Cabinet (résumé en langage simple)

Le Cabinet est un comité de ministres. Il détient le pouvoir exécutif au sein du gouvernement. Cela signifie qu’il a le pouvoir d’exécuter ou de mettre en œuvre les plans du gouvernement. Les cabinets sont présidés par le premier ministre. Dans les provinces, ils sont présidés par le premier ministre provincial. Les ministres sont généralement issus du parti qui a remporté le plus de sièges. Ils supervisent les principaux ministères, comme les finances, la santé, les ressources naturelles, etc. Les cabinets sont généralement forts et guidés par un accord. Mais certains croient qu’ils se sont affaiblis à mesure que le Cabinet du premier ministre (CPM) s’est renforcé.

(Cet article est un résumé en langage simple sur le Cabinet. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Cabinet.)

Fonctionnement des cabinets

Le Cabinet est également connu sous le nom de « gouvernement au pouvoir ». Il introduit et adopte des lois. Il gère les politiques et les objectifs. Il supervise également les finances du gouvernement. Le Cabinet fédéral tire ses pouvoirs juridiques du Conseil privé. Le Cabinet agit au nom de la Couronne. Il est composé de députés. Ceux-ci sont nommés à la tête des ministères par le premier ministre. Le Conseil du Trésor est le seul comité du Cabinet formé par le Parlement.

Les cabinets sont passés de douze membres à une quarantaine. Plusieurs ministres délégués sont nommés pour aider les ministres. Les ministres délégués sont également appelés ministres d’État. Le Bureau du Conseil privé (BCP) constitue le secrétariat du Cabinet et de ses comités. Les hauts fonctionnaires travaillent également au Cabinet. Toutefois, ils sont exclus des réunions du Cabinet.

Les cabinets provinciaux sont officiellement connus sous le nom de conseils exécutifs. Ils suivent le modèle fédéral, à l’exception de certains pouvoirs de nomination.

Composition des cabinets

Le choix d’un Cabinet est hautement politique. Un premier ministre s’efforce de veiller à ce que le Cabinet représente les différentes régions, langues et groupes ethniques du pays. Si le parti au pouvoir ne parvient pas à faire élire des députés dans certaines régions, le premier ministre peut nommer des membres du Sénat. Le premier ministre doit également s’assurer d’inclure des femmes, des francophones et des Autochtones. Des personnalités importantes du parti au pouvoir se voient confier des rôles de premier plan au sein du Cabinet. Le premier ministre cherche à conserver le pouvoir en le partageant. Il recherche le consensus au sein de son parti.

Cabinet fédéral actuel

Ministère	Ministre	Circonscription
Premier ministre du Canada	Justin Trudeau	Papineau, Québec
Finances et vice-première ministre	Chrystia Freeland	University-Rosedale, Ontario
Présidente du Conseil du Trésor	Anita Anand	Oakville, Ontario
Relations Couronne-Autochtones	Gary Anandasangaree	Scarborough-Rouge Park, Ontario
Services aux citoyens	Terry Beech	Burnaby North-Seymour, C.-B.
Revenu national	Marie-Claude Bibeau	Compton-Stanstead, Québec
Défense nationale	Bill Blair	Scarborough Southwest, Ontario
Emploi, Développement de la main-d’œuvre et Langues officielles	Randy Boissonnault	Edmonton Centre, Alberta
Innovation, Sciences et Développement économique	François-Philippe Champagne	Mississauga–Malton, Ontario
Services publics et Approvisionnement	Jean-Yves Duclos	Québec, Québec
Logement, Infrastructure et Collectivités	Sean Fraser	Central Nova, Nouvelle-Écosse
Leader du gouvernement à la Chambre des communes	Karina Gould	Burlington, Ontario
Environnement et Changement climatique	Steven Guilbeault	Laurier-Sainte-Marie, Québec
Services aux Autochtones et Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario	Patty Hajdu	Thunder Bay-Supérieur Nord, Ontario
Santé	Mark Holland	Ajax, Ontario
Développement international	Ahmed Hussen	York South-Weston, Ontario
Développement économique rural et Agence de promotion économique du Canada atlantique	Gudie Hutchings	Long Range Mountains, Terre-Neuve-et-Labrador
Femmes et Égalité des genres et la Jeunesse	Marci Ien	Toronto Centre, Ontario
Affaires étrangères	Mélanie Joly	Ahuntsic-Cartierville, Québec
Diversité, Inclusion et Personnes en situation de handicap	Kamal Khera	Brampton West, Ontario
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales	Dominic LeBlanc	Beauséjour, Nouveau-Brunswick
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne	Diane Lebouthillier	Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec
Agriculture et Agroalimentaire	Lawrence MacAulay	Cardigan, Île-du-Prince-Édouard
Tourisme et Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec	Soraya Martinez Ferrada	Hochelaga, Québec
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté	Marc Miller	Ville-Marie-Sud-Ouest-Île-des-Sœurs, Québec
Promotion des exportations, Commerce international et Développement économique	Mary Ng	Markham–Thornhill, Ontario
Travail et Aînés	Seamus O'Regan Jr.	St. John’s South-Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador
Anciens combattants et ministre associée de la Défense nationale	Ginette Petitpas Taylor	Moncton-Riverview-Dieppe, Nouveau-Brunswick
Sports et Activité physique	Carla Qualtrough	Delta, C.-B.
Transports et lieutenant du Québec	Pablo Rodriguez	Honoré-Mercier, Québec
Protection civile, Agence de développement économique du Pacifique Canada et Conseil privé du Roi pour le Canada	Harjit Sajjan	Vancouver South, C.-B.
Patrimoine canadien	Pascale St-Onge	Brome-Missisquoi, Québec
Famille, Enfants et Développement social	Jenna Sudds	Kanata-Carleton, Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario	Filomena Tassi	Hamilton West-Ancaster-Dundas, Ontario
Petite Entreprise	Rechie Valdez	Mississauga Streetsville, Ontario
Affaires du Nord, Développement économique Canada pour les Prairies, et Agence canadienne de développement économique du Nord	Dan Vandal	Saint Boniface-Saint Vital, Manitoba
Justice et Procureur général du Canada	Arif Virani	Parkdale-High Park, Ontario
Énergie et Ressources naturelles	Jonathan Wilkinson	North Vancouver, C.-B.

