Traité nº 9

Contexte historique

Le système de traités de cession de terres est mis en place au Haut-Canada (l’Ontario moderne), avec la négociation de nombreux traités avec la population autochtone entre 1764 et 1862. Ces traités, antérieurs à la Confédération, contiennent différentes dispositions à l’endroit des Autochtones signataires, dont certaines concernent les droits de chasse et de pêche.

Après 1870, le gouvernement du premier ministre John A. Macdonald commence à appliquer le système de traités de cession de terres dans les territoires de l’Ouest nouvellement acquis de la Compagnie de la Baie d’Hudson. Les traités nº 1 (1871) à 7 (1877) ouvrent les terres de la ceinture fertile des Prairies à la colonisation par les Blancs. Les traités de cession de terres de l’Ouest constituent une pierre angulaire de la politique nationale de Macdonald, fondée sur l’immigration européenne, le développement du chemin de fer transcontinental et la protection tarifaire pour les fabricants. (Voir Traités numérotés.)

Objectifs du Traité nº 9

Dès les années 1880, les Cris et les Ojibwés de la région de la baie James sont de plus en plus préoccupés par la présence de trappeurs et d’arpenteurs non autochtones sur leur territoire ancestral. Ils protestent vivement en ce sens, verbalement et par l’entremise de pétitions envoyées aux commerçants de la Compagnie de la Baie d’Hudson et aux fonctionnaires des gouvernements fédéral et provincial. Ils s’inquiètent en particulier du déclin de la population locale de castors. Ils souhaitent protéger leurs terres, leurs ressources et leurs animaux à fourrure. Quantité de dirigeants autochtones et de membres de peuples autochtones sont au courant des activités liées aux traités à proximité de leurs territoires, notamment les traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur (1850) et le Traité de l’angle nord-ouest, aussi connu sous le nom de Traité nº 3 (1873). C’est une pétition lancée par les leaders autochtones pour un traité similaire au cours de l’été 1901 qui déclenche le processus d’établissement des traités.

Élaboration des clauses du traité

En raison d’un précédent établi après la signature du Traité nº 3, le gouvernement du Dominion et les fonctionnaires provinciaux prennent part à l’élaboration des clauses du Traité nº 9. À la signature du Traité nº 3 en 1873, un différend était survenu à l’égard de la sélection, de la taille et de l’emplacement des réserves. L’importante affaire St. Catherine’s Milling and Lumber (1887) mène à un accord entre l’Ontario et le Dominion en 1894, lequel spécifie, entre autres, que « tout traité futur avec les Indiens à l’égard du territoire en Ontario […] requerra l’approbation du gouvernement de l’Ontario ».

Les gouvernements du Dominion et de l’Ontario mettent la touche finale aux conditions du traité nº 9 plus tôt que prévu, puis les présentent aux dirigeants autochtones comme un fait accompli. Le Traité nº 9 suit le même format que les traités numérotés antérieurs; en fait, la disposition sur les droits de chasse et de pêche est copiée intégralement à partir du Traité nº 8 (1899). La province de l’Ontario, pour sa part, présente quatre demandes. Tout d’abord, on souhaite que l’un des trois commissaires aux traités soit nommé par le gouvernement provincial. Deuxièmement, au lieu de laisser les peuples autochtones choisir leurs propres réserves, ces sites doivent être déterminés par les trois commissaires. Troisièmement, les paiements de rente et les coûts associés aux traités incombent au Dominion. Enfin, aucun site convenant à la production d’hydroélectricité d’un potentiel de plus de 500 chevaux-puissance ne doit être compris dans les frontières d’une réserve.

Tout pouvoir de négociation que peuvent avoir les peuples autochtones est réduit à néant par le droit de veto du gouvernement ontarien sur les conditions du traité. En 1906, Duncan Campbell Scott, le commissaire aux traités du Dominion, aborde cette question dans un article publié dans le Scribner’s Magazine, un périodique américain. Dans l’article, il affirme que les peuples autochtones sont appelés à prendre certains engagements et que « nous sommes appelés à prendre certains engagements, mais nos objectifs et motifs ne peuvent être connus ». Il poursuit :

Que pouvaient-ils [les peuples autochtones] saisir de la déclaration de la tenure indienne [usufruitière] faite par les juristes de la Couronne, des négociations complexes entre le Dominion et une province ayant rendu le traité possible ou encore de la signification globale de la politique traditionnelle? Rien. Il n’y avait donc de fondement pour aucun argument. Il fallait simplement énoncer les faits et présenter le roi comme le bon père des Indiens, veillant sur leurs intérêts avec compassion.

