Proclamation Haldimand

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La Concession par Haldimand, 1784

Le 25 octobre 1784, sir Frederick Haldimand, gouverneur du Québec, a signé un décret qui attribuait une parcelle de terre aux Haudenosaunee (Iroquois), aussi connus sous le nom de Six Nations, en compensation pour leur alliance avec les forces britanniques durant la Révolution américaine (1775-1783). Cette parcelle de terre, connue sous le nom de concession Haldimand ou territoire de Haldimand, s’étendait sur 10 km de chaque côté de la rivière Grand (au sud-ouest de l’Ontario), de sa source jusqu’au lac Érié. À la fin du 18^e et tout au long du 19^e siècle, la Couronne et les Haudenosaunee se sont disputés les droits de ce titre foncier. Les négociations sur le titre du territoire de Haldimand se poursuivent encore aujourd’hui entre le gouvernement canadien et la Confédération des Six Nations.

La concession Haldimand, 1784

Après la Révolution américaine (1775-1783), les Haudenosaunee perdent une grande partie de leur territoire ancestral dans le nord de l’État de New York, une région qui fait aujourd’hui partie du territoire des États-Unis. Le chef mohawk Thayendanegea ( Joseph Brant) et quelques représentants de la Confédération des Six Nations rappellent alors au gouvernement britannique la loyauté des Haudenosaunee durant la Révolution américaine, et ils font pression sur la Couronne pour qu’elle leur accorde une concession de terre au Canada pour compenser le territoire qu’ils ont perdu à l’issue de la guerre. Thayendanegea choisit la vallée de la rivière Grand dans le sud-ouest de ce qui est aujourd’hui l’Ontario comme lieu d’établissement. En 1784, le gouverneur du Québec,  Frederick Haldimand, approuve la demande de Thayendanegea et il prend les dispositions nécessaires pour la concession de terre.

Le 22 mai 1784, Frederick Haldimand signe un accord avec les chefs des Mississauga pour céder environ 385 000 hectares de terres à la Couronne pour la somme de 1 180 £. La plus grande partie de ces terres est attribuée aux Haudenosaunee qui reçoivent une parcelle de terre de 10 km de large de chaque côté de la rivière Grand, à partir de sa source jusqu’au lac Érié. Ce territoire sert de base pour délimiter la réserve des Six Nations.

Premiers différends fonciers

Dès le début, les Haudenosaunee et la Couronne britannique ne s’entendent pas sur la signification de la Proclamation de Haldimand et sur l’appartenance du territoire de Haldimand. Selon la Couronne, la Proclamation de Haldimand interdit aux Haudenosaunee de louer ou de vendre ces terres à quiconque à l’exception de la Couronne. Cependant, Thayendanegea soutient que Frederick Haldimand a promis une tenure foncière franche aux Haudenosaunee. Thayendanegea maintient que la vente et la location de terres à des colons blancs sont importantes pour l’économie des Haudenosaunee qui est entravée par la chasse non durable dans la région de la rivière Grand. Il soutient qu’un nombre limité d’établissements blancs dans la région pourrait promouvoir l’installation de fermes modèles et favoriser un développement économique moderne.

Ces différends sur le titre foncier peuvent être perçus comme faisant partie d’un débat plus large sur la souveraineté des Haudenosaunee. Thayendanegea veut que les Six Nations soient reconnues comme étant des alliés autonomes de la Couronne plutôt que de simples sujets britanniques. En tant que nation indépendante, ils veulent pouvoir vendre leurs terres à qui bon leur semble. Les Britanniques ne considèrent cependant pas les Six Nations comme des entités politiques, mais plutôt comme un groupe qui devrait recevoir une attention particulière tout en étant toujours sous le contrôle de la Couronne.

En 1791, le différend entourant le territoire de Haldimand se complique davantage. Cette année-là, le gouvernement canadien crée la province du Haut-Canada, ajoutant ainsi une couche bureaucratique de gouvernement avec laquelle les Six Nations doivent maintenant négocier pour obtenir le titre de propriété qu’ils recherchent. (Voir aussi Les cessions de terres du Haut-Canada.)

