Trahison

Trahison

La trahison est probablement l'infraction la plus ancienne et la plus grave dans les sociétés politiques, à la seule exception peut-être du meurtre. La première loi anglaise sur la trahison qui remonte à 1351 est le fondement de toutes les lois sur la trahison dans les pays anglophones. À l'origine, la trahison s'entendait d'une attaque contre la personne ou la vie du monarque, mais l'importance de l'État supplantant progressivement celle de son souverain, elle en est venue à signifier tout acte visant à renverser le gouvernement ou menaçant la sécurité de l'État. Quiconque participe à une rébellion ou à une révolution qui échoue est techniquement coupable de trahison, bien que la tendance est de ne poursuivre que les chefs. Inversement, il n'est pas rare pour les chefs d'une révolution qui a réussi de juger pour trahison leurs adversaires défaits.

Le Code criminel crée deux infractions : la « haute trahison » et la « trahison ». Il crée également des infractions liées à la trahison, énonce certaines règles de preuve et fixe des délais de prescription pertinente.

Selon l'article 46 du Code criminel, commet une « haute trahison » quiconque a) tue ou tente de tuer Sa Majesté, ou lui cause quelque lésion corporelle, la blesse, l'emprisonne ou la détient, b) fait la guerre contre le Canada ou accomplit un acte préparatoire à une telle guerre, c) aide un ennemi en guerre contre le Canada, ou des forces armées contre lesquelles les Forces canadiennes sont engagées dans des hostilités, qu'un état de guerre existe ou non entre le Canada et le pays auquel ces autres forces appartiennent. Celui qui est coupable de haute trahison est passible d'un emprisonnement à perpétuité sans admissibilité à la libération conditionnelle pendant 25 ans. Commet une « trahison » quiconque a) recourt à la force ou à la violence en vue de renverser le gouvernement du Canada ou d'une province, b) sans autorisation légitime, communique à un agent d'un État étranger des renseignements d'ordre militaire ou scientifique alors qu'il sait ou devrait savoir que cet État peut s'en servir à des fins préjudiciables à la sécurité ou à la défense du Canada ou c) conspire avec qui que ce soit pour commettre certaines infractions ou tenter de commettre certaines infractions précises. Celui qui est coupable de haute trahison est passible d'un emprisonnement à perpétuité. Les règles normales de la libération conditionnelle s'appliquent. Les citoyens canadiens ou toute personne qui doit allégeance à Sa Majesté du chef du Canada qui commettent des actes de haute trahison ou de trahison peuvent être punis sous le régime du droit criminel canadien, même si les actes ont été commis à l'extérieur du Canada.

Le Code criminel sanctionne aussi les infractions telles que les actes destinés à alarmer Sa Majesté, le fait d'aider un ressortissant ennemi à quitter le Canada, l'omission de faire des efforts raisonnables pour empêcher la commission d'une haute trahison, l'intimidation du Parlement ou d'une législature, le sabotage, l'incitation à la mutinerie et la sédition.