Un député est une personne élue pour représenter une seule circonscription électorale fédérale à la Chambre des communes. En tant que représentant élu, il a principalement trois responsabilités : légiférer au Parlement, représenter sa circonscription et son parti politique et répondre aux besoins de ses électeurs. Les députés exercent des fonctions et des niveaux d’influence variés au sein du gouvernement. Leur mandat se poursuit jusqu’à la dissolution de la législature, habituellement après quatre ans, et ils peuvent accomplir un nombre illimité de mandats s’ils sont réélus. Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l’élection peut se présenter. La plupart des députés sont élus en tant que membres d’un parti politique, mais certains peuvent faire campagne et siéger en tant qu’indépendants. La Chambre des communes comporte 338 sièges de députés.
Les activités des députés
Les députés ont principalement trois responsabilités : légiférer au Parlement, représenter leur circonscription et leur parti politique, et répondre aux besoins de leurs électeurs. L’élaboration des politiques est la tâche du Cabinet, de ses ministres et des hauts fonctionnaires; en tant que groupe, les députés ont moins de poids sur l’élaboration des politiques, bien que certains d’entre eux puissent avoir du poids dans le caucus et dans des comités parlementaires. Une partie importante du travail d’un député est de répondre aux demandes de ses électeurs. Les députés sont élus pour représenter les intérêts des gens de leurs circonscriptions, où ils conservent un bureau. En tant que représentants, les députés proposent, débattent et votent des lois, participent à des travaux de comités, s’expriment devant la Chambre des communes (et durant les réunions du caucus) sur des enjeux d’importance locale, régionale ou nationale et posent des questions au premier ministre et aux ministres du cabinet quand le parlement siège. Ils révisent également les prévisions budgétaires et votent les budgets fédéraux.
Rôles dans la Chambre des communes
Les députés exercent des fonctions et des niveaux d’influence variés au sein du gouvernement. Ils peuvent être désignés ou élus pour différents postes, par exemple président de la Chambre, leader parlementaire, whip du parti, président de comité, ministre du Cabinet ou critique de l’opposition. Les députés sont des fonctionnaires rémunérés qui, depuis avril 2019, reçoivent un salaire commençant à 178 900 $. Les députés ayant des responsabilités additionnelles (dont le premier ministre et ceux qui détiennent les postes mentionnés plus haut) reçoivent un salaire plus élevé ainsi que des avantages supplémentaires comme une allocation automobile.
Premier ministre
Le premier ministre est le chef du gouvernement fédéral, mais aussi un député du parlement. Dans le système de partis, le chef du parti détenant le plus grand nombre de sièges dans la Chambre des communes devient normalement premier ministre; une personne n’est pas spécifiquement élue à ce poste. Les chefs de partis peuvent devenir premiers ministres même s’ils ne sont pas députés (par ex., John Turner a passé la plus grande partie de son mandat de premier ministre hors de la Chambre des communes); cependant, la tradition exige qu’il obtienne un siège au plus vite, dans d’une élection générale ou partielle. Le premier ministre détermine les orientations politiques, gère le gouvernement, dirige et nomme les membres du Cabinet, reçoit les délégations étrangères et répond aux questions des députés de l’opposition, et parfois des députés d’arrière-ban de son propre parti, quand le parlement siège. Pour gouverner, le premier ministre et le cabinet doivent conserver le soutien (ou la confiance) de la majorité des députés de la Chambre.
Ministres du Cabinet
Certains députés, appartenant traditionnellement au parti qui détient le plus de sièges à la Chambre des communes, mais pas toujours, sont nommés au Cabinet, le comité des ministres qui détient le pouvoir exécutif. La plupart des ministres du Cabinet sont à la tête d’un ou plusieurs ministères du gouvernement. Parmi ceux-ci on retrouve la sécurité, la santé, l’emploi, la défense, l’environnement, les affaires autochtones et du Nord, les ressources naturelles, le développement économique, l’immigration, l’agriculture, le transport, le tourisme, les affaires étrangères, la justice, les affaires intergouvernementales et les finances, entre autres.