Cadastre de 1791

Après avoir examiné la Proclamation de Haldimand, le politicien et agent du Département des Affaires indiennes, sir John Johnson, remarque une erreur concernant l’emplacement de la limite nord de la zone. Frederick Haldimand avait supposé à tort que les cours d’eau supérieurs de la rivière Grand étaient situés sur le territoire cédé par les Mississauga en 1784. Cependant, c’était inexact puisque les cours d’eau de la rivière se trouvent en fait à l’extérieur des terres que la Couronne a achetées aux Mississauga.

Afin de clarifier les limites du territoire, la Couronne nomme l’arpenteur Augustus Jones pour qu’il effectue un arpentage complet du territoire Haldimand en 1791. Augustus Jones redéfinit donc les limites de la parcelle des Six Nations, limitant le territoire de Haldimand le long de sa frontière nord par ce qui s’appelle aujourd’hui la Jones’ Base Line. De plus, Augustus Jones établit des limites rectilignes au lieu de limites sinueuses suivant les courbes de la rivière, ce que l’on peut voir encore de nos jours dans les frontières municipales.

Thayendanegea et d’autres personnes s’attendent à ce que lorsque la Couronne achètera le territoire restant aux Mississauga, ce qu’elle fait en décembre 1792, la section restante des cours d’eau supérieurs de la rivière Grand sera offerte aux Six Nations. Cependant, la Couronne maintient que la Proclamation de Haldimand ne peut inclure que ce qui pouvait être transféré légalement à l’époque, et non ce qui était censé être transféré. Par conséquent, la Couronne ne transfère pas ces terres conformément à l’intention initiale de Frederick Haldimand.

La lettre patente de Simcoe, 1793

Frustré par la réduction du territoire, Thayendanegea demande à John Graves Simcoe, le premier lieutenant-gouverneur du Haut-Canada, de lui accorder le contrôle du territoire de Haldimand en 1792. Lorsque John Simcoe comprend la confusion entourant les erreurs et le caractère vague de la Proclamation de Haldimand, il décide de clarifier la situation et il parvient à une sorte de compromis entre la Couronne et les Six Nations.

Publiée en 1793, la lettre patente de Simcoe confirme les nouvelles limites telles que définies par Augustus Jones; le territoire de Haldimand est limité à 111 000 hectares qui sont réservés à l’usage exclusif des Six Nations. Ceci laisse le reste des terres disponibles pour louées, cédées ou vendues par les Haudenosaunee à la Couronne. La lettre patente stipule que toutes les transactions foncières effectuées par les Six Nations doivent être approuvées par la Couronne. Cependant, une clause du document garantit que les Six Nations peuvent vendre des portions du territoire au gouvernement lorsque cela devient absolument nécessaire.

À la grande consternation des Six Nations, la lettre patente de Simcoe n’aborde pas la question du titre foncier concernant les territoires où sont les cours d’eau supérieurs de la rivière Grand. Cette question reste une source de conflit entre les Haudenosaunee et le gouvernement de l’Ontario.

Pour Thayendanegea, cette lettre patente ne fait que renforcer l’interprétation de la Couronne sur le titre de tutelle. Avec les chefs de la rivière Grand, il rejette donc la lettre patente de Simcoe et déclare qu’elle ne les lie pas.

Locations et ventes foncières

En 1796, les Six Nations commencent à vendre et à louer des terres aux colons, malgré les objections initiales de la Couronne. Thayendanegea parvient à un compromis avec Peter Russell, le successeur de John Simcoe, selon lequel les Haudenosaunee peuvent vendre ou louer les terres, à condition de les offrir d’abord à la Couronne. Thayendanegea vend approximativement 350 000 acres de terres à la Couronne, qui les distribue ensuite à des propriétaires privés, conformément aux arrangements conclus par Thayendanegea. Le 5 février 1798, ces terres sont divisées en six grandes parcelles puis vendues à des acheteurs spécifiques. Ces parcelles sont par la suite développées en villes, qui existent encore aujourd’hui :

