Livre blanc

Un livre blanc du gouvernement est un document approuvé par le Cabinet qui explique une question politique et la législation proposée pour la résoudre. L’objectif du livre blanc est de présenter une nouvelle politique gouvernementale afin de tester la réaction du public à celle-ci. Le nom provient de la coutume de relier le document en papier blanc, plutôt que d’utiliser une page de couverture. Les livres blancs sont différents des livres verts, qui sollicitent la réaction du public au sujet non pas d’une nouvelle politique, mais de propositions plus générales. Le livre blanc le plus controversé au Canada a été publié en 1969; il visait à redéfinir la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. (Voir Livre blanc de 1969.)

Livre blanc pour l’établissement de la Société de développement de l’industrie cinématographique canadienne

Rôle et objectif

Si un gouvernement envisage un changement de politique majeur ou une législation importante, il peut présenter ses idées politiques dans un livre blanc. Un livre blanc du gouvernement est un document détaillé qui explique un problème, ainsi que le plan du gouvernement pour le résoudre. Il est approuvé par le Cabinet et publié par le ministre compétent. Un livre blanc a deux objectifs : éduquer le public sur la question et le changement de politique ou la législation proposée, et sonder l’ opinion publique sur le plan du gouvernement.

Livre vert

Le nom de livre blanc provient d’une tradition selon laquelle on relie le document en papier blanc, plutôt que d’utiliser une page de couverture. Les livres blancs sont différents des livres verts, qui sollicitent la réaction du public au sujet non pas d’une nouvelle politique, mais de propositions plus générales. Traditionnellement, les livres verts sont imprimés sur du papier vert pour les distinguer des livres blancs.

Cela étant dit, la distinction entre les livres blancs et livres verts peut varier selon la perspective du gouvernement. De nombreux livres blancs au Canada ont en effet été des livres verts, et au moins un livre vert, le Livre vert sur l’immigration et les objectifs démographiques de 1975, a été rendu public alors que le gouvernement avait déjà rédigé un projet de loi sur le sujet.

Exemples notables

Le livre blanc peut être un outil politique puissant, et de nombreux gouvernements canadiens les ont utilisés. Le Livre blanc sur la défense de 1964, par exemple, a été publié par le gouvernement du premier ministre Lester Pearson. Il détaillait une proposition de transformation de la politique de défense en ce qui concerne les dépenses, l’organisation et la taille des forces armées, et la place du Canada dans les alliances de la guerre froide. (Voir aussi OTAN; NORAD; GATT.) Le gouvernement du premier ministre Brian Mulroney a publié en 1987 le Livre blanc sur la réforme fiscale. Il y proposait une refonte du système fiscal canadien dans le but de le rendre plus équitable.

Le livre blanc le plus controversé du Canada a été présenté par Jean Chrétien, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien du premier ministre Pierre Trudeau.. Il était basé sur l’étude de 1963, intitulée Étude sur les indiens contemporains du Canada : besoins et mesures d’ordre économique, politique et éducatif. Il décrit des décennies de pratiques discriminatoires et de racisme systémique subis par les peuples autochtones au Canada. Le livre blanc de Chrétien, intitulé La politique indienne du gouvernement du Canada, a été publié en juin 1969 après des consultations peu concluantes avec les dirigeants autochtones. Il proposait d’éliminer le statut d’Indien, d’abolir la Loi sur les Indiens, d’abolir tous les traités, de dissoudre le ministère des Affaires indiennes, de permettre la vente des terres de réserve, et plus encore. Le gouvernement croyait que ces propositions créeraient une plus grande égalité raciale. Les chefs autochtones s’y sont opposés presque unanimement, certains qualifiant ces propositions de génocide culturel. La controverse a conduit au retrait du livre blanc en 1970.