Référendum

Un référendum est une consultation par laquelle le peuple se prononce directement par un vote général sur une question politique. Si la décision ne lie pas légalement le gouvernement, il s’agit à proprement parler d’un plébiscite. Bien que les référendums fédéraux soient rares au Canada, il y a eu de nombreux référendums provinciaux et plébiscites depuis la Confédération. Les plus célèbres, et les plus potentiellement déterminants, ont été les référendums sur la souveraineté du Québec, en 1980 et en 1995.

Origines et définitions

Le mot « référendum » vient du latin ad referendum, qui signifie « ce qui doit être repris » ou « ce qui doit être soumis à une assemblée ». Ses racines remontent à la Rome antique, vers le IV^e siècle avant notre ère, où certaines lois étaient promulguées par le vote du peuple ou des plébéiens, d’où « plébiscite ».Les expressions « référendum » et « plébiscite » sont utilisées comme synonymes, mais le plébiscite est un vote à caractère consultatif, qui ne lie pas légalement le gouvernement.

Les référendums cadrent mal avec les traditions du parlementarisme britannique, selon lesquelles il incombe au Parlement de décider de la plupart des décisions politiques. Les référendums par nature polarisent et enflamment les opinions. Par conséquent, il est risqué d’y recourir pour les gouvernements. Néanmoins, selon certains observateurs, le référendum constitue un moyen utile et foncièrement démocratique qui permet d’obtenir une réponse précise de l’électorat sur une question particulière. La Suisse a eu recours aux référendums depuis le XVI^e siècle. En France et dans d’autres pays européens, la pratique est utilisée au XVIII^e siècle, mais ne se répand que dans la deuxième partie du XX^e siècle. L’Australie tient aussi des référendums sur les modifications constitutionnelles, et certains États et certaines municipalités aux États-Unis s’en servent pour des questions liées aux politiques et à la Constitution.

Exemples fédéraux

Comme le démontre l’expérience canadienne, les référendums et les plébiscites peuvent avoir une portée constitutionnelle ou simplement législative, et être d’initiative gouvernementale ou populaire. Dans ce dernier cas, ils se déroulent à l’échelle locale ou provinciale plutôt que nationale.

Au Canada, le gouvernement fédéral a procédé à trois référendums (ou, à vrai dire, trois plébiscites). Le premier, en 1898, porte sur la prohibition, et enregistre un taux de participation d’à peine 44 % de l’électorat, dont 51 % se prononcent pour et 49 % contre. Au final, le premier ministre Wilfrid Laurier décide que la majorité de plus de 13 000 voix en faveur n’était pas suffisante pour justifier l’adoption d’une loi, d’autant plus que le Québec avait voté de manière écrasante contre la prohibition.

Le deuxième référendum fédéral, en 1942, porte sur la conscription. Le gouvernement libéral de William Lyon Mackenzie King demande alors à la population canadienne de le dégager de sa promesse de ne pas recourir aux conscrits pour le service militaire outremer lors de la Deuxième Guerre mondiale. Plus de 60 % des votants se prononcent en faveur, tandis que les autres sont contre. Au Québec, toutefois, environ 72 % s’y opposent.

Un troisième référendum fédéral, en 1992, concerne l’Accord de Charlottetown. Pendant les négociations qui ont conduit à l’Accord constitutionnel, plusieurs provinces prennent des arrangements pour tenir des référendums provinciaux sur toute entente qui serait conclue. Au Québec, le gouvernement avait menacé de tenir un référendum sur la souveraineté avant octobre si aucune offre acceptable n’était soumise par le reste du Canada. C’est ainsi que le référendum devient un instrument stratégique dans les négociations. Après que les provinces et le gouvernement fédéral sont parvenus à une nouvelle entente, en septembre, le premier ministre Brian Mulroney annonce la tenue d’un référendum national le 26 octobre. Pas moins de 75 % des votants inscrits participent au scrutin. L’Accord est rejeté dans six provinces (la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Québec et le Manitoba) et un territoire (le Yukon). À l’échelle du pays, le vote se partage comme suit : 44,8 % pour et 54,2 % contre.

Union de Terre-Neuve avec le Canada

En 1948, Terre-Neuve tient deux référendums constitutionnels sur la question de son union avec le Canada. Lors du premier, aucune des trois options, soit la confédération avec le Canada, le maintien du gouvernement responsable tel qu’il existait en 1933 (dans lequel Terre-Neuve continuait d’exister comme État indépendant) ou une commission de gouvernement pour cinq ans, ne recueille la majorité absolue. Mais un second vote, tenu un mois plus tard, le 2 juillet, donne une faible majorité de 52,3 % à l’option confédérative (voir Terre-Neuve et la Confédération).

Près d’un demi-siècle plus tard, en 1966, un plébiscite constitutionnel se déroule à Terre-Neuve sur l’opportunité d’une modification de la Constitution canadienne allant à l’encontre du droit à des écoles confessionnelles. La majorité lui a donné son aval.

Autres exemples provinciaux

Toutes les provinces, sauf le Nouveau-Brunswick, ont tenu des référendums non constitutionnels sur diverses questions telles que l’interdiction des boissons alcooliques et autres problèmes connexes, l’adoption de l’heure avancée, le vote des femmes, la santé publique, le mode de propriété des compagnies d’électricité, la commercialisation des grains et les systèmes électoraux à représentation proportionnelle.

En janvier 1988, l’Île-du-Prince-Édouard tient un référendum pour déterminer si l’île doit être liée par un lien fixe à la terre ferme. Plus de 59 % étaient d’accord, menant par la suite à la construction du Pont de la Confédération.

Depuis la Confédération, il y a plus de 50 référendums et plébiscites provinciaux. Toutes les provinces de l’Ouest ont édicté des lois autorisant le peuple à demander un référendum pour la création ou les modifications de lois par requêtes publiques ou autres moyens populistes.

Les référendums provinciaux au Canada sont habituellement à caractère consultatif (il s’agit donc plutôt de plébiscites), bien que certains gouvernements qui en sont à l’origine se trouvent liés par leurs résultats. Plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique et la Saskatchewan, ont des lois exigeant que leurs gouvernements tiennent des référendums exécutoires pour les questions de changements constitutionnels.

Référendums sur la souveraineté du Québec

Les deux référendums provinciaux sur l’indépendance du Québec ont été les référendums les plus connus et les plus scrutés au Canada. Lors du premier, tenu le 20 mai 1980, 60 % des votants du Québec refusent de donner au gouvernement un mandat pour négocier la souveraineté-association avec le reste du Canada. Le deuxième référendum, tenu le 30 octobre 1995, demande aux votants s’ils acceptent que le Québec devienne souverain après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique. Les résultats donnent une très mince avance au clan fédéraliste : 50,6 % pour le « non », tandis que les partisans du « oui » récoltent 49,4 % des voix.