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Louise Arbour

Date de publication en ligne le 24 janvier 2008

Dernière modification le 11 mai 2023

Louise Arbour, C.C., GOQ, avocate, procureure, juge et juge de la Cour suprême de 1999 à 2004 (née le 10 février 1947 à Montréal, au Québec). Avant son mandat à la Cour suprême du Canada, Louise Arbour a été une juge très en vue de l’Ontario ainsi que la procureure en chef des Nations Unies au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Dans ce dernier poste, elle a tenté de mettre en place un organisme chargé de l’application de la loi pour les droits de la personne. Elle a ensuite été tour à tour Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et présidente-directrice générale de l’International Crisis Group, un groupe de réflexion d’envergure internationale. Récipiendaire du Prix des droits de l’homme des Nations Unies et de plus de 30 diplômes honorifiques, Louise Arbour a également été intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes en 2014.

Jeunesse et éducation

Élevée par une mère célibataire à faible revenu à Montréal, Louise Arbour gravit rapidement les échelons du monde universitaire, puis judiciaire. Après avoir étudié au Collège catholique Regina Assumpta à Montréal, elle décroche un baccalauréat en droit avec distinction de l’Université de Montréal en 1970. Son anglais est encore très rudimentaire lorsqu’elle accepte, l’année suivante, un poste d’auxiliaire juridique auprès du juge Louis-Philippe Pigeon de la Cour suprême du Canada. De 1972 à 1973, elle travaille comme chargée de recherche à la Commission de réforme du droit du Canada. Elle enseigne également le droit à l’Osgoode Hall Law School de l’Université York de 1974 à 1987. Au cours de sa dernière année là-bas, elle agit à titre de doyenne associée.

Louise Arbour représente l’Association canadienne des libertés civiles, dont elle est la vice-présidente de 1985 à 1987, dans des affaires où elle mettant à l’abri les victimes de viol de révélations concernant leur passé sexuel.

Juge en Ontario

Louise Arbour siège à la Cour suprême de l’Ontario (Haute Cour de justice) de 1987 à 1990, puis est nommée à la Cour d’appel de la province. En 1995-1996, elle mène une enquête approfondie sur les conditions de détention à la prison pour femmes de Kingston, en Ontario.

Procureure en chef aux Nations Unies

Au terme de son exigeant mandat de niveau provincial, Louise Arbour enchaîne avec trois années fort médiatisées en tant que procureure en chef des Nations Unies, siégeant au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Elle deviendra ainsi une personnalité internationale bien connue de 1996 à 1999. Tandis qu’elle tente de mettre en place un « organisme chargé de l’application de la loi » pour les droits de la personne, Louise Arbour réussit un exploit : elle obtient la première condamnation pour génocide depuis la Convention sur le génocide de 1948 avec le Rwanda, ainsi que la première inculpation pour crimes de guerre d’un chef d’État européen en exercice avec le président serbe Slobodan Milosevic. Les réalisations de Louise Arbour en tant que procureure international sont relatées dans le téléfilm primé Un combat pour la justice (2005), mettant en vedette Wendy Crewson dans le rôle de la femme de loi.

Cour suprême du Canada

En 1999, Louise Arbour estime qu’il est temps de s’éloigner du Tribunal, une communauté internationale qu’elle juge réticente, plus encline à donner des leçons qu’à agir dans l’intérêt des droits de la personne. Le 10 juin, elle accepte la nomination que lui propose le premier ministre Jean Chrétien à la Cour suprême du Canada. Son retour au Canada est largement perçu comme un signe de la vitalité de la Cour suprême dans les années suivant la promulgation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Cependant, ayant acquis une solide expertise du droit pénal et des droits de la personne, Louise Arbour se retrouve en minorité dans ses tentatives les plus ambitieuses de libéralisation du droit dans des domaines tels que la décriminalisation de la marijuana et la protection des personnes vulnérables du point de vue économique.

Louise Arbour sera néanmoins à l’origine de nombreux arrêts majoritaires portant sur la détermination de la peine, le droit de l’extradition, le droit administratif et la Charte. Sa décision de démissionner de la Cour, qu’elle annonce le 30 juin 2004 au terme d’un mandat relativement court, en surprend plus d’un. Beaucoup voient dans cette décision l’expression d’un élan de frustration face à l’abandon, par la Cour, d’une expansion considérable des valeurs de la Charte.

Droits de la personne et expertise légale

Louise Arbour revient sur la scène internationale peu après sa démission de la Cour suprême, acceptant le poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en février 2004. Son prédécesseur, Sergio Vieira de Mello, du Brésil, vient alors de perdre la vie dans le célèbre attentat à la bombe contre le siège des Nations Unies à Bagdad, en août 2003. Pendant son mandat, Louise Arbour s’attaque à la question des violations des droits de la personne dans le monde entier, dénonçant même celles qui auraient été commises par des nations de grande influence. Ses critiques à l’égard du traitement réservé par le gouvernement américain aux détenus soupçonnés de terrorisme suscitent une vive réaction de la part de l’ambassadeur américain auprès des Nations Unies, John Bolton, qui qualifie sa conduite d’« inappropriée et illégitime ». Louise Arbour s’attire également les foudres des États-Unis en louant les progrès réalisés par Cuba au chapitre des droits de la personne et en condamnant les actions militaires d’Israël à l’encontre des Palestiniens.

