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Conseil du Roi
Conseil du Roi (C.R.), ou conseil de la Reine lorsque le souverain est une reine, titre conféré aux avocats par la Couronne. À l'origine, ce titre était conféré aux avocats que l'on considérait comme possédant suffisamment de mérite pour représenter la Couronne en justice. Toutefois, dans de nombreuses provinces, il a perdu cette marque de distinction, étant attribué à la plupart des avocats qui comptent généralement 10 ans ou plus d'exercice et qui sont de même allégeance politique que le parti au pouvoir. Ce titre est conféré par les gouvernements provinciaux ou par le fédéral. Aucune fonction n'est rattachée à ce titre, lequel n'accorde aux titulaires que la préséance au sein de la profession et le droit de porter une toge d'avocat de soie. (voir Barrister)
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Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) est l'organisme fédéral canadien qui finance la recherche et la formation en milieu universitaire dans le secteur des sciences humaines. Cet organisme, dont le siège se trouve à Ottawa, administre les programmes de bourses universitaires pour la formation des chercheurs, de subventions pour la recherche, de publications savantes et d'échanges, de conférences et autres activités liées à la recherche. Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le CRSH reçoit plus de 13 2000 demandes de financement, et accorde plus de 5 100 nouvelles subventions et bourses. 65% des bourses d'études supérieurs du Canada Vanier sont attribuées à des étudiantes et étudiants canadiens, et 35% vont à des étudiantes et étudiants de l'étranger. La clientèle du CRSH comprend environ 54 % des professeurs à temps plein et 55 % des diplômés qui font des études supérieures à temps plein dans des universités canadiennes.
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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Établi en 1978, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) est l'organisme par lequel le gouvernement fédéral effectue des investissements stratégiques dans les sciences et la technologie au Canada.
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Conseil des Canadiens
Fondé en 1985, entre autres par Mel Hurtig, Maude Barlow, présidente actuelle, et Pierre Berton, le premier mandat du Conseil était de protéger la souveraineté du Canada ainsi que les programmes sociaux.
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Conseil des Douze
Le Conseil des Douze a été créé en 1719, en Nouvelle-Écosse, pour conseiller le gouverneur, discuter des projets de loi présentés à la Chambre haute et servir de tribunal d'appel en matière civile.
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Conseil des ministres de l'Éducation du Canada
Conseil des ministres de l'Éducation du CanadaLe Conseil des ministres de l'Éducation du Canada (CMEC), modelé sur la Kultursministerkonferenz d'Allemagne de l'Ouest, a été créé en 1967 pour servir de porte-parole des provinces en matière d'éducation auprès des bureaux et des agences du gouvernement fédéral et pour faciliter la consultation et la coopération interprovinciales. Une de ses réussites les plus remarquables est la coordination de la révision des politiques nationales sur l'éducation effectuée par l'Organisation...
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Conseil des sciences du Canada
Le Conseil des sciences du Canada est un organisme institué en 1966 par une loi fédérale pour conseiller le gouvernement sur les politiques relatives à la science et à la technologie. À l'origine formé de 25 scientifiques et hauts fonctionnaires fédéraux, l'effectif comprend 30 experts délégués provenant des sciences sociales, des sciences naturelles, du milieu des affaires et de la finance, mais ne compte plus aucun fonctionnaire.
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Conseil du Trésor
Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.
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Conseil économique du Canada
Le Conseil économique du Canada (CEC) a été fondé en 1963 et dissous en 1993.
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Conseil manitobain de la recherche
Le Conseil manitobain de la recherche a été institué par une loi de l'Assemblée législative du Manitoba en 1963.
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Conseil national de recherches du Canada
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), une SOCIÉTÉ DE LA COURONNE fédérale, doit rendre des comptes au Parlement par l'intermédiaire du ministère de l'Industrie. Le CNRC est fondé en 1916 sous le nom de Conseil consultatif honoraire de recherches scientifiques et industrielles.
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Conseil national des femmes du Canada
Fondé en 1893, le Conseil national des femmes du Canada (CNFC), l’un des plus anciens groupes de pression, est une fédération non partisane formée d’organismes de femmes bénévoles et affiliée au Conseil international des femmes.
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Conseil national du travail en temps de guerre
Le Conseil national du travail en temps de guerre, de même que cinq Conseils régionaux, sont créés en 1941 afin de mettre en vigueur le programme de stabilisation des salaires du gouvernement canadien dans le contexte volatile de l'économie de guerre.
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Conseil privé
Le Conseil privé est le nom officieux du Conseil privé du Roi pour le Canada. On l’appelle aussi le Conseil privé de Sa Majesté pour le Canada. Il est établi en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 sous le nom de Conseil privé de la Reine pour le Canada. Sa raison d’être est de conseiller la Couronne (le monarque régnant).
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Bureau du Conseil privé
Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le ministère du premier ministre du Canada. Dirigé par le greffier qui porte (depuis 1940) la désignation de secrétaire du Cabinet, le BCP est peut-être le plus important et sûrement le plus ancien des organismes centraux du gouvernement. Il existe avant même la Confédération, au temps où la province du Canada avait un poste de greffier du Conseil exécutif.
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