Résolutions de Québec (résumé en langage simple)

Les résolutions de Québec sont une liste de 72 points politiques. Elles constituent la base de la Constitution du Canada. Elles sont issues de la Conférence de Charlottetown et de la Conférence de Québec qui ont eu lieu à l’automne 1864. Ces réunions ont été tenues par les dirigeants des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique. Ils ont mis au point les détails concernant la manière dont ils s’uniraient en un seul pays. (Voir Confédération.) Les résolutions de Québec ont été finalisées à la Conférence de Londres en 1867. Elles ont constitué la base de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Il s’agit du premier élément fondamental de la Constitution du Canada. Elle a créé le Dominion du Canada le 1^er juillet 1867.

Cet article est un résumé en langage simple sur les résolutions de Québec. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Résolutions de Québec.

Rédaction d’une Constitution

La Conférence de Québec prend fin le 27 octobre 1864. Les décisions qui y sont prises forment 72 résolutions. Cinquante d’entre elles sont rédigées par John A. Macdonald. Il est l’un des rares délégués à posséder une formation juridique et constitutionnelle.

Aperçu des résolutions

L’une des principales questions est de savoir comment les pouvoirs doivent être répartis. (Voir Répartition des pouvoirs.) Les pouvoirs sont répartis entre un Parlement central et des législatures provinciales. Les intérêts des régions et des minorités doivent être défendus. Les provinces ont le contrôle sur l’éducation et la langue, entre autres. Les pouvoirs du gouvernement fédéral incluent le contrôle de l’argent, du commerce international et du droit pénal. Certains domaines, comme l’immigration, sont partagés. Les deux niveaux de gouvernement peuvent augmenter les impôts.

Il est décidé que le Parlement doit avoir deux chambres. Les membres de la chambre basse, soit la Chambre des communes, sont des membres élus. Les sièges sont comptés en fonction de la population. (Voir Représentation selon la population [résumé en langage simple].) L’Ontario a 82 sièges. Le Québec a 65 sièges. La Nouvelle-Écosse en a 19. Et le Nouveau-Brunswick en a 15. (L’Île-du-Prince-Édouard ne se joint à la Confédération qu’en 1873. Terre-Neuve n’y adhère qu’en 1949.)

Les membres de la chambre haute, soit le Sénat, sont des membres nommés. Chaque région a un nombre égal de sièges au Sénat. Ceci vise à protéger les intérêts régionaux. Chacune des trois régions dispose de 24 sièges au Sénat. Les trois régions sont l’Ontario, le Québec et les trois provinces maritimes.

Il est décidé qu’Ottawa est la capitale nationale. Il est également décidé que la Couronne demeure le chef de l’État, et que la Couronne, ou le « Souverain du Royaume-Uni », demeure chef du gouvernement et détenteur du « pouvoir exécutif ». Une provision est également prise pour d’autres régions. Ces régions comprennent Terre-Neuve, la Colombie-Britannique et le « Territoire du Nord-Ouest » (qui est alors connu sous le nom de Terre de Rupert). Ils peuvent se joindre à la Confédération plus tard sous « des conditions équitables ».

Il est convenu que le nouveau gouvernement fédéral doit aider à financer et à terminer le chemin de fer Intercolonial. Il s’étend de la ville de Québec jusqu’aux Maritimes. C’est là une condition essentielle pour que les Maritimes se joignent à la Confédération.

Importance

Les résolutions sont sujets de débats dans les différentes législatures au cours des années suivantes. Elles constituent ensuite la base de la Constitution du Canada. En 1866 et 1867, elles sont transformées en projet de loi à la Conférence de Londres. Cette conférence est la dernière réunion du processus de Confédération. Le projet de loi devient l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Il crée le Dominion du Canada. Le projet de loi est adopté par le Parlement britannique et devient une loi le 1er juillet 1867. (Voir Fête du Canada.)