Règlement extrajudiciaire de différends

Règlement extrajudiciaire de différends

Depuis l'émission de télévision populaire People's Court jusqu'à l'établissement d'un « tribunal privé » dans la région métropolitaine de Toronto, il existe une tendance au règlement de certains genres de conflits à l'extérieur du cadre juridictionnel normal et formel. Ce sont toutes, essentiellement, des variantes d'un modèle élémentaire d'arbitrage qui permet aux parties de soumettre leurs revendications contradictoires à un tribunal non gouvernemental indépendant, tout en convenant contractuellement du caractère obligatoire de la décision qui sera rendue. De nombreux juges, dont certains à la retraite et d'autres qui ont quitté la magistrature, exercent des charges au sein de ces divers organismes. Les modèles varient les uns des autres, mais comportent plusieurs points communs. Bien que le mouvement prônant le règlement extrajudiciaire de différends soit relativement récent au Canada, il est maintenant bien établi aux États-Unis. De fait, de nombreux groupements sont venus se greffer sur ce mouvement, qui donne régulièrement lieu à des congrès ou à des colloques et à un nombre considérable de publications.

Il existe six modes fondamentaux de règlement extrajudiciaire de différends : la négociation, la conciliation, la médiation, l'arbitrage, les mécanismes extrajudiciaires mixtes (comme « le louage de juge », la médiation-arbitrage, le « mini-procès » et le système de justice de quartier ou communautaire), et la déjudiciarisation.