Les gouvernements du Dominion et de l’Ontario nomment trois commissaires chargés de la « négociation » du Traité nº 9. Le Dominion est représenté par Duncan Campbell Scott et Samuel Stewart, du ministère des Affaires indiennes. Le représentant provincial est Daniel G. MacMartin, un spécialiste de l’exploration minière de Perth, en Ontario.

Modalités écrites

Les modalités du traité nº 9, approuvées par décret le 3 juillet 1905, ont un format similaire aux traités 1 à 8. Le préambule du traité en énonce l’objet. Il s’agit d’ouvrir les terres du nord de l’Ontario « à la colonisation, à l’immigration, au commerce, au voyage, à l’exploitation minière, à l’exploitation forestière et à d’autres fins ». Les signataires autochtones doivent « céder, abandonner, remettre et restituer leurs droits, titres et privilèges » sur les terres et les ressources dans les limites définies par le traité – quelque 233 100 km² – ainsi que sur une autre terre de 103 600 km² dans les Territoires du Nord-Ouest et sur « toutes les autres terres, où qu’elles soient situées en Ontario, au Québec, au Manitoba , dans le district de Keewatin ou dans toute autre région du Dominion du Canada ». Lors de la signature, les peuples autochtones reçoivent un paiement forfaitaire de 8 $; en outre, chaque chef se voit remettre un drapeau « Union Jack » et un exemplaire du traité. Les annuités au titre du traité sont fixées à 4 $ par personne.

En ce qui concerne l’éducation, le traité couvre, « comme il semble souhaitable de le faire », le salaire des enseignants et le coût des bâtiments scolaires et du matériel pédagogique. (Voir aussi Éducation des Autochtones au Canada.) Les terres de réserve sont mises de côté de façon proportionnelle selon une formule d’un mille carré (2,6 km²) par famille de cinq personnes. (Voir aussi Réserves en Ontario.) À leur tour, les peuples autochtones promettent de ne pas vendre les terres de réserve; on leur offrirait cependant une compensation si les terres de réserve devenaient nécessaires pour les « travaux publics, la construction de bâtiments, les voies ferrées ou les routes ».

Enfin, les activités traditionnelles telles que la chasse, la pêche et le piégeage pourraient continuer comme avant, sous réserve de la « réglementation » fédérale, sauf sur les étendues de terres requises pour la colonisation, l’exploitation minière, l’exploitation forestière, le commerce ou d’autres fins.

Procédures relatives au traité

Entre 1905 et 1906, les commissaires aux traités se rendent dans les communautés cries et ojibwées du nord de l’Ontario afin d’expliquer aux populations locales les modalités écrites du Traité nº 9. Ils administrent par la même occasion la signature du traité, tout en aidant à sélectionner les terres de réserve et en distribuant divers biens et paiements en espèces aux peuples autochtones au nom du gouvernement du Dominion.

Voyage de 1905 (du 30 juin au 9 septembre)

Les commissaires quittent Ottawa le 30 juin 1905 par train et arrivent à Dinorwic, dans le nord-ouest de l’Ontario, le 2 juillet. Un médecin, A.G. Meindl, et deux policiers du Dominion sont du voyage. Ils sont accueillis par T.C. Rae, négociant en chef de la Compagnie de la Baie d’Hudson. Avec l’aide de T.C. Rae et de son équipe de guides de la rivière Albany, le groupe responsable du traité se rend à Osnaburgh House (aujourd’hui dans le district de Kenora). Ils emportent, en plus de leurs bagages personnels, de l’argent, des fournitures médicales pour traiter les peuples autochtones et d’autres articles.

