Favoritisme politique au Canada

Qu’est-ce que le favoritisme politique?

Le favoritisme politique est la prestation de faveurs ou de récompenses telles que l’octroi d’un emploi, d’un contrat, de subventions, de prestige ou d’autres avantages par un « favorisant » (qui contrôle cette prestation) à un « favorisé ». Le favorisant est généralement un représentant élu ou quelqu’un qui a le pouvoir d’accorder de telles largesses. En échange, le favorisé fournit des services convoités, tels qu’un vote pour le parti du favorisant, ou bien un financement ou une main-d’œuvre pour une campagne électorale (voir Financement des partis politiques). La relation entre le favorisant et le favorisé est habituellement inégale, sélective et discrétionnaire. En général, le favorisant accorde des faveurs non pas à tous les favorisés potentiels, mais seulement à quelques-uns de son choix.

Les nominations à la fonction publique par le gouverneur en conseil sont souvent considérées comme étant des nominations partisanes. (Le gouverneur en conseil est le gouverneur général du Canada, qui procède aux nominations sur avis du Cabinet.) Puisqu’il serait impossible aux représentants élus de gérer tous les dossiers relevant de l’autorité du gouvernement fédéral, l’exécutif nomme pour ce faire un certain nombre de personnes à la tête des sociétés d’État et des autres organismes fédéraux. Par exemple, les présidents et membres des conseils d’administration de sociétés d’État telles que la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et Postes Canada et des organismes fédéraux tels qu’Énergie atomique du Canada limitée et la Commission du droit d’auteur sont nommés par le gouverneur en conseil. On compte plus de deux cents agences fédérales pour lesquelles les postes de haute direction sont pourvus par des nominations par le gouverneur en conseil.

Le favoritisme politique joue lors de ces nominations, mais aussi lors de la nomination de membres du personnel de campagne politique au service du représentant élu, qu’ils ont soutenu, et lors de la nomination de fidèles du parti au Sénat ou dans la magistrature.

Le favoritisme n’est cependant pas spécifique au gouvernement fédéral. Tout appareil politique, y compris les gouvernements provinciaux et municipaux, qui a le pouvoir de faire des nominations, est susceptible de faire preuve de favoritisme.

Favoritisme, corruption et conflit d’intérêts

La relation entre le favorisant et le favorisé est souvent trouble et peut mettre en jeu des intermédiaires dans les cas de corruption et de conflit d’intérêts. De nombreux favorisés potentiels sont de plus récompensés non pas en contrepartie d’un apport matériel quelconque, mais pour leur fidélité au parti. Par exemple, un donateur politique de longue date pourra être récompensé de son soutien sans faille par une nomination sans qu’il n’ait à verser un quelconque pot-de-vin. Ce type de favoritisme n’est pas nécessairement illégal, mais il peut devenir de la corruption s’il revient à offrir à une personne ou à un groupe de personnes certains avantages qui vont à l’encontre de l’intérêt public. Par exemple, s’il est exigé par la loi qu’un contrat gouvernemental soit attribué au plus bas offrant parmi les soumissionnaires, l’attribuer à une personne par favoritisme alors que sa soumission n’est pas la plus basse relèverait de la corruption.

Parmi les cas de corruption faisant intervenir un tel favoritisme, on peut citer le scandale du Pacifique en 1873, le scandale de la Beauharnois des années 1930–1932 et le scandale du programme des commandites des années 1990 et 2000. Dans les deux premiers cas, des personnes liées à des partis politiques ont bénéficié personnellement de projets importants dans le secteur des travaux publics, et ce d’une manière qui est généralement considérée comme étant contraire aux intérêts du public. Dans le cas du scandale des commandites, des fonds fédéraux réservés pour une campagne publicitaire au Québec ont été versés à des agences de publicité et à des fidèles favorables au Parti libéral pour du travail dérisoire ou fictif et, dans certains cas, ont été réinjectés dans les caisses du Parti libéral (voir aussi Conflit d’intérêts).

Combattre la corruption et le favoritisme politique

Les partis politiques canadiens ont de tout temps recouru au favoritisme pour monter des appareils politiques leur permettant de conserver leur avantage sur leurs adversaires. Le Parti conservateur et le Parti libéral ont ainsi tous deux élaboré des appareils politiques complexes, respectivement aux 19^e et 20^e siècles, tout comme nombre de partis provinciaux. Depuis l’adoption de la Loi sur les dépenses d’élection en 1974, le Parlement et plusieurs assemblées législatives provinciales ont tenté de réglementer les dons aux partis politiques et les dépenses électorales et ont resserré les lois portant sur les pratiques électorales et le financement des partis, notamment en 2004. En 1918, le gouvernement passe la Loi sur le service civil, qui exige que les décisions liées à la dotation dans la fonction publiquerespectent le « principe du mérite ». La fonction publique est également devenue moins vulnérable au favoritisme et à la corruption parce qu’elle respecte le principe du mérite qui gouverne généralement le recrutement et la promotion. Ces pratiques biaisées sont encore plus difficiles à mettre en œuvre lorsque les fonctionnaires sont syndiqués.