• Parcelle n^o 1 — Canton de Dumfries
• Parcelle n^o 2 — Canton de Waterloo, Comté de Waterloo
• Parcelle n^o 3 — Canton de Pilkington dans le comté de Wellington, et canton de Woolwich dans le comté de Waterloo
• Parcelle n^o 4 — Canton de Nichol dans le comté de Wellington
• Parcelle n^o 5 — Canton de Moulton dans le comté de Haldimand
• Parcelle n^o 6 — Canton de Canborough dans le comté de Haldimand

Lorsque les colons commencent à s’installer plus en amont le long de la rivière Grand, dans une région nommée « Brant’s Ford », ils baptisent leur village Brantford, en l’honneur de Thayendanegea (Joseph Brant). Le village est constitué en ville en 1877.

Bien que Thayendanegea obtient le droit de vendre et de louer les terres, ce droit coûte cher aux Six Nations qui perdent la majorité de leur territoire dans ce processus. En 1828, près des deux tiers du territoire de la rivière Grand sont vendus, loués ou occupés par des squatteurs.

Réserve des Six Nations, 1847

Au milieu des années 1800, des squatteurs se sont installés dans la vallée de la rivière Grand et menacent le contrôle qu’exercent les Six Nations sur leurs terres. La Province du Canada suggère aux Six Nations de vendre les quelques acres qui leur restent à la Couronne afin de les protéger. En retour, elles recevront l’argent de la vente des terres, ainsi qu’une réserve d’environ 8 093 hectares. Selon la Couronne, les Six Nations acceptent ces conditions en 1841. Cependant, la validité de cette entente est contestée par les Haudenosaunee, qui affirment que les Six Nations n’ont jamais accepté de vendre les terres, mais uniquement de les louer.

En 1847, les Six Nations occupent les terres sur lesquelles la communauté de la rivière Grand est aujourd’hui établie; ces terres représentent environ 4,8 % du territoire original de Haldimand. Trois ans plus tard, la Couronne adopte une proclamation qui fixe la superficie de la réserve à environ 19 000 hectares et qui est approuvée par les chefs des Six Nations.

Revendications territoriales modernes

Les différends concernant les droits de propriété du territoire de Haldimand se poursuivent au 20^e et au 21^e siècle. En 1974, les Six Nations créent le Six Nations Land Claims Research Office (bureau de recherche sur les revendications territoriales des Six Nations) pour appliquer les conditions énoncées dans la Proclamation de Haldimand de 1784. Depuis, l’organisme a présenté 29 revendications individuelles à la Direction générale des revendications particulières du gouvernement fédéral.

Sur ces 29 revendications, une seule a été réglée en 1987 : le règlement des Chemins de fer nationaux du Canada. Le 4 novembre 1980, le Conseil des Six Nations dépose une réclamation auprès du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (MAINC) concernant l’utilisation non autorisée, par le chemin de fer, des terres de réserve situées le long de la limite est de la réserve. Après négociation, le Conseil de bande des Six Nations accepte un règlement de 610 000 $, attribué sous la forme de trois parcelles de terrain à ajouter à leur réserve. En 1987, un décret ajoute approximativement 104 883 hectares à la réserve des Six Nations. Le Conseil conserve également le droit d’acheter les terres occupées par le chemin de fer s’il arrivait que celles-ci ne soient pas utilisées à des fins de transport ferroviaire et qu’elles soient rachetées par le gouvernement du Canada.

Au mois de janvier 1995, les 28 autres dossiers de revendication territoriale sont fermés, sans toutefois être définitivement rejetés, par le gouvernement fédéral. La Confédération des Six Nations continue de défendre ces revendications.

Conflit relatif au projet immobilier Douglas Creek Estates

Le différend concernant le projet immobilier Douglas Creek Estates renouvelle l’urgence de régler les revendications territoriales non résolues associées à la Proclamation de Haldimand. Le conflit commence au début de 2006 en raison d’un désaccord sur des droits fonciers à Caledonia, en Ontario. Les Six Nations of the Grand River tente de cesser le développement du lotissement baptisé « Douglas Creek Estates » et de récupérer ces terres que certains Haudenosaunee ont baptisées Kanonhstaton, « le lieu protégé ». La zone est incluse dans l’une des 29 revendications territoriales initiales : Hamilton–Port Dover Plank Road, et les cantons de Seneca et d’Oneida. Les manifestants entament un blocus dans la région le 28 février 2006. Ceci attire rapidement l’attention nationale et provoque des tensions entre les résidents de la ville et les Haudenosaunee.