Les commissaires aux traités visitent plusieurs communautés cries et ojibwées du Nord à l’été 1905. Ils fourniront par la suite un compte rendu officiel à l’intention du gouvernement sur leurs voyages et les délibérations communautaires auxquelles ils ont pris part. Comme le traité a déjà été rédigé, le voyage se déroule sans heurts et les discussions liées au traité suivent un rythme déjà familier. Lorsque les commissaires arrivent pour « conclure le traité », généralement aux postes de la Compagnie de la Baie d’Hudson, les communautés autochtones réunies sur place choisissent les dirigeants qui les rencontreront. Le traité est expliqué en langues ojibwée et crie par les représentants officiels de la Compagnie de la Baie d’Hudson ou des missionnaires. Les Autochtones se retirent ensuite pour délibérer. Il n’y a pas de négociations. Lors de la signature, des versements en espèces sont faits, puis des drapeaux et un exemplaire du traité sont remis aux Autochtones. On sélectionne ensuite les sites destinés aux réserves, processus surveillé de près par le commissaire de l’Ontario. On conclut la signature du traité par un festin.

Les commissaires aux traités reviennent à Ottawa début septembre 1905. Scott et les autres commissaires déposent un rapport officiel auprès du surintendant général des Affaires indiennes le 6 novembre 1905, auquel ils joignent un échéancier pour l’établissement des réserves des populations autochtones d’Osnaburgh, de Fort Hope, de Marten Falls, d’English River, de Fort Albany, de Moose Factory et de New Post. La vaste étendue du territoire visé par le Traité nº 9 et l’éloignement géographique des communautés autochtones concernées rend nécessaire un second voyage officiel à l’été 1906.

Voyage de 1906 (du 22 mai au 14 août)

Le deuxième voyage des commissaires revêt un caractère beaucoup moins formel. T.C Rae est remplacé par Pelham Edgar (1871-1948), professeur d’anglais au Collège Victoria de l’Université de Toronto. Bon ami de Duncan Campbell Scott, Edgar agit également à titre de secrétaire pour les commissaires.

Les procédures relatives au traité suivent le scénario établi en 1905. Une première complication survient au poste de Fort Abitibi, situé à l’intérieur des frontières du Québec. Les dirigeants autochtones au Québec souhaitent adhérer au traité. Les commissaires leur expliquent qu’ils n’ont aucune autorité pour gérer cette question, mais qu’ils s’efforceront de leur obtenir des terres de réserve auprès du gouvernement québécois. Les discussions sur le traité et les séances de signature aux six autres endroits prévus à l’itinéraire se déroulent sans incident. Le 5 octobre 1906, Scott et ses collègues commissaires envoient leur rapport au surintendant général, y joignant un échéancier pour l’établissement des réserves autochtones d’Abitibi, de Matachewan, de Matagami, de Flying Post, de Chapleau (Ojibwés), de Chapleau (Cris), de New Brunswick House et de Long Lake. Pour l’instant, le traité est conclu.

Adhésions

Dans les décennies qui suivent les voyages de 1905 et 1906, d’autres groupes autochtones (principalement les Cris, les Algonquins ou les personnes de langue ojibwée) du nord de l’Ontario souhaitent, eux aussi, être pris en compte dans le Traité nº 9. Les gouvernements provincial et du Dominion leur permettent d’adhérer pour les intégrer.

Reprise des négociations sur le traité

Environ un quart de siècle s’écoule avant la reprise des activités liées au traité en 1929. Pour la plupart, les peuples autochtones qui manifestent un intérêt pour l’inclusion dans le Traité nº 9 vivent au nord de la ligne de délimitation du traité conclu en 1905 et 1906. Par exemple, en juillet 1915, James Stoney, représentant les peuples établis bien au-delà de la côte de la baie d’Hudson à Winisk et Fort Severn, écrit :

Nous aimerions, au même titre que les autres Indiens à York Factory à l’ouest de chez nous ou à Albany, Fort Hope, Osnaburgh, Attawapiskat au sud de chez nous, nous joindre à un traité. On ne nous a invités à conclure aucun de ces traités. Nous sommes pour ainsi dire entourés d’Indiens qui bénéficient de l’aide du gouvernement. Or, nos terrains de chasse dans ce climat froid sont très pauvres et nous serions très reconnaissants de pouvoir nous joindre à l’un de ces traités. Alors que les contacts se multiplient entre la Compagnie de la Baie d’Hudson et les compagnies de chemins de fer et que les hommes blancs envahissent nos contrées nordiques, nous serons bientôt chassés de nos terres.

