Nationalisation

Nationalisation

La nationalisation est l'opération par laquelle l'ÉTAT acquiert une entreprise privée et en prend le contrôle. En général, l'État acquiert des biens privés à des fins publiques, par exemple des terrains pour la construction de routes. Ce pouvoir d'expropriation est toutefois très différent de la nationalisation, souvent faite dans un but politique, économique ou social, comme le fait pour PETRO-CANADA, une société d'État, de prendre le contrôle de sociétés étrangères pour accroître la part du Canada dans l'industrie du pétrole.

Que ce soit pour des raisons pragmatiques, comme la prestation d'un service essentiel, ou pour un objectif collectif plus vaste, tel que le NATIONALISME ÉCONOMIQUE, la nationalisation empiète sur les principes libéraux de la sécurité de la propriété et de la confiance dans le marché. L'État utilise ou menace d'utiliser son pouvoir pour obtenir les biens convoités, soit par expropriation, avec ou sans indemnité, soit par acquisition des biens dans le cadre d'une vente sous pression dont les autres acheteurs éventuels sont exclus. Bien que l'indemnité puisse être juste et rapide, la menace d'une coercition peut diminuer la valeur des biens, et l'État exige toujours d'être l'ultime arbitre.

Quand un État nationalise les avoirs d'investisseurs étrangers, la position des pays occidentaux industrialisés (surtout les États-Unis) est que la nationalisation ne se justifie qu'après le versement rapide d'indemnités appropriées, déterminées par une autorité impartiale. Toutefois, les pays en voie de développement, souvent très frustrés par la domination étrangère, prétendent que les États ont une souveraineté perpétuelle sur leurs ressources et ont le droit de procéder à des nationalisations afin de favoriser l'autodétermination et le développement économiques. Ils réclament que la nationalisation et les indemnités soient assujetties aux seules lois du pays où a lieu la nationalisation, position formulée dans les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, y compris la résolution 1803 de décembre 1962. Néanmoins, la nationalisation s'accompagne en général d'indemnités versées par souci d'équité et en raison de la nécessité de préserver la confiance des investisseurs étrangers.

Bien que le Canada appuie généralement l'idéologie de la libre-entreprise, l'inquiétude suscitée par l'accroissement de la propriété étrangère et par la prise de contrôle des ressources canadiennes par des sociétés étrangères est à l'origine des nationalisations qui ont cours durant les années 70. Mentionnons en particulier la Colombie-Britannique où le NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE , alors au pouvoir, nationalise un certain nombre d'entreprises de l'industrie forestière de 1972 à 1974. Mentionnons aussi la Saskatchewan, où le gouvernement NPD annonce, en 1975, sa volonté de nationaliser au moins la moitié de l'industrie de la potasse. Pendant toute cette décennie, le gouvernement libéral fédéral propose la « canadianisation » de l'industrie pétrolière, politique qui aboutit au PROGRAMME ÉNERGÉTIQUE NATIONAL de 1980. La canadianisation ne signifie pas nécessairement la nationalisation puisqu'elle comprend l'achat d'entreprises étrangères par des sociétés privées canadiennes. De plus, les prises de contrôle de l'État se réalisent grâce à des acquisitions impliquant peu de coercition. Toutefois, les détracteurs sont d'avis que les mesures du gouvernement faussent les valeurs du marché, ce qui donne lieu à des indemnités inadéquates.

L'ampleur des nationalisations et la réaction générale qui s'ensuit contre le rôle accru de l'État dans l'économie provoquent un mouvement contraire visant à réduire l'implication de celui-ci et à dénationaliser ou à « privatiser » les entreprises d'État. Ce mouvement de retour au secteur privé, en particulier celui des activités commerciales, trouve son application la plus spectaculaire au Royaume-Uni où le gouvernement conservateur de Margaret Thatcher entreprend, à partir de 1979, un ambitieux programme de privatisation.

Au Canada, la privatisation de BC Resources Investment Corporation par le gouvernement créditiste de la Colombie-Britannique a fait les manchettes. Les démarches de privatisation se poursuivent au niveau provincial, avec en tête de liste celles du gouvernement du Parti créditiste de la Colombie-Britannique, dirigé par William VANDER ZALM, qui annonce, en 1987, un vaste programme de transfert de fonctions du gouvernement vers le secteur privé.

Au plan fédéral, la politique de privatisation est à l'agenda de l'éphémère gouvernement progressiste-conservateur de Joe CLARK, mais l'engagement de celui-ci à privatiser Petro-Canada contribue à sa défaite en 1980. Toutefois, en 1984, l'élection du nouveau gouvernement progressiste conservateur dirigé par Brian MULRONEY marque un retour vers les objectifs de privatisation. Le gouvernement établit un secrétariat de la privatisation qui a pour mandat de choisir les entreprises à privatiser et de passer aux actes, soit en les vendant à une entreprise du secteur privé, soit en procédant à une vente générale des actions au public. De 1984 à 1988, un certain nombre de sociétés d'État sont privatisées, y compris Arsenaux canadiens Limitée, CANADAIR LTÉE, DE HAVILLAND AVIATION DU CANADA LIMITÉE et Téléglobe Canada.