Traité des eaux limitrophes

Traité des eaux limitrophes

Afin de régler et de prévenir les litiges sur l'utilisation et le partage des eaux le long des frontières internationales, le Canada et les États-Unis signent, le 11 janvier 1909, le Traité des eaux limitrophes. Il instaure la COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE, la première organisation mixte permanente entre le Canada et les États-Unis, afin de fixer et d'appliquer des règlements sur l'utilisation des eaux limitrophes.

Le traité, dont le principal négociateur pour le Canada est George C. Gibbons, interdit aussi le détournement des eaux limitrophes sans l'approbation de la commission. Il affirme certains principes généraux en matière de développement de l'énergie hydraulique et l'interdiction de polluer ces eaux. Cependant, il ne réussit pas à imposer des sanctions aux pollueurs ou à prévenir le détournement des eaux limitrophes ou la construction de barrages sur les cours d'eau le long des frontières.