Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones

Contexte

La Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones est créée par le gouvernement du Manitoba, en avril 1988, en réponse à deux événements judiciaires ayant impliqué des Autochtones. Le premier est le procès, en novembre 1987, de deux hommes, Dwayne Johnston et James Houghton, pour le meurtre, en 1971, d’Helen Betty Osborne, une Crie. La seconde est l’enquête policière interne ayant suivi le meurtre, en mars 1988, de John Joseph Harper, membre de la Première Nation de Wasagamack, par Robert Cross, un policier de Winnipeg. Ces deux incidents sont largement perçus comme emblématiques de la façon dont le système judiciaire du Manitoba manque à ses obligations envers les peuples autochtones. Le premier ministre du Manitoba nomme le juge Murray Sinclair et le juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine Alvin C. Hamilton comme cocommissaires de la Commission.

Le rapport d’enquête

Le rapport d’enquête, publié en 1991, conclut à l’existence d’un racisme systémique au sein du système de justice criminelle du Manitoba. Il déclare : « Les Autochtones arrêtés sont plus susceptibles que les non Autochtones de se voir refuser la mise en liberté sous caution, passent plus de temps en détention avant leur procès et moins de temps avec leurs avocats et, s’ils sont reconnus coupables, sont plus susceptibles d’être incarcérés. » Le rapport formule 296 recommandations portant sur un certain nombre d’enjeux, notamment en matière de droits des Autochtones et suggère différents moyens de réformer les institutions du système judiciaire, conduisant le gouvernement du Manitoba à réexaminer la façon dont il traite les peuples autochtones. En 1999, le gouvernement provincial crée la Commission de mise en œuvre des recommandations sur la justice autochtone, avec pour mission de préconiser des moyens de mettre en œuvre les recommandations du rapport d’enquête.

Répercussions

Certaines des recommandations du rapport d’enquête de la Commission sont mises en œuvre. Par exemple, la GRC et la police municipale de Winnipeg collaborent au renforcement des programmes d’équité en matière d’emploi. L’Initiative de protection de l’enfance de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones est, en outre, mise en place en 2000, dans le cadre d’une association entre des groupes autochtones et le gouvernement provincial. Cette initiative conjointe a pour but d’élaborer et de superviser un plan de réforme du système de protection de l’enfance du Manitoba.

Cependant, un certain nombre de critiques affirment que ces réalisations sont bien trop modestes pour impulser un réel changement. L’une des priorités de la Commission était de mieux protéger les femmes et les enfants autochtones contre les préjudices subis au sein du système de justice du Manitoba. Toutefois, le problème des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées perdure. La proportion d’enfants autochtones placés sous la tutelle de l’État demeure plus importante, à l’échelle provinciale, que celle des enfants non autochtones. Le défenseur des droits des Autochtones, Percy Ballantyne, déclare à CBC News en 2021 : « Il y a beaucoup de recommandations merveilleuses pour améliorer le système judiciaire dans ce rapport… mais, en fait, il est toujours sur une étagère à ramasser la poussière! »