Homicide

Homicide

 Le droit canadien distingue trois sortes d'homicides coupables : le meurtre (au premier et au deuxième degré), l'homicide involontaire coupable et l'infanticide. Il y a meurtre lorsqu'une personne cause avec préméditation la mort d'une autre personne, et infanticide lorsqu'une personne de sexe féminin tue son enfant nouveau-né. Constitue un homicide involontaire coupable (qui comprend l'infraction moins grave de négligence criminelle) l'homicide coupable qui n'est ni un meurtre ni un infanticide. Le meurtre au premier degré comporte maintenant quatre types d'homicides : le meurtre prémédité et délibéré, le meurtre d'un policier ou d'un agent des services correctionnels tué dans l'exercice de ses fonctions, le meurtre commis au cours de la perpétration d'actes criminels déterminés (détournement d'aéronef, agression sexuelle au enlèvement) ou le meurtre commis par une personne déjà déclarée coupable d'un meurtre au premier ou au deuxième degré. Les meurtres qui n'appartiennent pas à la catégorie des meurtres au premier degré sont des meurtres au deuxième degré.

Les statistiques internationales sur les homicides sont généralement peu fiables et toujours périmées. Toujours est-il que le Canada se classe au 7^e rang dans un groupe de 14 pays choisis dans le cadre d'une étude entreprise en 1987 par le Centre canadien de la statistique juridique. Selon cette étude, de 1975 à 1979, le taux d'homicide au Canada est de 2,87 pour 100 000 habitants. En tête de liste figurent les États-Unis (avec un taux de 8,49 pour 100 000 habitants), alors que la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galles et le Japon (avec 1,0) sont derniers. Le taux d'homicide au Canada varie depuis la fin des années 60, époque où il y a augmentation. Il commence à régresser en 1975, baissant de 5 p. 100 en moyenne par année jusqu'en 1981, année où il recommence à augmenter. Selon les chiffres préliminaires pour l'année 1986, il y a une baisse sans précédent de 25 p. 100 du nombre d'homicides en 1985 et les provinces ou les territoires possédant les taux d'homicides les plus élevés pour 100 000 habitants sont les Territoires du Nord-Ouest (27,5), le Yukon (13,1) et le Manitoba (4,36). L'Île-du-Prince-Édouard (0,00) et Terre-Neuve (0,69) affichent les taux les plus bas, suivis de l'Ontario (1,51), du Nouveau-Brunswick (1,66), du la Nouvelle-Écosse (1,70), du Québec (2,29),de la Saskatchewan (2,45), de l'Alberta (2,64) et de la Colombie-Britannique (2,99). De 1962 à 1985, 20 p. 100 de tous les meurtres sont perpétrés au cours de la commission d'un autre acte criminel. En 1985, du total de 651 meurtres, 32,7 p. 100 sont commis au moyen d'une arme à feu, 15,5 p. 100 avec des coups portés, 34,1 p. 100 au moyen d'armes pointues et 16,9 p. 100 sont classés dans la catégorie « autres », ce qui comprend les étranglements, les suffocations, les noyades, etc. En 1985, plus de 63 p. 100 de toutes les victimes de meurtre étaient de sexe masculin et plus de la moitié étaient âgées de 20 à 39 ans. Près de la moitié des victimes étaient célibataires, 22,7 p. 100 étaient mariées et 12,1 p. 100 vivaient en union libre (le reste étant des personnes séparées, divorcées, veuves ou dont l'état civil était inconnu). Dans la très grande majorité des cas, on ne compte qu'une seule victime par meurtre, mais, dans 27 cas, il y a 2 victimes; dans 4 cas, il y a 3 victimes; et dans 5 cas, il y a 4 victimes.

Des 588 personnes soupçonnées de meurtre en 1985, 521 sont des hommes. Plus de la moitié des suspects (399) ont de 20 à 39 ans. Le nombre total de meurtres résolus en 1985 est de 514. Dans 39 p. 100 des cas de meurtres résolus, le suspect et la victime entretiennent des relations familiales, alors que dans 34,5 p. 100 des cas il s'agit de relations sociales ou d'affaires. Le risque d'homicide est le plus élevé dans la résidence de la victime (44,2 p. 100) ou dans un lieu public (19,8 p. 100). Depuis 1978, année de mise en oeuvre des mesures législatives sur le CONTRÔLE DES ARMES À FEU, la proportion des homicides commis avec une arme à feu chute de 37,8 p. 100 à 31,5 p. 100, alors que celle des homicides commis avec des armes pointues grimpe de 22,1 p. 100 à 32,2 p. 100. Les études montrent que c'est dans les régions peu peuplées du Canada que l'augmentation est la plus forte, alors qu'aux États-Unis elle l'est dans les grands centres urbains. Cette différence reflète le lieu où se trouvent les populations défavorisées des deux pays, les Noirs américains dans les quartiers défavorisés et les autochtones du Canada dans le Nord (voir AUTOCHTONES, DROIT DES). Alors qu'ils constituent moins de 2 p. 100 de la population canadienne, les INUITS, les INDIENS et lesMÉTIS représentent 16 p. 100 des victimes d'homicides entre 1961 et 1974. En 1986, 4 policiers sont victimes de meurtre, chiffre correspondant à la moyenne constatée entre 1976 et 1985.

Les causes des homicide et des variations des taux d'homicides dans différents pays demeurent obscures, bien que diverses théories, généralement contradictoires, les imputent à des facteurs biologiques, psychologiques ou sociologiques. La RÉFORME DU DROIT telle qu'elle est opérée, semble avoir peu d'effet, si tant est qu'elle en ait, sur la diminution du nombre d'homicides. Que la réforme préconise l'abolition ou la restauration de la PEINE CAPITALE, la restriction ou la libéralisation de l'accès aux armes à feu, la diminution du degré de brutalité dans les prisons (voir PRISON), les partisans de chaque thèse fondent généralement leur position sur des arguments d'ordre émotionnel ou moral, sans s'appuyer sur une analyse objective. Cela mène à une situation déplorable qui se perpétuera sans aucune doute.