Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie)

Contexte

Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie est créé en 1959 en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie. L’Office est chargé d’autoriser l’exportation de pétrole, de gaz naturel et d’électricité, l’importation de gaz, la construction et l’exploitation de pipelines interprovinciaux et internationaux, la construction des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées ainsi que la fixation des droits et des tarifs des oléoducs et des gazoducs (voir Transport de l’électricité). Il a également des responsabilités réglementaires en vertu de La Loi sur les opérations pétrolières au Canada pour les activités pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada.

L’Office a une fonction consultative et peut, de sa propre initiative, mener des enquêtes et des études sur des sujets spécifiques, et préparer des rapports afin d’informer le gouvernement fédéral, le Parlement et le grand public. Il gère la Politique nationale du pétrole de 1961 à 1974) et le programme énergétique national de 1980 à 1985. (Voir aussi Politique pétrolière et gazière au Canada, 1947 à 1980.) Au fil des années, le rôle consultatif de l’Office perd de son importance étant donné que le gouvernement fédéral s’appuie de plus en plus sur sa fonction publique pour la politique énergétique. L’Office détient tous les pouvoirs conférés à un tribunal supérieur d’archives et rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

Régie de l’énergie du Canada

Le 28 août 2019, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie entre en vigueur et l’Office national de l’énergie est remplacé par la Régie de l’énergie du Canada. Comme l’ancien Office national de l’énergie, la Régie de l’énergie du Canada est un organisme fédéral indépendant qui réglemente les pipelines qui traversent des frontières interprovinciales et internationales. Dans le cadre de ses responsabilités, la Régie examine les demandes de nouveaux projets de pipelines ainsi que la conception, la construction ou l’abandon de pipelines. La Régie réglemente également l’exportation et l’importation de gaz naturel et l’exportation de pétrole.

Le saviez-vous?
Il y a environ 840 000 kilomètres de pipelines au Canada. La REC réglemente 73 000 de ces kilomètres.

Les exportations d’électricité sont également réglementées par la Régie. Pour réglementer les exportations d’électricité, la Régie surveille la construction, l’exploitation et l’abandon des lignes électriques internationales et interprovinciales (voir Transport de l’électricité).