Droit de vote au Canada

01 janvier 1400

Droit de vote au Canada 

Le Grand Conseil Mi’kmaq

Composé de représentants masculins de partout dans le territoire mi’kmaq, le Conseil est mené par un grand chef qui gouverne par consensus. Le rôle de chef est souvent transmis de père en fils. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

01 janvier 1400

Droit de vote au Canada 

Confédération des Pieds-Noirs

Une confédération de nations Siksika (Pieds‑Noirs) est organisée autour des bandes. Chaque bande a un chef masculin responsable de la prise de décisions. Il gouverne par consensus. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

01 janvier 1500

Droit de vote au Canada 

La Confédération Haudenosaunee (Iroquois) est active

Formée de cinq nations, la Confédération Haudenosaunee est considérée comme l’un des premiers exemples de démocratie participative. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

01 janvier 1500

Droit de vote au Canada 

Conseils de villages Huron-Wendat

Les questions civiles ou celles concernant la guerre chez les Hurons-Wendats sont traitées par le conseil de chaque village. Les décisions sont prises par consensus. Tous les hommes de plus de 30 ans sont membres du conseil, mais les femmes n’ont pas leur mot à dire dans les affaires du conseil. (Remarque : la date exacte de cet événement est inconnue. La date indiquée ici est une estimation.)

21 juillet 1647

Droit de vote au Canada 

Première élection civile en Nouvelle-France

Les habitants des villes de Québec, Montréal et Trois-Rivières élisent des syndics à un conseil colonial responsable devant le gouverneur. Ceux-ci agissent comme agents de liaison entre les habitants et le conseil, mais n’ont pas de pouvoir pouvant affecter les politiques, puisque les colonies sont gouvernées par une monarchie.

02 octobre 1758

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Rencontre de la première assemblée législative élue

Dans la première assemblée législative en ce qui est aujourd’hui la Nouvelle-Écosse, seulement les hommes protestants propriétaires de plus de 21 ans peuvent voter. (Voir aussi La Nouvelle-Écosse, berceau de la démocratie parlementaire Canadienne.)

11 juin 1792

Droit de vote au Canada 

Premières élections au Bas-Canada

De premières élections sont tenues au Bas-Canada. Toute personne de plus de 21 ans, y compris les femmes, et possédant assez de biens, peut voter.

01 août 1834

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Loi de l'abolition de l'esclavage

Les Noirs sont désormais considérés comme des sujets britanniques, ouvrant donc la voie aux hommes noirs propriétaires de pouvoir voter. Mais le racisme et la discrimination dans les bureaux de vote signifient que beaucoup ne votent pas. (Voir Abolition de l’esclavage, loi de 1833.)

01 mai 1849

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Le droit de vote est retiré aux femmes dans la Province du Canada

Une loi empêchant les femmes de la Province du Canada de voter est adoptée.

01 janvier 1857

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L’Acte pour encourager la civilisation graduelle est adopté dans la Province du Canada

Le gouvernement tente d’assimiler les hommes des Premières Nations en leur offrant le droit de vote s’ils s’émancipent volontairement. Cela signifie qu’ils doivent abandonner leurs droits, dont les droits issus des traités. Une seule personne décide de le faire en vertu de cette loi. (Voir aussi Droit des Autochtones.)

20 septembre 1867

Droit de vote au Canada 

Première élection suivant la Confédération

Sir John A. Macdonald mène le Parti conservateur à la victoire. Les hommes de plus de 21 ans répondant aux exigences relatives à la propriété peuvent voter. 

01 mai 1872

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Les Canadiens d’origine chinoise se voient interdire le droit de vote en Colombie-Britannique

L’Assemblée législative de la Colombie-Britannique adopte une loi interdisant aux Canadiens d’origine chinoise de voter. Auparavant, les hommes sino-canadiens pouvaient voter lors des élections provinciales.

12 avril 1876

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Adoption de la Loi sur les Indiens

La Loi sur les Indiens est adoptée. Elle vise à éradiquer la culture des Premières Nations et à assimiler les Autochtones à la société euro-canadienne. La loi renforce aussi le fait que les Indiens inscrits doivent volontairement renoncer à leur statut et aux droits issus des traités afin de pouvoir voter au niveau fédéral. Les Indiennes inscrites ont l’interdiction de voter aux élections des conseils de bande.

