Directeur général des élections du Canada

Le directeur général des élections du Canada (DGE) est un haut fonctionnaire du Parlement. Il supervise Élections Canada, l’agence non partisane qui administre les élections fédérales et les référendums du Canada. Le poste est créé en 1920 en vertu de la Loi des élections fédérales. Son objectif est de mettre fin à la partisanerie politique dans l’administration des élections fédérales. Avant 1920, les fonctionnaires électoraux sont nommés par le gouvernement qui est en place à ce moment. Le poste est maintenant indépendant du gouvernement et de tous les partis politiques. Le directeur général des élections est nommé par une résolution de la Chambre des communes. Le DGE relève directement de la Chambre. Il ne peut être destitué que pour un motif valable, par le gouverneur général à la suite d’une réunion conjointe de la Chambre des communes et du Sénat.

Directeurs généraux des élections

Depuis 1920, il y a eu sept directeurs généraux des élections du Canada.

Oliver Mowat Biggar (1920-1927)
Jules Castonguay (1927-1949)
Nelson Jules Castonguay (1949-1966)
Jean-Marc Hamel (1966-1990)
Jean-Pierre Kingsley (1990-2007)
Marc Mayrand (2007-2016)
Stéphane Perrault (2016–2018, par intérim; 2018 à aujourd’hui)

Responsabilités

À l’origine, le directeur général des élections n’est responsable que de l’administration des élections et des élections partielles. En vertu de la Loi électorale du Canada et d’autres lois qui régissent maintenant les questions électorales, le mandat de ce bureau s’élargit. Il comprend maintenant l’administration des référendums, ainsi que d’autres aspects importants du système démocratique canadien. Ces aspects incluent :

Offrir l’accès au système de vote à tous les citoyens admissibles, et encourager la participation électorale en mettant à disposition non seulement des bureaux de scrutin et d’autres installations, mais également en éduquant le public et en fournissant des renseignements concernant le processus de vote.
Surveiller le réajustement périodique des limites des circonscriptions fédérales par le biais de commissions indépendantes. (Voir Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales.)
Assurer l’enregistrement des partis politiques; le contrôle des dépenses électorales par les candidats et les partis politiques; l’examen et la communication des rapports financiers des partis et des candidats; et le remboursement des dépenses selon les formules établies dans la Loi électorale du Canada.
Appliquer la législation électorale fédérale.
Présider un comité consultatif, avec les représentants des partis politiques enregistrés et d’Élections Canada, pour créer de bonnes relations de travail et pour résoudre les différends électoraux administratifs.
Agir comme gardien de surveillance, au nom du Parlement et du public, pour surveiller les efforts déployés par le gouvernement ou d’autres entités pour modifier le système électoral d’une manière que le DGE estime préjudiciable à la démocratie canadienne.

La participation au scrutin des élections canadiennes diminue de façon considérable depuis les années 1990. Ce phénomène suscite des demandes auprès d’Élections Canada et des questions à l’intention du directeur général des élections sur les mesures qu’il peut prendre pour inverser la tendance.

(Voir aussi Système électoral canadien; Financement des partis politiques au Canada; Campagne électorale au Canada; Réforme électorale au Canada.)