Confidentialité

Tous les membres du Cabinet sont liés à vie par le serment de secret du Conseil privé. Les déclarations publiques d’un ministre sont celles du Cabinet. Les ministres ne peuvent être en désaccord en public qu’après avoir démissionné du Cabinet.

La Loi sur les secrets officiels fait en sorte qu’il est illégal pour les fonctionnaires, les critiques de l’opposition et les journalistes de rendre publiques des informations considérées comme préjudiciables à l’État. La loi est également utilisée pour protéger les membres du Cabinet.

Hausse du pouvoir du Cabinet

Un Cabinet repose sur le contrôle qu’il exerce sur le parti au pouvoir. Les premiers ministres ont souvent recours au favoritisme pour s’assurer de la loyauté du parti. Cela comprend la nomination au Cabinet et aux comités.

Le Cabinet a le pouvoir, grâce à sa majorité à la Chambre, d’empêcher les votes qui visent à renverser le gouvernement. Mais la capacité de la Chambre à demander des comptes à l’exécutif est la base d’un gouvernement responsable. Le Cabinet peut également gouverner par décret. Cette pratique a commencé sous Pierre Elliot Trudeau. Depuis, elle ne fait que se renforcer.

Ces changements s’expliquent en grande partie par la taille croissante du gouvernement. L’idée voulant que les ministres soient responsables de toutes les facettes de leur ministère est désormais considérée comme déraisonnable. En conséquence, une partie de ce pouvoir est maintenant accordée à des fonctionnaires non élus. Ils ne siègent pas à la Chambre et ne peuvent être tenus de rendre des comptes à ses députés.

Des mesures sont prises pour remédier au déséquilibre des pouvoirs entre le Cabinet et le Parlement. Les comités reçoivent plus de pouvoir pour suivre l’activité du gouvernement. Des lois sur la liberté d’information sont adoptées. Et en 2006, le Bureau parlementaire du budget (BPB) est créé. Le BPB permet au Parlement de contrôler les dépenses du gouvernement.

Bureau du Conseil privé sur la rue Metcalfe à Ottawa.

Déclin du pouvoir du Cabinet

Certains craignent que le Cabinet soit devenu trop puissant. Mais d’autres estiment que le Cabinet est trop fortement contrôlé par le premier ministre et son bureau. Les critiques soutiennent que les plans et les priorités sont établis au sein du Cabinet du premier ministre (CMP) par le dirigeant et son personnel non élu. Ils sont ensuite transmis aux membres du Cabinet pour approbation.

Stephen Harper a souvent été critiqué pour avoir conservé trop de pouvoir au sein du CMP. Ses ministres et leurs collaborateurs ne pouvaient pas s’adresser aux médias sans l’approbation du Cabinet du premier ministre. L’équilibre des pouvoirs entre le Cabinet et le Cabinet du premier ministre fait également l’objet d’un examen minutieux sous la direction du premier ministre Justin Trudeau. Ceci est particulièrement vrai lors de l’affaire SNC-Lavalin. En février 2019, Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott démissionnent du Cabinet. Jody Wilson-Raybould affirme que le Cabinet du premier ministre et d’autres membres du personnel ont fait pression sur elle pour qu’elle passe un accord avec SNC-Lavalin. Le commissaire à l’éthique conclut que Justin Trudeau a enfreint la loi sur les conflits d’intérêts.

Voir aussi Député (résumé en langage simple); Premier ministre du Canada (résumé en langage simple).