrante de s’installer à long terme au Canada. Bien que ce statut n’ait pas de durée limitée, la carte de résident permanent doit, elle, être renouvelée sous certaines conditions. Une personne avec le statut de résident permanent n’est pas citoyenne, mais elle possède le droit de vivre, d’étudier et de travailler partout sur le territoire sans limites de temps. Elle a également le droit de soumettre une demande pour devenir citoyen ou citoyenne.

Chaque année, le Canada admet un taux de résident permanent équivalent approximativement à 1 % de sa population. En 2021, ce sont 405 000 personnes qui ont reçu le statut de résident permanent, un record imbattu depuis 1913. Nombre d’entre elles se trouvaient déjà sur le territoire avec un statut temporaire ou de demandeur d’asile alors que d’autres ont fait leurs demandes depuis l’étranger, sans n’avoir jamais vécu au Canada. Selon le recensement de 2016, la population née à l’étranger était de 7 540 830 au Canada (21,9 % de la population totale). Ce chiffre comprend tous les individus qui possédaient ou ont possédé la résidence permanente par le passé.

Historique

Avant 1910, les données sur les personnes immigrantes font référence aux « immigrants reçus », un terme encore utilisé dans les statistiques ou les politiques d’immigration fédérales. Le premier recensement d’immigrants reçus remonte à 1852, année durant laquelle 29 300 personnes ont été admises au Canada. En 1910, l’Acte d’immigration introduit la notion de résidence permanente, alors formulée comme « domicile ». À l’époque, il fallait résider trois ans au Canada pour obtenir ce statut. Cependant, plusieurs critères discriminatoires excluent des personnes jugées « indésirables ». (Voir Déportation du Canada.)

Actuellement, c’est la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2001 qui régit ce statut. Celui-ci peut être révoqué si son détenteur commet des crimes graves (terrorisme, crime de guerre, crime organisé, etc.).

Depuis 2003, la carte de résident permanent permet aux personnes immigrantes d’entrer au Canada. Étant une preuve de statut au Canada, elle doit être renouvelée tous les cinq ans, sauf si le résident ou la résidente obtient sa citoyenneté ou si son statut est révoqué.

Les différentes voies vers la résidence permanente

La résidence permanente peut être octroyée à des personnes appartenant à différentes catégories d’immigration : l’immigration économique et l’immigration non économique qui inclut le regroupement familial et le refuge. (Voir Politique d’immigration au Canada.)

Actuellement, la plus grande partie des demandes de résidence permanente sont sélectionnées en fonction du potentiel économique et des besoins du marché du travail. Mais cela n’a pas toujours été le cas. Par exemple, entre 1983 et 1986, la majorité des octrois de résidence permanente l’ont été grâce au regroupement familial ou au parrainage.

Les droits et responsabilités liés à la résidence permanente au Canada

Au Canada, les personnes ayant le statut de résident permanent ne possèdent pas le passeport canadien. Certaines professions qui requièrent une autorisation de sécurité de haut niveau (espionnage, juge de la cour, Forces armées canadiennes) leur sont inaccessibles et elles ne peuvent ni voter ni se présenter à une élection (voir Droit de vote au Canada).

Comme les citoyens et citoyennes (voir Citoyenneté canadienne), les personnes ayant le statut de résident permanent ont accès aux offres d’emplois financés par les gouvernements provinciaux et fédéral, aux prêts d’études et aussi à la même couverture maladie. Elles bénéficient également de la protection des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Un résident permanent ou une résidente permanente peut demander la citoyenneté cinq ans après avoir reçu sa résidence permanente. Il faut avoir vécu au moins 730 jours sur le territoire (pas forcément de manière consécutive) pour être admissible à la citoyenneté, mais aussi pour renouveler sa carte de résident permanent.