La perspective de nominations partisanes, qu’elles enfreignent ou non l’éthique, est pourtant suffisante pour susciter l’indignation du public. Le népotisme, la corruption et le copinage au sein du gouvernement sont peu appréciés d’un point de vue politique, et le système est souvent exploité à des fins politiques. En 1984, le premier ministre sortant, Pierre Trudeau, nomme plus de 70 libéraux à des postes de gouverneur en conseil. Ces nominations suscitent de très vives réactions au sein du public, mais lorsque John Turner prend ses fonctions de premier ministre, il ne les révoque pas. Durant la campagne électorale qui suit, à l’occasion d’un débat télévisé, Brian Mulroney critique mémorablement Turner pour avoir déclaré qu’il n’avait pas d’autre choix que d’autoriser les nominations. L’échange est souvent cité comme constituant un point critique de la campagne.

Sorti vainqueur des élections, Mulroney met sur pied le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes (connu sous le nom de Comité McGrath) pour enquêter, entre autres, sur le processus de nomination des gouverneurs en conseil. Le comité recommandera de recourir au principe du mérite et de donner un rôle limité et consultatif à des comités permanents du Parlement pour l’examen des nominations. Le Comité McGrath conclut également que certaines nominations ne devraient pas être soumises à un quelconque examen.

Dans son rapport publié en 2006 sur le scandale des commandites, le juge John Gomery recommande que les nominations aux postes de haut niveau des sociétés d’État soient basées sur le principe du mérite. Dans le cadre de sa Loi sur l’imputabilité fédérale (2006), le gouvernement du premier ministre Stephen Harper met sur pied la Commission des nominations publiques qui a pour mandat de veiller à l’équité des nominations dans la fonction publique. Lorsque Harper nomme son ami Gwyn Morgan, soutien de longue date des conservateurs, au poste de commissaire, les partis d’opposition bloquent la nomination qu’ils présentent comme le type de favoritisme que la commission est censée combattre. En réponse, Harper fait disparaître ladite commission.

Début 2016, le gouvernement du premier ministre Justin Trudeau, en réponse à 33 nominations partisanes faites par le gouvernement conservateur sortant, met en place un nouveau système pour la nomination des gouverneurs en conseil. Ce système ne s’appuie pas sur un comité de supervision et n’empêche pas le gouverneur en conseil de nommer des fidèles du parti. Il a néanmoins pour objectif de rendre le processus de sélection ouvert et transparent en publiant les ouvertures de poste et les qualifications requises en ligne et en sollicitant des candidatures. Les ministres doivent procéder aux nominations en fonction des qualifications des candidats, mais aussi en respectant les lignes directrices concernant l’équité entre les sexes et la diversité.

Avenir du favoritisme au Canada

Le favoritisme pouvant se manifester aussi bien dans des décisions de dotation relativement inoffensives, que pour des nominations suspectes de fidèles politiques et des manœuvres de corruption, des pots-de-vin et des commissions occultes purement et simplement criminels, il est difficile de l’éliminer totalement des activités du gouvernement. Malgré plusieurs tentatives de réforme, le favoritisme reste un aspect important de la vie politique canadienne. Les premiers ministres Pierre Trudeau, Brian Mulroney, Jean Chrétien, Paul Martin et Stephen Harper ont chacun procédé à des nominations partisanes très médiatisées.

Les gouvernements provinciaux procèdent à des nominations semblables à celles prononcées par le système du gouverneur en conseil, et les avantages octroyés s’étendent bien au-delà de ces nominations. Des milliers de contrats gouvernementaux peuvent être détournés par des manœuvres inappropriées de lobbying, et les nominations à des postes prestigieux tels que ceux des représentations diplomatiques et consulaires ou du Sénat peuvent aujourd’hui encore se faire en faveur des fidèles d’un parti.

Les citoyens qui s’inquiètent de ces pratiques peuvent utiliser la base de données en ligne d’Élections Canada pour vérifier l’ensemble des dons politiques effectués par une personne nommée à un poste.