Directeur général des élections

Historique

Le poste de directeur général des élections du Canada (DGE) est créé en 1920 en vertu de l’Acte des élections fédérales afin de mettre fin à la partisanerie politique dans l’administration des élections fédérales. Avant 1920, les fonctionnaires électoraux sont nommés par le régime au pouvoir du moment.

Le poste est maintenant indépendant du gouvernement de l’heure et de tous les partis politiques. Le directeur général des élections est maintenant nommé par une résolution de la Chambre des communes. Le DGE fait rapport directement à la Chambre et remplit ses fonctions jusqu’à ce que le titulaire du poste démissionne ou qu’il atteigne l’âge de 65 ans. Seul le gouverneur général peut révoquer le DGE pour cause valable, à la suite d’une réunion conjointe de la Chambre des communes et du Sénat.

Depuis 1920, il y a eu six DGE. Le titulaire est Marc Mayrand, un avocat québécois, qui occupe le poste depuis 2007.

Responsabilités

À l’origine, le directeur général des élections n'est responsable que de l’administration des élections et des élections partielles. En vertu de la Loi électorale du Canada et d’autres lois qui régissent maintenant les questions électorales, le mandat de l’office englobe l’administration des référendums, et d’autres aspects importants du système démocratique canadien. Ces aspects incluent :

• Offrir l’accès au système de vote pour tous les citoyens admissibles, et encourager la participation électorale en prévoyant non seulement des bureaux de scrutin et d’autres installations, mais aussi en éduquant le public et en fournissant des renseignements concernant le processus de vote.
• Surveiller le réajustement périodique des limites des circonscriptions fédérales par le biais de commissions indépendantes.
• Assurer l’enregistrement des partis politiques; le contrôle des dépenses électorales par les candidats et les partis politiques; l’examen et la communication des rapports financiers des partis et des candidats; et le remboursement des dépenses selon les formules établies dans la Loi électorale du Canada.
• Appliquer la législation électorale fédérale.
• Présider un comité consultatif, avec les représentants des partis politiques enregistrés et d’Élections Canada, pour créer de bonnes relations de travail et pour résoudre les différends électoraux administratifs.
• Agir comme gardien vigilant, au nom du Parlement et du public, pour surveiller les efforts gouvernementaux et autres visant à altérer le système électoral d’une manière jugée par le DGE comme étant nuisible à la démocratie canadienne.

La participation au scrutin des élections canadiennes diminue de façon considérable depuis les années 1990. Ce phénomène a pour effet d’accroître les exigences d’Élections Canada et des questions du directeur général des élections sur ce qu’il peut faire pour inverser la tendance. Par exemple, par le biais de campagnes pour sensibiliser le grand public, ou la création de nouvelles méthodes de vote.

(Voir aussi : Réforme électorale, Systèmes électoraux, Financement des partis politiques.)