Histoire des établissements métis au Canada

Questions relatives aux terres des Métis

En 1872, la Loi des terres fédérales permet au gouvernement fédéral de concéder des terres dans l’Ouest à diverses parties et personnes. Toutefois, cette loi n’inclut pas les Métis jusqu’à ce que des modifications soient apportées en 1879. Ces modifications portent sur les revendications territoriales non réglées des Premières Nations et des Métis dans l’Ouest. Pourtant, même après 1879, les Métis ont un accès limité aux terres par rapport aux colons non autochtones. Le système des certificats, organisé par le gouvernement fédéral et en vigueur de 1870 à 1924, est le processus par lequel les Métis peuvent acquérir un titre officiel sur leurs terres. Les Métis sont également exclus de la plupart des traités qui mettent de côté des terres sous forme de réserves pour les peuples des Premières Nations. (Voir aussi Traités numérotés.)

Métis Population Betterment Act

Pendant la crise économique des années 1930, les dirigeants métis font pression sur le gouvernement de l’Alberta pour qu’il réserve des terres aux colons métis. En 1934, le gouvernement provincial crée la Commission Ewing, dont le mandat est de faire rapport sur le statut socio-économique des Métis, y compris sur les questions foncières. La commission recommande au gouvernement de mettre de côté des terres pour les Métis, appelées « colonies ». En 1938, la Métis Population Betterment Act (rebaptisée Métis Betterment Act en 1955) crée 12 « colonies » dans le centre et le nord de l’Alberta. Quatre de ces « colonies » perdent plus tard leur statut de colonie : Touchwood (1940), Marlboro (1941), Cold Lake (1956) et Wolf Lake (1960). Les Métis retirent leur demande d’établissement à Touchwood et à Marlboro parce que les terres ne sont pas jugées convenables. En raison du déclin de la population, Cold Lake renonce aussi à son statut, suivi de Wolf Lake. Les huit autres établissements – Paddle Prairie, Peavine, Gift Lake, East Prairie, Buffalo Lake, Kikino, Elizabeth et Fishing Lake – demeurent des communautés métisses dynamiques.

Problèmes avec la Métis Population Betterment Act

Les Métis de l’Alberta ont été frustrés par l’absence d’autorité autonome dans la structure de gouvernance de la Métis Betterment Act. Bien que la loi prévoie des associations d’établissement pour chacune des communautés, le contrôle accru du gouvernement sur les établissements au cours des années 1940 et 1950 réduit les pouvoirs décisionnels des Métis.

En 1975, un groupe d’activistes forme l’Alberta Federation of Métis Settlement Associations (la « Fédération des associations d’établissement des Métis de l’Alberta ») pour agir comme porte-parole politique des établissements. Ils poursuivent des objectifs tels que la sécurité des terres, l’autonomie gouvernementale locale et l’autosuffisance économique à long terme. Le comité MacEwan, formé en 1982 par le gouvernement provincial, est chargé de réviser la Métis Betterment Act. Après une enquête de deux ans, le comité recommande que les Métis aient la capacité de s’autogouverner et de gérer leurs propres affaires.

Alberta-Métis Settlements Accord et Métis Settlements Act

En 1985, le gouvernement de l’Alberta adopte la résolution 18 (également connue sous le nom de proposition 18). Il s’agit d’une résolution engageant la province à transférer le titre de propriété des établissements au peuple métis et à assurer la protection constitutionnelle des terres au moyen d’une modification de la Loi sur l’Alberta. Cette résolution ouvre la voie à l’historique Alberta-Métis Settlements Accord de 1989, un accord qui fournit un cadre pour l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance des terres. Il remplace également la Métis Betterment Act.

La Métis Settlements Act, incluse dans l’Accord et entrée en vigueur en 1990, établit huit sociétés d’établissement et le Métis Settlements General Council en tant qu’entités juridiques. La nouvelle loi crée également le Métis Settlements Appeals Tribunal (tribunal d’appel des règlements métis), qui constitue un mécanisme de règlement des différends portant sur les questions d’appartenance, d’utilisation des terres et des ressources dans les établissements. La Métis Settlements Act comprend la Subsurface Resources Co-Management Agreement (entente de cogestion des ressources souterraines), en vertu de laquelle les établissements et la province gèrent conjointement le pétrole, le gaz et les autres ressources souterraines des établissements.