Les cessions de terres du Haut-Canada

Terminologie : traités et cessions de terres

On utilise différents termes pour désigner les accords conclus entre la Couronne et des peuples autochtones. On parle notamment de traités, de cessions de terres et d’achats.

Les traités sont des accords conclus entre des peuples autochtones et différents échelons de gouvernement. Ils définissent le maintien de droits issus de traités, reconnus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Souvent, les traités comprennent, entre autres dispositions, le transfert de terres des peuples autochtones au gouvernement. Cependant, cela n’a pas toujours été le cas : les traités de paix et d’amitié (1725‑1779) ne contiennent pas, par exemple, de disposition monétaire ou relative à un transfert de terres, se contentant de garantir certains droits.

On parle de cessions de terres, lorsque, dans le cadre d’une entente, des peuples renoncent à un territoire autochtone au profit d’un gouvernement. Les cessions de terres sont souvent incluses dans des traités et, dans certains cas, elles sont elles‑mêmes désignées ainsi. Cependant, dans d’autres cas, les cessions de terres ne constituent absolument pas des traités : il s’agit simplement de ventes de terres (parfois appelées « achats ») qui ne prévoient pas de paiements récurrents, monétaires ou en nature (cadeaux), aux peuples autochtones. Les cessions de terres peuvent également désigner des terres vendues dans une réserve, auquel cas elles n’ont également pas le statut de traité.

Contexte historique

La Proclamation royale de 1763 jette les bases de la gouvernance des territoires de l’Amérique du Nord, concédés par la France à la Grande‑Bretagne, dans le cadre du Traité de Paris de 1763, signé à l’issue de la guerre de Sept Ans. Elle établit la structure constitutionnelle de négociation des traités avec les peuples autochtones, au Canada.

En 1764, les Sénécas signent un traité avec la Couronne, ce qui constitue probablement la première cession de terres postérieure à la Proclamation royale. Cet accord octroie aux Britanniques un accès aux terres le long de la rivière Niagara, à des fins de transport et de communication. Les premières ententes de ce type visent souvent à maintenir des alliances avec les peuples autochtones. Toutefois, les traités ultérieurs, notamment ceux signés après la révolution américaine (1775‑1783) et la Guerre de 1812, ont de plus en plus souvent comme objectif la cession de terres, à des fins de colonisation, dans un contexte où ceux qui soutiennent les Britanniques, notamment les loyalistes venus au Haut‑Canada, sont à la recherche de nouvelles terres sur lesquelles s’installer. Plusieurs de ces traités incluent différentes clauses relatives à des paiements, uniques ou annuels, monétaires ou en nature, ainsi qu’à, dans certains cas, la création de réserves, en échange de la cession par les peuples autochtones de terres traditionnelles (voir aussi Réserves en Ontario).

Au milieu des années 1830, les traités conclus portent sur la majorité des terres arables du Haut‑Canada. Il est probable que la dernière cession de terres dans le Haut‑Canada, portant sur la majorité de l’île Manitoulin, a été signée en 1862 (voir aussi Le territoire non cédé de Wiikwemkoong). Au moment de la Confédération, en 1867, la quasi‑totalité de l’Ontario est concernée par un traité.

Différends

Les signataires autochtones des cessions de terres du Haut‑Canada comprennent de nombreux peuples anichinabés, les Hurons‑Wendats ainsi que d’autres Premières Nations. Certains descendants de ces signataires affirment que la Couronne s’est injustement approprié leurs territoires traditionnels. Les Mississaugas soutiennent, par exemple, que l’achat de Toronto, négocié à l’origine en 1787, visait un territoire non cédé. Ces différends conduisent à un traité révisé, conclu en 1805, et à un règlement définitif, en 2010. Dans le cas de la Première Nation de Wiikwemkoong, une revendication territoriale, de 1997, affirme que le Traité de l’île Manitoulin, de 1836, confirme les droits de la bande sur les îles situées au large de la côte orientale de l’île Manitoulin, n’ayant jamais été cédées. De nombreux traités ont donné lieu à des différends entre les peuples autochtones et la Couronne, qui se sont poursuivis bien au‑delà de la signature des ententes initiales.

