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La trahison est probablement l’un des délits les plus anciens et les plus sérieux de la société politique, à l’exception peut-être du meurtre. La première loi anglaise sur la trahison, qui date de 1351, est à la base de toutes les lois sur la trahison du monde anglophone. À l’origine, la trahison signifiait une atteinte à la personne ou à la vie du monarque. Mais comme l’État est devenu plus important que son souverain, la trahison en est venue à signifier tout acte visant à renverser le gouvernement ou menaçant la sécurité de l’État. Toute personne participant à une rébellion ou à une révolution infructueuse est techniquement coupable de trahison, bien que seuls les dirigeants sont généralement ceux qui sont poursuivis en justice. Inversement, il n’est pas rare que les dirigeants d’une révolution réussie jugent d’anciens adversaires pour trahison.
Le Code criminel définit deux infractions : la « haute trahison » et la « trahison », ainsi que les infractions relatives aux actes liés à la trahison. Il définit également certaines règles de preuve et certains délais de prescription pour la poursuite des délits de trahison.
En vertu de l’article 46 du Code criminel, une personne qui commet une « haute trahison » est une personne qui a) tue ou tente de tuer, blesse, emprisonne, ou séquestre le souverain; b) fait la guerre contre le Canada ou commet tout acte préparatoire à une telle guerre; c) aide un ennemi en guerre contre le Canada ou des forces armées contre lesquelles les Forces canadiennes sont engagées dans des hostilités, même s’il n’y a pas d’état de guerre.
La haute trahison est passible d’une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Une personne commet une « trahison » lorsqu’elle a a) recours à la force ou à la violence en vue de renverser le gouvernement du Canada ou d’une province; b) divulgue, sans autorisation légale, du matériel ou des renseignements d’ordre militaire ou scientifique à des agents d’un État étranger, si il ou elle sait ou devrait savoir que ce matériel peut être utilisé pour porter atteinte à la sécurité ou à la défense du Canada; ou c) participe à certaines conspirations ou tentatives d’infractions listées. La peine pour une trahison est la prison à vie; les règles normales de libération conditionnelle s’appliquent. Les citoyens canadiens ou toutes personnes ayant prêté allégeance à Sa Majesté du chef du Canada qui commettent des actes de haute trahison ou de trahison peuvent être punies en vertu du droit criminel canadien, même si les actes sont commis à l’extérieur du Canada.
Le Code criminel sanctionne également des actes comme le fait d’aider un ennemi étranger à quitter le Canada, le fait de ne pas faire d’efforts raisonnables pour empêcher la commission d’une haute trahison, l’intimidation du Parlement ou d’une assemblée législative, le sabotage, l’incitation à la mutinerie et la sédition.
