Mahmud Jamal, juge de la Cour suprême du Canada, juge de la Cour d’appel de l’Ontario, avocat plaidant, auteur et enseignant (né en 1967 à Nairobi, au Kenya). Mahmud Jamal est la première personne d’une minorité raciale et le premier Canadien d’origine sud-asiatique à être nommé juge à la Cour suprême du Canada. Ancien boursier Fulbright ayant une formation en droit et en économie, Mahmud Jamal a travaillé comme avocat plaidant au sein du cabinet torontois Osler, Hoskin & Harcourt LLP avant de devenir juge à la Cour d’appel de l’Ontario. Il a été nommé juge à la Cour suprême le 1er juillet 2021.
Jeunesse
Les grands-parents de Mahmud Jamal émigrent de l’Inde vers Nairobi, au Kenya, à la fin des années 1800. Mahmud Jamal y voit le jour en 1967. Lorsqu’il a deux ans, sa famille déménage en Angleterre, à la recherche de meilleures conditions de vie. Mahmud Jamal dit avoir développé très tôt une appréciation de la diversité en apprenant des valeurs et des prières chrétiennes à l’école, tout en observant la religion musulmane à la maison. Cependant, comme beaucoup d’autres personnes d’origine sud-asiatique en Angleterre à l’époque, il est victime de racisme et fait régulièrement l’objet de harcèlement en raison de son nom, de sa race et de sa religion.
En 1981, la famille de Mahmud Jamal déménage à Edmonton, en Alberta. L’étudiant reçoit son diplôme du programme de baccalauréat international de l’école secondaire Ross Sheppard en 1984.
Formation
Mahmud Jamal est le premier dans sa famille à fréquenter l’université. Après une année d’études à la London School of Economics and Political Science, il obtient un diplôme en économie de l’Université de Toronto en 1989. Il étudie la common law et le droit civil québécois à l’Université McGill, établissement qui lui décernera un baccalauréat en droit et un baccalauréat en droit civil en 1993. En 1994, il décroche un diplôme d’études supérieures en droit en tant que boursier Fulbright à la faculté de droit de Yale.
Début de carrière d’avocat
Pendant ses études universitaires, Mahmud Jamal passe plusieurs étés à travailler comme avocat adjoint et auxiliaire juridique dans des cabinets d’avocats en Alberta, en Ontario et au Québec. En 1991-1992, il travaille comme auxiliaire juridique auprès du juge Melvin L. Rothman de la Cour d’appel du Québec. En 1994-1995, il agit à nouveau à titre d’auxiliaire juridique, cette fois pour le juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada.
En 1996, Mahmud Jamal devient avocat plaidant adjoint au sein du cabinet torontois Osler, Hoskin & Harcourt LLP. Il devient l’associé responsable du contentieux au sein du cabinet en 2001. Il est élu ou nommé à différents postes au sein du cabinet, notamment à son comité exécutif national et à son comité de rémunération des associés. Il préside également son propre comité des services bénévoles.
Mahmud Jamal plaide des affaires et des appels dans sept provinces, ainsi qu’à la Cour d’appel fédérale et à la Cour canadienne de l’impôt. (Voir aussi Cour fédérale du Canada.) Il plaide 35 affaires en appel devant la Cour suprême du Canada, toutes liées à des questions réglementaires, pénales et constitutionnelles. Parmi ses clients figurent des particuliers, des sociétés, des organismes sans but lucratif, des administrations fédérales, provinciales et municipales, un organisme national représentant les peuples autochtones, ainsi que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
Cour d’appel de l’Ontario
En 2019, Mahmud Jamal est nommé par le gouvernement fédéral à la Cour d’appel de l’Ontario. (Voir aussi Appel.) Dans son dossier de candidature, il écrit : « Chaque juge est conscient du privilège et de la responsabilité extraordinaires qui lui sont confiés dans le cadre de son rôle [...] J’essaie d’aborder chaque affaire avec l’esprit ouvert et la volonté d’écouter, tant les avocats que mes collègues; d’ailleurs, il est toujours plus important d’écouter que de parler. » En tant que juge, il rend des décisions importantes dans des affaires impliquant le droit pénal et civil, des questions constitutionnelles, des procédures juridiques (voir Procédure civile ; Procédure criminelle), et le droit de la famille et de la protection de l’enfance.
