Comités parlementaires

Comités parlementaires

Les nombreux comités du Parlement remplissent des fonctions pouvant difficilement être accomplies durant les débats ou la période de questions.

Le comité plénier (crédits, voies et moyens), présidé par l'orateur suppléant, comprend tous les députés de la CHAMBRE DES COMMUNES et se tient dans la salle normale. Jusqu'en 1969, la Chambre était constituée par un comité plénier servant à étudier en détail chaque clause d'un projet de loi après sa deuxième lecture. Cette tâche appartient maintenant au comité permanent approprié (voir PROCÉDURE PARLEMENTAIRE).

Le Comité des crédits s'occupait également des prévisions budgétaires. De nombreux membres aimeraient que certaines prévisions budgétaires y soient encore discutées. Le comité plénier est public et constitue une excellente façon d'attirer l'attention des médias. Le Comité des voies et moyens est une autre variante du comité plénier. Il se penchait à l'origine sur les revenus, mais ne possède plus qu'une valeur symbolique.

Les 25 comités permanents sont les comités parlementaires les plus importants. Ils sont habituellement présidés par des députés (sauf le Comité des comptes publics) et comptent entre 7 et 11 membres. Les partis y sont représentés dans la même proportion qu'en Chambre. Ces comités comprennent des comités spécialisés dont les mandats portent en gros sur les affaires des ministères du gouvernement, et d'autres comités qui s'intéressent aux comptes publics, aux divers projets de lois privés et prévisions budgétaires, à la procédure et à l'organisation, aux privilèges et aux élections.

Le Parlement compte aussi des comités mixtes permanents pour la Chambre et le SÉNAT. En général, les ministres ne font pas partie des comités permanents et, depuis 1985, les secrétaires parlementaires non plus.

Les comités législatifs ont été créés au cours des réformes de 1985 afin d'examiner les projets de loi après leur adoption en deuxième lecture. Un comité est constitué pour chaque projet de loi. Le président d'un comité est choisi à partir d'un groupe formé de députés d'arrière-ban de chaque parti. Un comité est normalement composé de 7 membres. La tâche des membres est de se pencher sur les questions de politique, d'examiner les prévisions budgétaires ainsi que les rapports annuels, et de scruter les projets de loi gouvernementaux après la deuxième lecture, y compris ceux concernant les crédits et les voies et moyens. Un comité se réunit en général seulement dans la capitale. Ses témoins sont donc choisis parmi les groupes qui sont en mesure de se déplacer ou de maintenir des chargés de mission dans la capitale de façon permanente.

Toutefois, un grand nombre de comités s'efforcent de tenir des séances à la grandeur du Canada. Ils choisissent leurs témoins et décident des recommandations à soumettre à la Chambre sous forme de rapports ou d'amendements aux projets de loi. Lorsqu'ils révisent un projet de loi, il arrive qu'un ministre soit le premier et le dernier témoin, ce qui lui permet entre-temps de revoir son témoignage. Dans les projets de loi sur les crédits, l'efficacité des comités est limitée. Ils peuvent cependant servir de forum pour la critique des programmes gouvernementaux et, de temps à autre, ils permettent de tenir les ministres responsables des prévisions budgétaires de leur ministère.

Lorsque le Comité des comptes publics étudie les comptes du gouvernement et les rapports du VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL s'y rapportant, cela retient beaucoup plus l'attention des médias que lorsque le comité soumet son propre rapport à la Chambre.

Des comités spéciaux (parfois appelés comités particuliers), comme le Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des Communes sur la Constitution du Canada, sont parfois mandatés par la Chambre pour étudier des questions précises ou chercher à connaître l'opinion du public sur des décisions concernant les politiques. On appelle parfois ces comités spéciaux groupes de travail, mais il ne faut pas les confondre avec les GROUPES DE TRAVAIL du gouvernement.

Les comités, qu'ils soient permanents ou spéciaux, peuvent être mixtes. Le Sénat possède aussi des comités permanents, des comités spéciaux et un comité plénier. Leurs enquêtes sur la pauvreté, le vieillissement de la population et la science sont dignes de mention.

Les comités permanents sont trop souvent partisans et contrôlés par le gouvernement. Ils sont affectés par l'amateurisme de leurs membres dû au roulement élevé à la Chambre. Ils manquent de personnel et ne peuvent pas choisir leurs sujets d'étude. Ces dernières années, on a remédié à certaines de ces faiblesses en créant de petits sous-comités, dotés d'un personnel expérimenté et de membres permanents. Un bon exemple est l'enquête du Comité de la Justice sur l'administration des pénitenciers (1977).

En 1982, à la suite de réformes adoptées pour une période d'essai, on a réduit le nombre de membres des comités et la fréquence de changement de leurs membres. On a accordé aux comités plus de latitude dans le choix des sujets d'enquête. En 1985, à la suite du rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, les comités permanents ont obtenu plus d'autonomie et on a réduit le nombre de leurs membres. Au même moment, on a introduit le système des comités législatifs.

La présence accrue des comités n'a pas modifié les rapports entre le Parlement et le gouvernement, ce qui déçoit bien des critiques et des députés indépendants. Cependant, le rôle du Parlement n'est pas de gouverner, mais plutôt d'examiner, de critiquer et de proposer des solutions de rechange. Par ailleurs, les comités ont renforcé le Parlement en lui permettant de mieux examiner les questions et de mieux faire connaître ses activités au public.

Les législatures provinciales possèdent des systèmes de comités semblables à ceux du gouvernement fédéral. Cependant, en partie à cause de la taille réduite des législatures et de la plus grande influence des gouvernements sur celles-ci et sur leurs comités, ces législatures sont moins utiles ou actives que leurs pendants fédéraux.