Ministère des Approvisionnements et Services

Contexte et opérations

Le ministère des Approvisionnements et Services est créé en 1969 par la fusion des ministères de la Production de la défense, des Impressions et de la Papeterie publiques (Imprimeur de la Reine), de la Direction générale de la construction navale du ministère des Transports, du Bureau du contrôleur du Trésor, du Bureau central de traitement des données du Conseil du Trésor, et du Bureau des conseillers en gestion de la Commission de la fonction publique. Les deux branches (soit Approvisionnement et Services) sont dirigées par leurs propres sous-ministres. L’administration des approvisionnements s’occupe des achats, de l’impression, de la publication, de la gestion des transports, de la sécurité ainsi que de l’entretien et de la réparation des équipements pour les services publics fédéraux. Elle offre ses services aux clients sur une base de recouvrement des coûts. L’administration des services fournit des services de paiement ou d’émission de chèques à tous les ministères fédéraux ainsi que des services de comptabilité, d’audit et d’informatique pour les ministères et organismes fédéraux. Le ministère est également responsable de la redistribution des recettes fiscales aux provinces. Le ministre des Approvisionnements et Services agit à titre de receveur général du Canada et rend des comptes au Parlement au nom de la Corporation de disposition des biens de la Couronne, de la Monnaie royale canadienne et de Statistique Canada.

Le ministère des Approvisionnements et Services n’existe plus. En 1996, la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est adoptée. Cette loi abolit le ministère des Approvisionnements et Services et le ministère des Travaux publics, et elle établit le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC). En 2015, le TPSGC est renommé Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le SPAC est chargé de soutenir tous les autres ministères du gouvernement en leur fournissant les services et le matériel dont ils ont besoin pour fonctionner, assumant ainsi toutes les fonctions de ses prédécesseurs.