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Le Canada détient parfois des gens d’autres pays qui ne sont pas citoyens canadiens. Le gouvernement prend cette mesure temporaire pour évaluer la possibilité d’autoriser une personne immigrante à demeurer au Canada ou pour l’obliger à retourner dans son pays d’origine, même si elle n’a pas commis de crime.
(Cet article est un résumé en langage simple sur la détention des personnes immigrantes au Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Détention des personnes immigrantes au Canada.)
En quoi consiste la détention des personnes immigrantes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue à assurer la sécurité des frontières canadiennes. Elle peut mettre en détention des non-citoyens conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Elle le fait lorsqu’elle est incapable d’établir l’identité d’une personne. Elle le fait également si elle croit que cette dernière pourrait essayer de fuir les autorités ou qu’elle représente une menace pour la sécurité publique.
L’ASFC garde les immigrants en détention dans l’un des trois centres de surveillance de l’immigration (CSI). Ceux-ci sont situés à Laval, au Québec, à Surrey, en Colombie-Britannique, et à Toronto, en Ontario. Les CSI ressemblent souvent à des prisons. La loi stipule que, lorsqu’une personne est placée en détention, un juge doit examiner son dossier dans les 48 heures. Il y a ensuite un autre contrôle sept jours plus tard, puis une fois par mois. Cela peut signifier que les détenus ne savent pas quand ils seront libérés.
En 2018, le Canada a commencé à adopter des solutions de rechange à la détention (SRD) pour traiter les dossiers d’immigration sans avoir recours à la détention. Ces mesures incluent l’exigence de versement d’une caution en espèces pour s’assurer qu’un ancien détenu respectera ses rendez-vous avec les responsables de l’immigration, ou encore la surveillance électronique ou communautaire.
Problèmes associés à la détention des immigrants
Détention pour une période indéfinie
Le Canada ne fixe aucune limite à la durée de détention d’une personne pour des raisons d’immigration. Elles peuvent donc y rester pendant une longue période, sans savoir quand elles seront libérées. La loi permet cette situation aussi longtemps qu’il existe un lien avec l’immigration, comme lorsque le gouvernement croit que l’immigrant tentera de se soustraire aux autorités. Les détenus n’ont pas droit à un avocat payé par l’État. Le détenu doit démontrer que sa libération est justifiée.
Détention des enfants
Les enfants ne devraient être détenus qu’en dernier ressort. Cela peut arriver lorsqu’un parent migrant est lui-même en détention. Dans ce cas, les parents ont la possibilité de confier leur enfant à un membre de la famille ou à un tuteur. L’ASFC peut aussi placer l’enfant dans une famille d’accueil. La détention des enfants peut entraîner de graves problèmes psychologiques et émotionnels non seulement chez l’enfant, mais aussi chez sa famille. De plus, l’incarcération d’un parent peut entraîner une rupture familiale. La détention d’enfants et la question de la séparation des familles constituent un problème de longue date au Canada. (Voir La migration des enfants au Canada.)
Répercussions à long terme
La détention a un effet très néfaste sur le bien-être psychologique des personnes détenues. Beaucoup d’entre elles vivent des traumatismes durables, de l’anxiété et de la dépression. Ces symptômes sont souvent liés à leur séjour en centre de détention. Les personnes détenues font face à l’isolement, à l’incertitude et à des conditions difficiles.
Décès survenus en détention de l’immigration au Canada
De nombreux décès surviennent pendant la détention. Leurs causes sont diverses, mais elles sont souvent attribuables à des soins médicaux inadéquats, à de mauvaises conditions de vie et aux effets psychologiques et physiques de la détention. Toutefois, les médias n’en font pas grand cas, et aucun membre du gouvernement n’en assume la responsabilité.
Les droits de la personne sont-ils en jeu?
Certaines personnes reprochent au Canada ses pratiques et ses politiques en matière de détention des immigrants. (Voir Politique d’immigration au Canada.) Elles soutiennent que ces pratiques contreviennent aux normes internationales et aux responsabilités en matière de droits de la personne.
Le gouvernement s’emploie à mettre en place des solutions de rechange communautaires afin de mieux respecter les droits des migrants. L’objectif ultime est d’assurer leur sécurité et leur protection, et de défendre leurs droits dans le système d’immigration canadien. (Voir aussi Immigration au Canada.)