01 janvier 1885

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Acte du cens électoral

La version originale de l’Acte donnait le droit à certaines femmes de voter au niveau fédéral, mais dans la version finale de la loi, seuls les hommes peuvent voter. L’Acte donne le droit de vote à certains membres des Premières Nations sur les Réserves qui rempliront des exigences relatives à la propriété, mais exclut complètement les Canadiens d’origine chinoise.

01 janvier 1895

Droit de vote au Canada 

Les Canadiens d’origine japonais perdent le droit de vote en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique modifie la Loi sur le vote provincial afin de retirer aux Canadiens d’origine japonaise le droit de vote.

13 juin 1898

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Le gouvernement fédéral redonne aux provinces la détermination des électeurs

Les provinces obtiennent le droit de décider qui peut voter dans les élections provinciales. Certaines interdisent aux Canadiens d’origine chinoise de voter au niveau provincial. La loi fédérale, cependant, permet aux Canadiens d’origine chinoise de voter lors des élections fédérales.

01 janvier 1907

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Loi modifiant la Loi électorale provinciale de la Colombie-Britannique, 1907

La Colombie-Britannique retire tous les droits de vote auparavant accordés aux personnes ayant des origines sud-asiatiques.

28 janvier 1916

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Les femmes en Manitoba obtiennent le droit de vote

Au Manitoba, les femmes d'origine ou de citoyenneté britanniques, âgées de 21 ans ou plus et qui ne sont pas autrement disqualifiées ont le droit de voter à l'échelle provinciale et d'occuper une charge provinciale. D'autres provinces suivent bientôt et accordent aux femmes le droit de vote aux élections provinciales.

20 septembre 1917

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« Loi des élections en temps de guerre »

Le Parlement adopte la « Loi des élections en temps de guerre ». Le droit de vote au fédéral s’étend désormais aux femmes dans les Forces armées et aux femmes apparentées à des hommes militaires. Mais les citoyens considérés comme des « étrangers ennemis » et certaines communautés pacifistes sont privés de leurs droits.

24 mai 1918

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Les femmes obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales

Plusieurs femmes canadiennes gagnent le droit de vote aux élections fédérales, mais les femmes des Premières Nations peuvent voter seulement si elles renoncent à leur statut et à leurs droits issus de traités.

01 juillet 1920

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L’Acte des élections fédérales

Remplaçant la Loi des élections en temps de guerre, cette loi redonne le droit de vote à plusieurs qui l’ont perdu durant la Première Guerre mondiale. Toute personne ayant perdu le droit de vote au niveau provincial en raison de sa race ne peut pas voter dans les élections fédérales.

01 janvier 1924

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Les Indiens inscrits qui sont d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de vote

Les hommes qui sont des Indiens inscrits et d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de voter lors des élections fédérales sans perdre leur statut et leurs droits relatifs aux traités.    

01 janvier 1931

Droit de vote au Canada 

Les Canadiens d’origine japonaise qui sont d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale obtiennent le droit de vote en Colombie-Britannique

Les anciens combattants de la Première Guerre mondiale en Colombie-Britannique deviennent les premiers Canadiens d’origine japonaise à obtenir le droit de vote dans les élections provinciales et fédérales.

01 janvier 1934

Droit de vote au Canada 

Loi du cens électoral fédéral

Les Inuits et membres des Premières Nations vivant dans des réserves ne se qualifient pas pour voter dans les élections fédérales, à l’exception des anciens combattants des Premières Nations qui avaient auparavant obtenu le droit de vote.

01 janvier 1944

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Les Indiens inscrits qui sont d’anciens combattants de la Deuxième Guerre mondiale obtiennent le droit de vote

Les Indiens inscrits qui sont d'anciens combattants ayant servi dans la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que leurs conjoints, obtiennent le droit de vote lors des élections fédérales sans perdre leur statut, avec quelques conditions.

01 janvier 1947

Droit de vote au Canada 

Loi sur la citoyenneté canadienne et abrogation de la Loi de l’immigration chinoise

Des changements à la loi fédérale permettent aux Canadiens d’origine chinoise et sud-asiatique de voter. Cependant, ce n’est qu’à partir de 1951 que les dernières restrictions sont abolies dans les élections provinciales partout au Canada.

