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En 2019, le Québec a adopté une nouvelle loi appelée la loi 21. On l’appelle aussi la Loi sur la laïcité de l’État. Elle a pour but de faire du Québec un endroit où le gouvernement est neutre par rapport aux religions. Ce n’est pas tout le monde qui est d’accord avec cette loi. Certaines personnes disent que cette loi est injuste contre les minorités religieuses comme les communautés juives, musulmanes et sikhes.
(Cet article est un résumé en langage simple. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral intitulé Loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État).
Que dit la loi 21?
La loi 21 vise certaines personnes qui travaillent pour le gouvernement.
Les métiers concernés sont ceux où les gens représentent l’autorité de l’État. C’est le cas des juges ainsi que des policiers et policières. La loi s’applique également aux enseignants et enseignantes dans les écoles publiques.
Ces personnes ne peuvent pas porter de signes religieux pendant qu’elles font leur travail. Parmi ces signes religieux, il y a, par exemple, la croix chrétienne, le hijab (voile porté par certaines femmes musulmanes), la kippa (calotte portée par certains hommes juifs) ou le turban (porté par certains hommes sikhs).
Pourquoi une telle loi?
La loi 21 est créée pour renforcer la laïcité de l’État, c’est-à-dire le fait que le gouvernement ne favorise aucune religion. Au Québec, cette idée de laïcité a commencé à faire son chemin après la Révolution tranquille, dans les années 1960. À cette époque, l’Église catholique avait beaucoup d’influence. Elle a ensuite commencé à perdre du pouvoir sur des institutions importantes comme les écoles et les hôpitaux. Depuis, cette perte d’influence de l’Église s’est poursuivie. Le Québec est devenu de plus en plus laïque.
La plupart des gens sont d’accord avec le principe de la laïcité. Or, ce n’est pas tous et toutes qui s’entendent sur ce que ça veut dire.
Certaines personnes croient à une « laïcité ouverte ». Cela veut dire qu’on peut montrer sa religion dans l’espace public tant que cela respecte les droits des autres.
D’autres préfèrent une « laïcité fermée », où aucune religion ne doit être visible dans les endroits publics liés au gouvernement.
Pourquoi cette loi crée-t-elle des débats?
Quand la loi 21 a été proposée, elle a tout de suite provoqué des désaccords. D’un côté, plusieurs personnes pensent que c’est une bonne idée pour protéger la neutralité religieuse du gouvernement. D’un autre côté, d’autres trouvent cette loi injuste, car elle limite la liberté de religion de certaines personnes.
De plus, pour adopter la loi rapidement, le gouvernement utilise un procédé spécial appelé le « bâillon ». C’est une procédure pour limiter le temps de débat sur un sujet à l’Assemblée nationale.
Beaucoup de personnes au Québec soutiennent la loi 21. En 2019, une majorité de la population québécoise souhaite interdire les signes religieux chez les personnes employées du gouvernement en position d’autorité. Elles pensent que c’est important de montrer que l’État est neutre et n’est pas influencé par une religion en particulier.
Mais il y a aussi beaucoup de critiques. Certains universitaires trouvent que la loi va trop loin. C’est même le cas pour des personnes qui avaient proposé des idées similaires, comme Charles Taylor et Gérard Bouchard (voir Commission Bouchard-Taylor). Des organisations humanitaires comme Amnistie internationale la critiquent aussi, disant qu’elle va à l’encontre des droits de la personne.
Devant les tribunaux
Dès qu’elle est adoptée, la loi 21 est contestée devant les tribunaux. C’est le cas d’une jeune femme qui veut devenir enseignante. Elle dit que la loi l’empêche de faire son métier parce qu’elle porte le hijab.
Une commission scolaire anglophone, la Commission scolaire English-Montréal, conteste aussi la loi. Elle dit que la loi 21 va à l’encontre de droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le gouvernement québécois utilise une « clause nonobstant » pour éviter que la loi 21 ne soit bloquée par la Charte des droits et libertés. Cela veut dire qu’il peut ignorer certaines parties de la Charte. Cette décision crée beaucoup de débats.
En 2021, un juge de la Cour supérieure du Québec décide que la loi est valide, mais qu’elle ne doit pas s’appliquer aux commissions scolaires anglophones ni aux membres de l’Assemblée nationale. Cette décision est contestée des deux côtés. En 2024, la Cour d’appel du Québec tranche en faveur de la loi. Elle décide aussi d’annuler l’exemption des commissions scolaires anglophones.
Cette affaire n’est pas terminée. En janvier 2025, la Cour suprême du Canada accepte d’examiner la contestation sur la Loi 21.