Liste des cessions de terres

Le nombre total de cessions de terres dans le Haut‑Canada diffère selon la source, la plupart d’entre elles étant toutefois d’accord sur un nombre de 30 à 40. La liste suivante ne tient compte que des cessions de terres qui ne sont pas associées à d’autres traités en Ontario, comme certains des traités numérotés, comme les traités Williams et comme les traités Robinson. Certains des traités énumérés ci‑dessous portent sur des régions en dehors de ce qui était, à l’époque, le Haut‑Canada.

• Traité de l’île Michilimackinac, également connu sous le nom de Traité 1 (1781)* Ne pas confondre avec le Traité 1 faisant partie des traités numérotés.
• Achat de terres sur la Niagara, également connu sous le nom de Traité 381 (1781)
• Achat Crawford (1783)
• Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte (1784)
• Achat de John Collins de 1785
• Traité 116 (1786)
• Achat Johnson‑Butler (1788)
• Traité McKee, également connu sous le nom de Traité 2 (1790)* Ne pas confondre avec le Traité 2 faisant partie des traités numérotés.
• Achat Entre‑les‑lacs et achat Collins, également connus sous le nom de Traité 3 (1792)* Ne pas confondre avec le Traité 3 faisant partie des traités numérotés.
• Concession de la Couronne aux Six Nations, également connue sous le nom de proclamation de Haldimand ou de Traité 4 (1793)* Ne pas confondre avec le Traité 4 faisant partie des traités numérotés.
• Traité 3 ¾ (1795)
• Traité 8 (1797)* Ne pas confondre avec le Traité 8 faisant partie des traités numérotés.
• Traité du canton de London, également connu sous le nom de Traité 6 (1796)* Ne pas confondre avec le Traité 6 faisant partie des traités numérotés.
• Achat du canton de Sombra, également connu sous le nom de Traité 7 (1796)* Ne pas confondre avec le Traité 7 faisant partie des traités numérotés.
• Achat de Penetanguishene, également connu sous le nom de Traité 5 (1798)* Ne pas confondre avec le Traité 5 faisant partie des traités numérotés.
• Traité de l’île St. Joseph, également connu sous le nom de Traité 11 (1798)* Ne pas confondre avec le Traité 11 faisant partie des traités numérotés.
• Traité 12 (1800)* Ne pas confondre avec le Traité 12 faisant partie des traités numérotés.
• Achat de Toronto, également connu sous le nom de Traité 13 (1805)
• Traité Head of the Lake, également connu sous le nom de Traité 14 (1806)
• Traité du lac Simcoe, également connu sous le nom de Traité 16 (1815)
• Achat de Nottawasaga, également connu sous le nom de Traité du lac Simcoe‑Nottawasaga ou de Traité 18 (1818)
• Traité d’Ajetance, également connu sous le nom de Traité 19 (1818)
• Traité du lac Rice, également connu sous le nom de Traité 20 (1818)
• Traité 21 (1819)
• Traité 22 (1820)
• Traité 23 (1820)
• Traité 25 (1822)
• Achat Rideau, également connu sous le nom de traités 27 et 27 ¼ (1819‑1822)
• Parcelle Huron, également connu sous le nom de Traité 29 (1827)
• Traité 35 (1833)
• Traité de l’île Manitoulin, également connu sous le nom de Traité de Manitowaning ou de Traité 45 (1836)
• Achat de parcelles de Saugeen, également connu sous le nom de Traité 45 ½ (1836)
• Achat St. Regis, également connu sous le nom de Traité 57 (1847)
• Traité de la péninsule de Saugeen, également connu sous le nom de Traité 72 (1854)
• Traité 82 (1857)
• Traité de l’île Manitoulin, également connu sous le nom de Traité McDougall ou de Traité 94 (1862)