01 janvier 1948

Droit de vote au Canada 

Modifications apportées à la Loi des élections fédérales

La race n’est plus un motif d’exclusion valide pour le vote lors des élections fédérales. Cependant, les Indiens inscrits doivent toujours renoncer à leur statut pour pouvoir voter.

01 janvier 1949

Droit de vote au Canada 

Les Canadiens d’origine japonaise obtiennent le droit de vote en Colombie-Britannique

La dernière restriction relative au droit de vote des Canadiens d’origine japonaise est levée lorsque la Colombie-Britannique leur accorde le droit de vote lors des élections provinciales.

01 janvier 1949

Droit de vote au Canada 

Les peuples des Premières Nations obtiennent le droit de vote au provincial

À l’exception de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, les Indiens inscrits avaient l’interdiction de voter au provincial. En commençant par la Colombie-Britannique en 1949 et se terminant par le Québec en 1969, les peuples des Premières Nations ont graduellement obtenu le droit de vote dans les élections provinciales sans perdre leur statut ou leurs droits issus des traités.

01 janvier 1950

Droit de vote au Canada 

Les Inuits obtiennent le droit de vote

Les Inuits obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales, mais plusieurs d’entre eux n’ont pas accès aux bureaux de vote en raison de l’isolement de leurs communautés. Les réformes subséquentes améliorent l’accès aux boîtes de scrutin.

01 janvier 1951

Droit de vote au Canada 

Les femmes des Premières Nations obtiennent le droit vote dans les élections des conseils de bande

Des changements à la Loi sur les Indiens accordent aux femmes des Premières Nations le droit de voter dans les élections des conseils de bande.

01 juillet 1960

Droit de vote au Canada 

Les Premières Nations peuvent désormais voter lors des élections fédérales

Les peuples des Premières Nations obtiennent le droit de vote dans les élections fédérales tout en conservant leur statut et leurs droits issus des traités. Cependant, ils sont toujours exclus dans certaines provinces.

09 juillet 1969

Droit de vote au Canada 

« Loi sur les langues officielles » (1969)

La « Loi sur les langues officielles » reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 7 septembre. Cette loi stipule que l'anglais et le français sont les langues officielles de l'administration fédérale. Les services du gouvernement fédéral, incluant tous les services relatifs aux élections fédérales, doivent désormais être offerts en français et en anglais. (Voir La Loi sur les langues officielles, 1969.)

01 janvier 1970

Droit de vote au Canada 

L’âge requis pour voter est baissé à 18 ans

Le parlement adopte une loi baissant l’âge requis pour voter passant de 21 à 18 ans. Deux millions de Canadiens sont alors ajoutés aux listes électorales.

17 avril 1982

Droit de vote au Canada 

Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés déclare le droit de chaque citoyen canadien de 18 ans et plus de voter et de se présenter comme candidat.

01 janvier 1988

Droit de vote au Canada 

Les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote

Les personnes ayant une déficience intellectuelle obtiennent le droit de vote après une contestation réussie de la Charte.

01 janvier 1992

Droit de vote au Canada 

Projet de loi C-78

Le projet de loi C-78 est adopté, modifiant les processus électoraux et de vote afin de les rendre plus accessibles aux personnes handicapées.

31 octobre 2002

Droit de vote au Canada 

Tous les prisonniers obtiennent le droit de vote

Dans l’affaire Sauvé c. Canada, la Cour suprême du Canada affirme qu'en vertu de la Charte des droits et libertés, tous les prisonniers ont le droit de vote.

11 janvier 2019

Droit de vote au Canada 

La Cour suprême garantit le droit de vote des expatriés.

Dans un jugement de 5-2, la Cour suprême a statué que les Canadiennes et les Canadiens expatriés pouvaient voter aux élections fédérales, et ce, indépendamment de la durée de leur séjour en dehors du pays. Cette décision, venant un mois après l’adoption d’un texte législatif similaire par le gouvernement libéral, a renversé une loi de 1993 et empêchera probablement toute future loi d’entraver le droit de vote des expatriés.