Politiques gouvernementales

Politiques gouvernementales

L'expression « politiques gouvernementales » désigne à la fois les objectifs généraux poursuivis par l'action des gouvernants et cette action elle-même. Autrement dit, une politique gouvernementale, c'est l'ensemble des actions engagées par un gouvernement dans la poursuite d'un objectif ou d'un ensemble d'objectifs. Certaines politiques gouvernementales concernent la façon de faire les choses, c'est-à-dire les règles et les procédures, et on dit de ces politiques qu'elles sont des politiques administratives. D'autres politiques concernent plutôt les choses à faire, et on identifie ces politiques au domaine ou secteur de l'activité humaine qu'elles affectent (par exemple l'éducation). Afin de mieux coordonner les activités gouvernementales, les gouvernants élaborent des politiques d'ensemble dont les objectifs sont généraux (par exemple la politique sociale, la politiques économique, la politique des relations intergouvernementales), et ils adoptent, dans la logique de ces politique d'ensemble, des politiques sectorielles dont les objectifs sont plus précis et restreints (par exemple la sécurité publique, les soins de santé, l'agriculture). Selon cette logique, la POLITIQUE DE L'AGRICULTURE, par exemple, est une politique sectorielle élaborée en fonction d'objectifs à atteindre dans le secteur de l'agriculture, mais l'atteinte de ces objectifs « sectoriels » est censée contribuer à l'atteinte des objectifs de la politique économique (voir INSTITUT CANADIEN DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE), qui est une politique d'ensemble.

Les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales suscitent fréquemment des controverses, soit en raison des contraintes qu'ils impliquent (prescriptions, interdictions, redistributions, etc.), soit en raison de la menace de pénalités (pour refus d'obtempérer, notamment). Dans tous les cas, pour appliquer une politique, il faut des ressources (réquisitionnées, empruntées ou achetées, produites ou consommées, accumulées, distribuées, prêtées ou vendues) et des règles précisant ce qui est interdit, permis ou obligatoire. En mobilisant des ressources et en édictant des règles, dans la mise en oeuvre d'une politique, les gouvernants tentent de résoudre les problèmes qui leur sont posés et de saisir les occasions qui paraissent favoriser leurs ambitions.

Tout comme les moyens mis en oeuvre, les objectifs visés par les politiques gouvernementales suscitent la controverse, du fait des oppositions entre les partis politiques, chacun cherchant à imposer ses vues (la lutte pour le pouvoir), et du fait de la concurrence entre les intérêts (intérêts exprimés, notamment, par les GROUPES DE PRESSION). Ils le sont aussi quand persistent les problèmes qu'ils concernaient ou quand surgissent de nouveaux problèmes. Finalement, les politiques gouvernementales sont influencées par les changements qui se produisent dans la société, et elles le sont aussi par le désir de changement et par les idéologies.

L'histoire montre l'influence du changement social sur les politiques et l'influence des politiques sur le changement. L'objectif initial ou prioritaire des politiques gouvernementales, c'est la population et la paix. Cependant, quand la production et le commerce ont posé problème, les gouvernants ont tenté de « réguler » ce qu'on appelle le « marché », et pour accroître la productivité, ils ont, par exemple, doté leurs pays de routes, canaux, aqueducs, ports, entrepôts, etc. Pour répondre aux défis posés par l'urbanisation et par la transformation de la société, les gouvernants ont favorisé le développement de l'ÉDUCATION, adopté des POLITIQUES SUR LA SANTÉ et lancé de vastes opérations d'aménagement du territoire. Après la Deuxième Guerre mondiale, disant vouloir le bien-être des populations, les gouvernants de plusieurs pays ont adopté une politique de stabilisation de l'activité économique, une politique d'assurance-santé obligatoire et une politique de soutien du revenu (voir RÉPARTITION DES REVENUS).

Au Canada, le gouvernement fédéral met en oeuvre certaines politiques sectorielles seul (par exemple dans le domaine de la DÉFENSE, des RELATIONS EXTÉRIEURES, de la monnaie, des poids et mesures et des brevets) ou en collaboration avec les gouvernements provinciaux, si la matière concernée ne relève par de l'autorité législative exclusive du Parlement du Canada, comme en matière d'agriculture (voir PARTAGE DES POUVOIRS). Les autres politiques relèvent des autorités provinciales ou territoriales ou, en raison de délégations dont elles bénéficient, des autorités régionales et locales. Ainsi, l'éducation, la voirie et les travaux publics relèvent principalement des gouvernements provinciaux. Les gouvernements provinciaux interviennent, en fait, dans de nombreux secteurs, allant de la production d'énergie au développement minier et forestier, en passant par les services de soins de santé et, dans le cas du Québec et de l'Ontario, la police.

Les activités des gouvernements sont financées, pour l'essentiel, par les impôts, c'est-à-dire des prélèvements obligatoires qui ne comportent pas de contrepartie directe. Les impôts procurent toutefois les bénéfices qui découlent des politiques gouvernementales. Les impôts, c'est-à-dire le prix à payer pour ces bénéfices, ne sont pas nécessairement proportionnels aux bénéfices reçus par chaque contribuable, et ils ne sont pas négociables, car ils sont établis pour l'ensemble des contribuables à titre d'éléments de la POLITIQUE BUDGÉTAIRE, laquelle est l'une des plus importantes des politiques gouvernementales et l'une des plus controversées. Comme les autres politiques gouvernementales au Canada, la politique budgétaire reflète certains points de vue plutôt que d'autres, les divers points de vue n'ayant pas une chance égale d'être pris en compte.

Les recherches scientifiques consacrées aux politiques gouvernementales peuvent adopter diverses perspectives (historiques, descriptives, juridiques, normatives). Parmi ces perspectives, celle des politologues, qui font souvent des études de cas, privilégie l'évaluation des mérites de chaque politique, l'examen des solutions possibles aux problèmes posés et les pressions qui s'exercent à propos de cette politique. Finalement, en cataloguant les questions à étudier, les spécialistes de l'étude des politiques ont été amenés à distinguer les diverses catégories de politiques, les institutions dont elles relèvent, les populations qu'elles concernent, les périodes au cours desquelles ont été mises en oeuvre, les idéologies et valeurs qu'elles reflètent, l'appui dont elles bénéficient et les administrations qui en ont la charge.

Voir aussi POLITIQUE CULTURELLE; POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE; PÊCHE, POLITIQUE DE LA; STRATÉGIE INDUSTRIELLE; TRAVAIL, POLITIQUE DU; POLITIQUE LINGUISTIQUE; POLITIQUE MONÉTAIRE; MUSÉES, POLITIQUE SUR LES; POLITIQUE NATIONALE.