Affaire Sioui

Contexte

En 1982, les frères Georges, Régent, Konrad et Hugyes Sioui, de la Nation des Hurons-Wendat, ainsi que certains de leurs amis et membres de leur famille, campent dans la forêt du parc Jacques-Cartier au Québec, en dehors des limites de la réserve de Lorette où ils résident (voir aussi Réserves). Le groupe abat de jeunes arbres pour faire des feux et des poteaux de tente. En dépit de leurs affirmations que leurs activités dans le parc sont justifiées par leurs droits ancestraux, les quatre frères sont accusés d’avoir enfreint les sections 9 et 37 de la Loi sur les parcs, qui interdit de couper des arbres, de faire des feux et de camper en dehors des espaces désignés.

Premiers procès, appels et jugements

Les frères Sioui portent leur affaire devant la Cour des sessions de la paix à Québec en 1983. Ils avancent qu’ils ont des droits autochtones pour le territoire en question (voir aussi Territoire autochtone). La Cour conclut que les Hurons-Wendat, qui habitent en Ontario avant l’arrivée des Européens, n’ont aucun droit ancestral au Québec. George Sioui tente plus tard de réfuter cette théorie dans son livre Pour une autohistoire amérindienne (1989). De plus, le juge déclare que les frères ne sont protégés par aucun traité qui leur permettrait d’utiliser la terre comme ils l’ont fait. Par conséquent, les frères Sioui sont reconnus coupables des accusations qui sont portées contre eux.

Les quatre frères portent leur affaire en appel devant la Cour supérieure du Québec en 1984. Comme preuve, ils présentent un document signé par le général James Murray en 1760 qui garantit le « libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et de leur libre marchandage avec les Anglais » aux Hurons-Wendat (voir aussi Traité de Longueuil de Murray (1760)). Au moment de la signature du traité, les Hurons-Wendat habitent à Lorette et utilisent régulièrement les terres qui deviennent un jour le parc national de la Jacques-Cartier. Les frères argumentent que ce document est la preuve d’un traité entre le peuple huron-wendat et la Couronne britannique. Néanmoins, le juge n’est pas convaincu par leur argument et la Cour supérieure maintient la condamnation.

Les frères Sioui portent une fois de plus leur cause en appel et se présentent devant la Cour d’appel du Québec en 1985. Ils présentent la même preuve à la Cour d’appel. Après une décision à deux contre un, la Cour d’appel déclare que le document signé par le général James Murray est bel et bien un traité en bonne et due forme qui exempte les Hurons-Wendat de certaines lois provinciales. Néanmoins, l’absolution des frères Sioui ne dure pas longtemps : la province de Québec porte le jugement en appel devant la Cour suprême du Canada.

Procès à la Cour suprême du Canada et jugement

Le 24 mai 1990, la Cour suprême rend un jugement unanime dans l’affaire R. c. Sioui, confirmant la décision de la Cour d’appel du Québec. La Cour suprême conclut que le document de 1760 constitue un traité tel que défini par l’article 88 de la Loi sur les Indiens, qui étend les lois provinciales « d’application générale » (c.-à-d., les lois qui affectent à la fois les personnes autochtones et non autochtones) aux Indiens inscrits vivant sur une réserve dans la province (voir aussi Indiens.) Selon la Cour suprême, les Hurons-Wendat ont signé ce traité en assumant qu’il crée des obligations mutuellement contraignantes entre leur peuple et la Couronne. De plus, le traité est encore en vigueur et n’a pas été infirmé par l’adoption de lois subséquentes, y compris la Proclamation royale de 1763 et la création du parc national de la Jacques-Cartier en 1895.

Le juge en chef Antonio Lamer détermine que l’occupation du territoire par la Couronne est sujette aux droits et coutumes des Hurons-Wendat. Bien que le parc national de la Jacques-Cartier soit occupé par la Couronne, les Hurons-Wendat ont quand même le droit de pratiquer leurs coutumes sur la terre. Les actions des frères Sioui n’ont pas défié l’occupation du parc par la Couronne.

Le juge Antonio Lamer ajoute qu’« une fois que l’on constate l’existence d’un traité valide, ce traité doit, à son tour, recevoir une interprétation juste, large et libérale ». En d’autres mots, les cours doivent être libérales dans leur interprétation des traités. Les cours doivent déduire les vrais « objet et esprit » du traité selon la perspective autochtone plutôt qu’une lecture littérale du texte.

Importance

L’affaire Sioui change la manière dont les traités autochtones sont interprétés par les cours de justice canadiennes. Elle influence de futures affaires de droit autochtone au Canada, notamment R. c. Badger (1996), le cas d’un homme cri accusé d’avoir chassé illégalement, et R. c. Marshall (1999), le cas d’un homme micmac accusé de pêche illégale. Dans ces cas de droits issus de traités, les tribunaux concluent que les traités doivent être interprétés selon « l’objet et l’esprit » des traités avec une perspective autochtone.