Activités dans la communauté juridique
Membre actif de la communauté juridique canadienne, Mahmud Jamal siège à divers comités et est membre de plusieurs associations, dont l’Association canadienne des libertés civiles (voir Libertés civiles), l’Osgoode Society for Canadian Legal History, l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, le conseil pro bono de l’Association du Barreau canadien, les sections antitrust de l’American Bar Association et l’Institut national de la magistrature. Il siège également à l’exécutif de la section des libertés civiles et des droits de la personne de l’Association du Barreau de l’Ontario.
Mahmud Jamal est aussi une sommité du milieu universitaire du droit. Il siège au comité de rédaction du Journal of Constitutional Law, du Yale Journal of International Law et du McGill Law Journal. Il agit à titre de co-rédacteur du Global Competition Litigation Review et d’administrateur pour le Canadian Business Law Journal. Il rédige des articles pour différentes publications spécialisées, contribue à différents ouvrages à titre de co-auteur et d’essayiste et prend la parole lors de nombreux congrès professionnels.
Mahmud Jamal donne des cours de droit à l’Université McGill et à la Osgoode Hall Law School. Il est conférencier invité à l’Université de Toronto, l’ Université d’Ottawa, l’Université Ryerson et l’Université de la Colombie-Britannique. De plus, il enseigne dans diverses associations juridiques, dont le Barreau de l’Ontario (anciennement le Barreau du Haut-Canada), l’Association canadienne des bibliothécaires de droit, l’Association du Barreau canadien, le Barreau du Québec, la Fédération des avocats canadiens d’origine asiatique, l’Association du Barreau sud-asiatique et la Society of Trusts and Estates Practitioners.
Nomination à la Cour suprême du Canada
En juin 2021, au départ à la retraite de la juge Rosalie Abella, âgée de 75 ans, un siège devient vacant à la Cour suprême du Canada. En raison de la convention constitutionnelle de représentation régionale à la Cour, le remplaçant de la juge Abella doit venir d’Ontario. Le 28 juin 2021, le premier ministre Justin Trudeau annonce la nomination de Mahmud Jamal à la Cour suprême, à compter du 1er juillet. Mahmud Jamal devient alors la première personne issue d’une minorité raciale à être nommée à la Cour.
Bien que beaucoup fassent valoir qu’il était grand temps de nommer, plutôt, un juge de la Cour suprême d’origine autochtone, la nomination de Mahmud Jamal est largement applaudie. Brad Regehr, président de l’Association du Barreau canadien y va de la déclaration suivante : « L’Association du Barreau canadien est heureuse de voir, avec la nomination du juge Jamal, l’avènement d’une Cour suprême du Canada plus représentative de la population diversifiée de notre pays. »
Lors de son entrevue avec le conseil consultatif, le juge Jamal déclare : « Toute personne issue d’une communauté ethnique, d’une minorité, a une énorme responsabilité et j’en suis donc très, très conscient. Les gens disent maintenant voir les institutions publiques s’ouvrir à eux. Ils ont de l’espoir. Ils voient des gens qui leur ressemblent au sein de la magistrature. À mon avis, cela engendre plus de confiance dans les institutions publiques. »
Vie personnelle
L’épouse de Mahmud Jamal, Goleta (née Samari), fuit l’Iran en tant que réfugiée en 1979. (Voir aussi Canadiens d’origine iranienne.) Ils se marient en 2000. Le couple a deux fils. Attiré par l’unité spirituelle qu’il découvre dans la foi de sa femme, Mahmud Jamal se convertit au bahaïsme.
Voir aussi ; Système judiciaire canadien.