De 2009 à 2014, Louise Arbour agit à titre de présidente-directrice générale de l’International Crisis Group, un groupe de réflexion international ayant pour mission de « prévenir les guerres et d’élaborer des politiques pour un monde plus pacifique ». En 2017, elle se voit nommer représentante spéciale pour les migrations internationales par le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres. Elle est également secrétaire générale de la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, événement qui a lieu au Maroc en décembre 2018.

En avril 2021, Louise Arbour est choisie par le ministre de la Défense nationale, Harjit Sajjan, pour mener un examen indépendant sur les allégations d’inconduite sexuelle et de harcèlement au sein des Forces armées canadiennes. Son rapport, publié en mai 2022, contient 48 recommandations. Celles-ci prévoient notamment le renvoi de la responsabilité des poursuites pour délits sexuels au système judiciaire civil, ainsi que l’autorité, pour la Commission canadienne des droits de la personne, de traiter les plaintes pour harcèlement sexuel.

En mai 2023, Louise Arbour exerce le droit en tant qu’avocate principale au sein du cabinet montréalais Borden Ladner Gervais (BLG).

Implication dans des organismes

Louise Arbour est membre de la Commission mondiale pour la politique des drogues ainsi que de la Commission internationale contre la peine de mort. Elle siège pendant un certain temps au conseil consultatif de l’International Journal of Constitutional Law et au comité de rédaction du Journal of International Criminal Justice. Elle est à une époque membre de la Commission mondiale sur les élections, la démocratie et la sécurité et fait partie du conseil consultatif de la Coalition pour la Cour pénale internationale. Enfin, elle est membre du Conseil international du Whitney R. Harris World Law Institute.

Distinctions

Louise Arbour se voit décerner de nombreux prix et distinctions au Canada et à l’étranger, dont une trentaine de diplômes honorifiques. Elle est nommée membre honoraire de l’American Society of International Law en 2000, reçoit le titre de membre honoraire de l’American College of Trial Lawyers en 2003, est professeure honoraire à l’Université de Warwick de 1999 à 2004 et est nommée membre honoraire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada en 2008. Louise Arbour reçoit la Médaille du Barreau du Québec en 2001 et le Prix des droits de l’homme des Nations Unies en 2008. Elle est intronisée au Temple de la renommée international de l’International Women’s Forum en 2003 et dans l’Allée des célébrités canadiennes en 2014.

Lorsqu’on lui remet le prix Stefan A. Riesenfeld du Berkeley Journal of International Law en 2002, Louise Arbour présente un discours intitulé « Crimes against Women under International Law » (Crimes contre les femmes en droit international). En 2023, l’Université d’État de l’Arizona décerne à Louise Arbour le prix O’Connor de la justice pour son « engagement de toute une vie en faveur de l’État de droit, de l’indépendance judiciaire et des droits de la personne ». Louise Arbour est nommée Compagnon de l’Ordre du Canada en 2007, puis Grande officière de l’Ordre national du Québec en 2009.

Distinctions

  • Médaille « Freedom from Fear » de Franklin et Eleanor Roosevelt (2000)
  • Prix de la paix, Mouvement fédéraliste mondial Canada (2000)
  • Prix des droits de la personne, Association de droit Lord Reading (2000)
  • Médaille du Barreau du Québec (2001)
  • Prix commémoratif Wolfgang Freidman, Columbia Law School (2001)
  • Prix national de la réussite, Jewish Women International of Canada (2001)
  • Prix Stefan A. Riesenfeld, Berkeley Journal of International Law (2002)
  • Prix de la personne de l’année, Centre de recherche et d’enseignement sur les femmes de McGill (2002)
  • Médaille de la Faculté de droit, Université de Montréal (2003)
  • Intronisation au Temple de la renommée international de l’International Women’s Forum (2003)
  • Compagnon de l’Ordre du Canada (2007)
  • Membre honoraire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (2008)
  • Prix des droits de l’homme des Nations Unies (2008)
  • Grande officière de l’Ordre national du Québec (2009)
  • Prix Nord-Sud du Conseil de l’Europe (2010)
  • Prix Lincoln Alexander pour l’excellence en matière de leadership de l’Université de Guelph (2011)
  • Prix Griffin Bell pour la défense de nobles causes, American College of Trial Lawyers (2013)
  • Intronisation, Allée des célébrités canadiennes (2014)
  • Prix de leadership éthique de la Banque Scotia de l’Université Dalhousie, Faculté de gestion (2019)
  • Médaille Goler T. Butcher de l’American Society of International Law (2021)
  • Prix de distinction de la Toronto Lawyers’ Association (2022)
  • Prix O’Connor de la justice du Sandra Day O’Connor College of Law de l’Université d’État de l’Arizona (2023)

Diplômes honorifiques