Selon la Province de l’Ontario, le propriétaire légal des terres est Henco Industries Limited. Henco parvient donc à obtenir une injonction du tribunal interdisant le campement des Haudenousaunee à l’intérieur du lotissement. Tôt dans la matinée du 20 avril 2006, la Police provinciale de l’Ontario effectue une descente dans le camp, ce qui entraîne plusieurs arrestations violentes. Cependant, plusieurs manifestants restent sur les lieux et continuent leur occupation des terres. Ils bloquent également la route principale et la bretelle de contournement de Caledonia. Deux mois plus tard, le gouvernement de l’Ontario paye Henco Industries pour la propriété, met fin à l’injonction du tribunal et cesse le développement. Cependant, la propriété foncière demeure un objet de litige.

En 2013, le différend refait surface après que les négociations avec le gouvernement semblent avoir été suspendues. Des manifestations et des blocus s’étendent vers le sud, de Caledonia à Hagersville, et à l’ouest de Brantford. En novembre 2014, des membres du Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council (HCCC) terminent la construction d’une clôture et d’un portail autour de Douglas Creek Estates. Un porte-parole du HCCC déclare que la clôture a été érigée pour des raisons de sécurité et de sûreté, et pour prévenir toute intrusion illégale sur la terre disputée. Les Haudenosaunee continuent de chercher une résolution par la négociation, et d’exiger un compte rendu officiel des locations et des ventes foncières effectuées par le gouvernement.

Depuis 2007, le gouvernement de l’Ontario a dépensé plus de 1,6 million de dollars en lien avec le différend de Douglas Creek Estates. La majeure partie de ces fonds a été versée au comté de Haldimand, au lieu des impôts fonciers qui ne peuvent être perçus sur ce lotissement. Le projet immobilier qui a échoué a été acheté par le gouvernement provincial.

Affaire McKenzie Meadows

Durant l’été 2020, les tensions s’intensifient à nouveau lorsque les Six Nations s’opposent au projet immobilier McKenzie Meadows, en soutenant qu’il se trouve sur des territoires non cédés. Après l’arrestation de quelques manifestants par la Police provinciale de l’Ontario, des membres des Six Nations incendient des voies ferrées et des véhicules de construction, et érigent des barricades. Bien que la barricade principale soit retirée à la fin août, les arrestations et les injonctions du tribunal se poursuivent jusqu’à l’automne.

Le saviez-vous?
Le différend Mckenzie Meadows est également appelé le 1492 Land Back Lane. L’année 1492 fait référence à l’année où l’explorateur Christophe Colomb a voyagé à travers l’océan Atlantique, de l’Espagne vers les Amériques. Elle fait également référence à la colonisation subséquente des peuples autochtones par les puissances européennes dans ce territoire.

Le différend 1492 Land Back Lane fait partie d’un problème de longue date entre les Haudenosaunee, les colons et le gouvernement à propos des droits fonciers à Caledonia, et qui remonte à la Proclamation de Haldimand.  

Importance

Pendant des centaines d’années, la Proclamation de Haldimand est source de conflits entre la Couronne et les Haudenosaunee. Le différend de Caledonia qui en résulte est l’un des plus longs et des plus violents différends concernant une revendication territoriale de l’histoire de l’Ontario. Bien que la principale question de conflit soit à propos de revendications territoriales et de titres fonciers, la question sous-jacente concerne les droits ancestraux et l’autonomie gouvernementale des Autochtones. Ces enjeux sont litigieux et complexes, et ils ne sont pas faciles à résoudre, car ils impliquent de multiples parties, y compris les Haudenosaunee, le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral, ainsi que les résidents actuels des territoires contestés.