Centres de surveillance de l'immigration au Canada

Mise en contexte

Dans les années 1980 et 1990, le Canada a accueilli un nombre croissant de demandeurs d’asile et de migrants en situation irrégulière. Les gens ont commencé à se poser de sérieuses questions sur les entrées non autorisées et les demandes d’asile. La sécurité aux frontières est de plus devenue une question de première importance suivant les attentats du 11 septembre. Dans le souffle du nouveau virage qu’il a adopté en matière d’immigration, le Canada a créé les CSI pour la détention d’immigrants.

Les CSI sont situés dans plusieurs provinces, notamment l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique. Ils visent à répondre aux besoins croissants en mesures d’application des lois sur l’immigration. Le centre de l’ASFC à Laval, au Québec, a ouvert ses portes en 1996 et celui de Richmond, en Colombie-Britannique, en 1999. Le centre de l’ASFC à Toronto a quant à lui ouvert ses portes en 2004. On y détient les personnes en attente d’une audience, d’une expulsion ou d’une résolution de leur statut. En 2016, les CSI comptaient de 70 à 183 lits.

Critiques à l’endroit des CSI

Nombreux sont ceux qui critiquent les conditions de vie et le traitement des détenus dans les CSI.

Conditions matérielles

On a beaucoup critiqué les CSI pour les conditions semblables à celles des prisons qui y règnent. Les détenus sont en effet confinés dans des zones sécurisées entourées de clôtures ou de fils barbelés. La communication avec le monde extérieur est également soumise à des contrôles stricts. Par exemple, on limite l’utilisation du téléphone et les visites. Un rapport d’Amnesty International et de Human Rights Watch parle de surpopulation, de soins de santé déficients et de mauvaises conditions de vie dans les CSI. Ce sont des facteurs qui accentuent les souffrances des détenus.

Accès aux services

L’accès aux soins de santé et à l’assistance juridique reste une question cruciale dans les CSI. Les détenus ne se font pas traiter à temps et les soins médicaux et psychologiques sont inadéquats. Il y a un manque notable de services adaptés aux particularités des genres, notamment les femmes enceintes (voir aussi Équité des genres). L’accès limité à un avocat prolonge la détention dans de nombreux cas.

Enfants dans les CSI

Les enfants peuvent être détenus dans les CSI conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. C’est en porte-à-faux avec les obligations internationales du Canada, telles que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Les enfants détenus peuvent subir des séquelles psychologiques à court et à long terme. On nuit à leur bien-être émotionnel et perturbe leur développement.

Améliorations à apporter aux CSI

La situation s’est quelque peu améliorée dans les CSI. Des limites sont imposées à la détention des mineurs et les mécanismes de contrôle de la détention sont meilleurs qu’ils étaient. Les critiques sont d’avis qu’il faut cependant en faire plus. La détention dans les CSI doit selon eux vraiment être un dernier recours. Ils affirment également que les détenus doivent être traités avec dignité, respect et équité.

En 2016, le gouvernement fédéral a mis en place le Cadre national en matière de détention liée à l’immigration afin d’améliorer le système de détention des immigrants. Le gouvernement a notamment octroyé 138 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les conditions matérielles des CSI. En outre, le gouvernement a élargi le programme de solutions de rechange à la détention. Font partie des solutions en question des programmes de surveillance dans la communauté et de surveillance électronique. On veut ainsi, entre autres, répondre aux préoccupations concernant la surpopulation, les installations inadéquates et les conditions difficiles avec lesquelles doivent composer les détenus.