Stare Decisis

Stare Decisis

Stare Decisis est une expression latine qui signifie « s'en tenir à ce qui a été décidé ». Il s'agit d'un adage visant la doctrine du précédent selon laquelle les règles de droit formulées par les juges dans des décisions antérieures doivent s'appliquer de la même manière dans des causes ultérieures. La doctrine se justifie ainsi : il convient de traiter de la même façon des causes semblables si l'on entend assurer la cohérence et la certitude du droit. Cette doctrine prend naissance dans le système principalement jurisprudentiel de la COMMON LAW, atteignant son expression la plus formelle en Angleterre à la fin du XIX^e siècle.

En pratique, aujourd'hui, la doctrine signifie seulement que les décisions antérieures des tribunaux supérieurs s'imposent aux tribunaux inférieurs de la même autorité législative, car ni la Cour suprême du Canada ni plusieurs cours d'appel provinciales ne s'estiment liées par leurs propres décisions antérieures. Les tribunaux inférieurs sont également libres d'analyser les motifs (la ratio decidendi) énoncés par le tribunal supérieur et de décider, à la lumière des faits de la contestation dont ils sont saisis, s'il faut appliquer un précédent ou établir une distinction d'avec la règle qu'il pose pour le motif qu'il y a une distinction entre les faits des deux causes. Cette doctrine s'applique également, dans ces mêmes limites, à l'interprétation des lois. Son rôle en droit civil québécois est moins important et est matière à débat.