Partenariat

Partenariat

Le mot ''partenariat'' recouvre plusieurs sens et renvoie à plusieurs réalités. Lorsqu'il concerne les relations politiques entre États, le partenariat est alors souvent compris comme faisant référence à un modèle particulier d'organisation politique (qu'il s'agisse d'une union économique, de partenariats politiques sectoriels, d'une union confédérale ou de l'union européenne incluant des liens fédératifs et confédératifs). Le terme renvoie même parfois plus spécifiquement à des institutions politiques supranationales particulières. On pense, p. ex., à une assemblée parlementaire, un conseil de l'union ou un tribunal d'arbitrage.

Mais on peut aussi comprendre le partenariat comme impliquant seulement l'idée d'une action coordonnée et concertée. Dans ce sens, le terme renvoie non plus à des institutions spécifiques ou à un modèle d'organisation politique, mais seulement à des matières ayant fait l'objet d'une entente entre les États concernés.

Tel que développé au sein du mouvement souverainiste québécois, le partenariat s'inscrit dans le prolongement de la proposition d'association économique, formulée dès la création du mouvement souveraineté-association à la fin des années 60, puis reprise à l'occasion du référendum de 1980 (voir Souveraineté-association). Mais c'est en juin 1995 que le terme fait une première fois son apparition dans le discours souverainiste, à l'occasion d'une entente survenue entre le Parti québécois, le Bloc québécois et l'Action démocratique du Québec. Le terme sert à désigner un ensemble d'institutions spécifiques qui serviraient essentiellement à régir le fonctionnement de l'union économique entre un Québec souverain et le Canada.

Depuis cette première définition, les souverainistes ont modifié quelque peu leur façon d'aborder cette question. Après un an de discussions amorcées en 1999, le Bloc québécois a adopté une orientation de principes concernant le partenariat à son Congrès de janvier 2000. Le Bloc affirme qu'il est dans l'intérêt du Québec et du Canada d'établir un partenariat portant sur des matières économiques et politiques. Il se prononce résolument en faveur d'une telle entente entre pays souverains. Le Bloc considère que le partenariat entre les deux pays pourrait couvrir non seulement des matières économiques (partage de la dette, libre circulation des biens, des services, des personnes, des capitaux, de la main-d’œuvre, union douanière, union monétaire), mais aussi des matières politiques telles que les droits des minorités linguistiques et les droits des peuples autochtones. Il estime en outre qu'il n'est pas opportun de se prononcer à l'avance au sujet d'un modèle particulier de partenariat. Selon le parti, les négociateurs pourront se prononcer en faveur d'une intégration économique informelle ou d'une union économique proprement dite, qui impliquerait alors un minimum d'institutions communes. Il pourrait s'agir aussi d'une union économique avec des accords politiques sectoriels, ou encore d'un arrangement semblable à celui de l'Union européenne. Lors de leur congrès du mois de mai 2000, les délégués du Parti québécois ont adopté une résolution qui va à peu près dans ce sens.

Désormais, dans l'esprit de plusieurs souverainistes québécois, l'élément le plus important n'est plus que le Canada réponde favorablement ou non au partenariat. L'important est de maintenir une politique de la main tendue à l'égard du Canada et de proposer une gestion responsable de la transition vers la souveraineté qui tienne compte des intérêts des Canadiens. En effet, selon eux, le Québec peut devenir un pays souverain et néanmoins créer des conditions favorables au respect du besoin d'unité des Canadiens, en favorisant le maintien de liens économiques et politiques entre le Canada des Maritimes et le Canada à l'ouest du Québec. La désaffiliation du Québec ne doit donc pas, selon les souverainistes, être décrite comme une volonté de briser le pays.