Environnement, organismes de protection de l'

Environnement, organismes de protection de l'

Au Canada, les problèmes liés à l'environnement peuvent nécessiter des mesures de la part des organismes de protection de l'environnement à cinq échelons de gouvernement : international, national, provincial, municipal et autochtone. Sur le plan international, les activités comprennent la protection des baleines, la réduction des PLUIES ACIDES et le travail de la COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE sur les questions liées à la qualité des eaux. Le gouvernement fédéral négocie aussi des traités dans le but d'établir un traité international sur le CHANGEMENT DU CLIMAT à Copenhague (2009). En ce qui a trait aux niveaux national, provincial et municipal du gouvernement, les pouvoirs et les responsabilités sont partagés, mais la répartition est fréquemment ambigüe et incertaine. Il faut une bonne dose de coopération et de coordination. Trois niveaux de gouvernement, des services administratifs différents à chaque niveau et parfois de nombreuses prescriptions de la loi pour chaque service ou organisme représentent un véritable labyrinthe pour les industries lors de leurs demandes d'approbation de projets. Cette situation entraîne coûts et pertes de temps. Certains gouvernements, tant provinciaux que fédéral, essaient de réduire les coûts sans compromis sur les normes en créant une approche de guichet unique selon laquelle un seul organisme gouvernemental serait responsable de la coordination de toutes les prescriptions liées aux demandes de projets. Les gouvernements municipaux prennent également d'importantes décisions liées à l'environnement, notamment en ce qui a trait à l'eau potable, à la gestion des déchets (voir DÉCHETS SOLIDES) ainsi qu'aux aires naturelles dans les centres urbains. Cependant, ils n'ont que peu de pouvoir en ce qui concerne les règlements et les taxes. Les mesures législatives et les responsabilités pour diverses questions environnementales appartiennent souvent à d'autres ministères, comme l'agriculture, la culture, la santé, les pêches et la faune, les transports, l'habitation, les affaires municipales et les loisirs, ainsi que d'autres organismes et tribunaux. Souvent, l'autorité est transférée d'un organisme à un autre ou met en cause des organisations interministérielles ou intergouvernementales.

Depuis les années 1990, le rôle des Autochtones dans la GESTION DE L'ENVIRONNEMENT est reconnu. Les récentes décisions des tribunaux, y compris celles de la Cour suprême du Canada, maintiennent les titres et les droits autochtones établis par la PROCLAMATION ROYALE DE 1763. Ces décisions déterminent que les Autochtones détiennent des droits juridiques sur les RESSOURCES naturelles et que les gouvernements et l'industrie ont le « devoir de consulter » les Autochtones si un développement de ressources risque de faire obstacle à leur utilisation des ressources. Les droits autochtones n'arrivent qu'après les mesures de conservation, mais passent avant ceux des utilisateurs commerciaux et récréatifs des ressources. De plus, les traités signés entre le gouvernement fédéral et plusieurs populations autochtones (comme la CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS et la Convention définitive des Inuvialuit) donnent aux populations et aux institutions autochtones des pouvoirs de décision subsantiels en ce qui concerne la gestion de la faune et de l'environnement.

Voir aussi REVENDICATIONS TERRITORIALES , ENVIRONNEMENT, DROIT DE L'.