Les ministères déterminent les priorités ministérielles, élaborent les politiques publiques, siègent sur les comités et proposent des lois.
Critiques de l’opposition
Dans le système des partis, les partis d’opposition forment ce qu’on appelle des cabinets fantômes qui reproduisent le Cabinet. Des ministres fantômes (généralement appelés critiques de l’opposition) surveillent le gouvernement, proposent d’autres politiques et expriment la position et les messages de leur parti.
Députés d’arrière-ban
Les députés qui ne font pas partie du Cabinet sont appelés d’« arrière-ban » parce qu’ils s’asseyaient autrefois sur un banc à l’arrière du Parlement. Les principales tâches des députés d’arrière-ban sont de fournir des services à leurs électeurs, d’élaborer les politiques avec le caucus du parti et de participer à différents comités de révision des lois.
Représentation
La Chambre des communes comporte 338 sièges répartis parmi les provinces et les territoires. Ces sièges sont attribués par une procédure appelée redécoupage et changent tous les dix ans, après le recensement d’une année se terminant par un « 1 » (comme 2011), appelé « recensement décennal ».
Députés élus
Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l’élection peut se présenter. Presque tous les députés sont élus en tant que membres d’un parti politique, mais certains peuvent faire campagne et siéger en tant qu’indépendants.
Les députés possèdent généralement un niveau de scolarité élevé; après l’élection de 2015, 227 députés détenaient un baccalauréat, 97 une maîtrise et 14 un doctorat. Beaucoup entrent au gouvernement fédéral après avoir siégé dans un gouvernement provincial ou territorial ou dans un conseil municipal. D’autres proviennent du secteur privé. Parmi les professions fréquemment rencontrées, on compte des gens d’affaires, des juristes, des consultants, des enseignants et des journalistes. La majorité des députés sont de sexe masculin (71 %) et d’âge moyen (dans la quarantaine ou la cinquantaine). Leurs carrières sont habituellement courtes, soit huit ans ou deux mandats en moyenne, à cause des variations de l’électorat.
Le saviez-vous?
Au Canada, les femmes émancipées ont obtenu pour la première fois le droit de se présenter à la Chambre des communes le 7 juillet 1919. (Voir Droit de vote des femmes au Canada.) Lors des élections fédérales générales de 1921, Agnes Campbell Macphail devient la première femme élue au Parlement. Elle restera la seule députée à la Chambre des communes jusqu’à l’élection de Martha Louise Black aux élections générales fédérales de 1935.
Diversité dans la Chambre des communes
En 2015, 54 candidats autochtones se présentent aux élections fédérales; 10 deviennent députés à la Chambre des communes. Ce nombre bat le record de 7 députés en 2011. Aux élections fédérales de 2019, 62 candidats autochtones briguent un poste. De ce nombre, 10 (4 membres des Premières Nations, 4 Métis et 2 Inuits) sont élus. En 2015, les minorités visibles représentent 12,9 % de tous les candidats des six principaux partis. (Voir Parti libéral du Canada, Parti conservateur du Canada, Nouveau Parti démocratique, Bloc Québécois, Parti vert du Canada, Parti populaire du Canada.) En 2019, cette proportion passe à 15,7 %. Le nombre total de députés issus de minorités visibles passe également de 47 en 2015 (13,9 %) à 51 en 2019 (15,1 %).
Le nombre de femmes candidates aux élections fédérales passe quant à lui de 533 en 2015 à 597 en 2019. Au total, 98 femmes prêtent serment à la Chambre des communes après avoir remporté des sièges lors des élections fédérales de 2019. Cela représente 10 de plus que lors des élections fédérales de 2015. En 2019, 830 hommes se présentent comme candidats et 240 sont élus. En mai 2020, les femmes représentent 29 % des sièges de la Chambre des communes, contre 71 % des sièges occupés par les hommes.
Au moins 87 candidats de la communauté LGBTQ+ se sont présentés aux élections fédérales de 2019. Sur ce nombre, quatre personnes ouvertement LGBTQ+ sont élues à la Chambre des communes, ce qui représente moins de 5 % des candidats LGBTQ+.