Affaires judiciaires notoires relatives aux droits autochtones

Les droits des Autochtones au Canada sont reconnus dans la Constitution du Canada, en particulier dans l’article 35. Bien que la Constitution du Canada stipule que « les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés », ces droits ne sont pas explicitement énoncés dans la Constitution. Par conséquent, de nombreuses affaires portées devant la Cour suprême du Canada concernent les droits des Autochtones. Vous trouverez ci-après une liste des principaux dossiers de la Cour suprême du Canada concernant les droits des Autochtones. Remarque : il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les arrêts de la Cour suprême du Canada relatifs aux peuples ou aux droits autochtones.

Liste des affaires judiciaires notoires relatives aux droits autochtones

Nom de l’affaire	Année	Information
R c. Sylliboy*	1928	Il s’agirait de la première affaire judiciaire à plaider pour les droits de chasse et de pêche des Micmacs garantis par le Traité de paix et d’amitié de 1752. Bien que cette affaire ait été perdue, la Cour suprême du Canada juge que, dans l’affaire R c. Simon (1985), le Traité de paix et d’amitié prévoit ces droits.
R c. Drybones	1970	Annule des aspects de la Loi sur les Indiens qui vont à l’encontre de l’égalité devant la loi.
Calder et al. c. Procureur général de la Colombie-Britannique	1973	Bien que Calder et al. perdent l’affaire visant à faire reconnaître leur propriété sur les terres qu’ils ont toujours occupées, la Cour reconnaît le titre autochtone dans le droit canadien.
R c. Bedard; A.-G. Can c. Lavell	1973	Rejette les allégations de discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens.
R c. Guerin	1984	Confirme la responsabilité juridique et morale du gouvernement fédéral à l’égard des Premières Nations, et reconnaît le titre autochtone comme un droit unique.
R c. Sioui	1990	Reconnaît et confirme un traité avec les Wendats et oblige les tribunaux à faire preuve de libéralisme dans leur interprétation des traités.
R c. Sparrow	1990	Confirme les droits de pêche des Musqueams.
R c. Badger	1996	Reconnaît le droit des Premières Nations visées par le Traité nº 8 de chasser pour se nourrir, mais rejette leur droit de chasser pour se nourrir sur des terres privées faisant l’objet d’une utilisation visible.
R c. Van der Peet	1996	Précise les droits des Autochtones et en restreint la portée aux coutumes et traditions antérieures à l’arrivée des Européens et faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone.
R c. Gladstone	1996	Reconnaît le droit des Heiltsuks à vendre de la rogue de hareng sur varech.
R c. Pamajewon	1996	Première affaire judiciaire faisant référence au droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale, en l’occurrence, en matière de jeux de hasard. La Cour suprême rejette les jeux de hasard à gros enjeux en vertu de l’autonomie gouvernementale.
R c. Adams	1996	Soutient que les revendications territoriales sont une manifestation des titres autochtones, et non que les droits autochtones n’existent que lorsque le titre autochtone est revendiqué.
Delgamuukw c. Colombie-Britannique	1997	Reconnaît que le titre autochtone constitue un droit protégé par le paragraphe 35(1).
R c. Gladue	1999	Avise les tribunaux inférieurs de prendre en compte les origines d’un contrevenant autochtone dans la détermination de la peine.
R c. Marshall	1999	Confirme les droits de chasse et de pêche des Micmacs issus des traités de paix et d’amitié.
R c. Powley	2003	Reconnaît les droits de chasse des Métis et établit des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis.
R c. Sappier; R c. Gray	2006	Maintient le droit des Wolastoqiyik et des Micmacs à récolter du bois sur les terres de la Couronne à des fins personnelles à titre de droit autochtone.
McIvor c. Canada**	2007	Reconnaît que, dans la Loi sur les Indiens, le retrait du Statut d’Indienne aux femmes qui épousent des hommes non dotés du statut d’Indien (Indien non inscrit ou non-Autochtone) est discriminatoire et oblige le gouvernement à mettre fin à cette discrimination (voir aussi Les femmes et la Loi sur les Indiens).
Manitoba Metis Federation Inc. c. Canada	2013	Confirme que le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations en n’accordant pas de terres aux Métis après la Loi sur le Manitoba.
Tsilqot’in Nation v. Colombie-Britannique	2014	Reconnaît le titre autochtone des Chilcotins, et reconnaît l’obligation du gouvernement de consulter les titulaires du titre autochtone.
Daniels c. Canada	2016	Confirme que le gouvernement fédéral détient la responsabilité légale de légiférer sur les questions relatives aux Métis et aux Indiens non inscrits.
Williams Lake Indian Band c. Canada	2018	Tient le Canada responsable des manquements à son obligation fiduciaire envers la Première Nation pendant la période préconfédérative.
Dickson c. Vuntut Gwitchin First Nation	2024	Maintient le droit des Premières Nations de requérir que le chef et les conseillers résident sur leur territoire traditionnel.