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Livre vert

Date de publication en ligne le 7 février 2006

Dernière modification le 14 septembre 2021

Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.

Un livre vert est une déclaration du gouvernement au sujet non pas d’une politique déjà déterminée, mais de propositions soumises pour débat à la nation. À l’instar du livre blanc, le livre vert est un document officiel parrainé par la Couronne. (Traditionnellement, les livres verts étaient imprimés sur du papier vert pour les distinguer des livres blancs.) Un livre vert est produit au début du processus d’élaboration des politiques, lorsque les ministres sont encore en train de formuler leurs propositions. De nombreux livres blancs au Canada ont été, en fait, des livres verts, et au moins un livre vert, le Livre vert sur l’immigration et les objectifs démographiques de 1975, a été publié pour débat public alors que le gouvernement avait déjà rédigé un projet de loi.