Après 1915, le ministère des Affaires indiennes reçoit des pétitions de peuples autochtones qui font état du prix élevé des denrées alimentaires et d’une chasse infructueuse aux animaux à fourrure, en plus d’exiger un relâchement de la réglementation entourant la chasse au gibier. Treize ans plus tard, les responsables des Affaires indiennes identifient les groupes autochtones qui vivent dans la zone à céder. En mai 1929, Duncan Campbell Scott, maintenant surintendant général adjoint aux Affaires indiennes (1913-1932), note :

« Les Indiens qui résident dans le district de Patricia sont très préoccupés de la disparition rapide des animaux à fourrure », phénomène qu’ils attribuent « aux incursions des trappeurs blancs ». Scott espère que la province de l’Ontario estimera équitable « la mise de côté de sentiers sur lesquels les Indiens auraient le droit exclusif de chasser le gibier, ou la modification des lois relatives à la chasse de façon à protéger les moyens de subsistance des Indiens ».

Voyages de 1929 et 1930 pour l’adhésion des Autochtones

Les gouvernements du Dominion et de l’Ontario nomment deux commissaires chargés des procédures d’adhésion, soit Herbert Nathaniel Awrey du ministère des Affaires indiennes, représentant le gouvernement du Dominion, et Walter Cain, sous-ministre des Terres et Forêts, représentant l’Ontario. Pour la première fois, on transporte les commissaires aux traités par avion vers les destinations à visiter. Premier arrêt à l’itinéraire : Trout Lake. Les conditions du Traité nº 9 (identiques à celles de 1905) sont expliquées lors de la réunion. On signe le traité en présence de témoins, puis des paiements en espèces et d’autres articles sont distribués. On détermine l’emplacement des réserves futures. Comme en 1905, il n’y a pas de négociations.

Le 17 juillet 1930, Walter Cain et Herbert Nathaniel Awrey s’envolent en direction de la rivière Windigo à Nikip, au Québec. Là-bas, ils estiment avoir expliqué en détail le traité aux dirigeants autochtones, en répondant de façon « entièrement satisfaisante » aux questions de ces derniers. Par la suite, les peuples autochtones « manifestent leur volonté d’adhérer au traité ».

En 1930, les deux derniers groupes de Fort Severn et Winisk sont admis au traité. Au total, les adhésions au Traité nº 9 couvrent un territoire d’environ 331 500 km². Combinés, le territoire visé à l’origine par le Traité nº 9 et le territoire occupé par les peuples autochtones ayant adhéré ultérieurement au traité représentent plus des deux tiers de l’Ontario d’aujourd’hui. Après les paiements en espèces à environ 3 000 Autochtones en 1905 et en 1906, l’adhésion ultérieure des autres groupes autochtones fait grimper ce nombre à environ 5 000.

Interprétation et répercussions

Le Traité nº 9 entraîne plus de controverses juridiques et de problèmes socioéconomiques que les commissaires aux traités n’auraient jamais pu l’imaginer. (Voir aussi Conditions sociales des peuples autochtones au Canada et Autochtones : conditions économiques.) Considérait-on le traité comme un instrument légitime permettant aux peuples autochtones et non autochtones de partager les terres et les ressources naturelles? Aussi, les dirigeants cris et ojibwés saisissaient-ils la signification et les conséquences de termes juridiques comme « cession » ou « renonciation »? De telles notions juridiques ne faisaient pas partie du vocabulaire ou de la vision du monde de ces peuples autochtones.

Les dispositions du Traité nº 9 ont eu des effets durables sur les peuples autochtones de la région. Le traité a rendu possible le développement des ressources des basses-terres de la baie James. Des ententes sur les répercussions et les avantages ont été négociées avec les communautés autochtones locales. Pourtant, lorsqu’on observe les conditions socioéconomiques déplorables dans lesquelles vivent de nombreuses collectivités autochtones — notamment les Premières Nations Attawapiskat et Kashechewan —, il y a lieu de se demander à qui bénéficient réellement le système de traités et les politiques gouvernementales.

Réconciliation et renouvellement

Les gouvernements provincial et fédéral ont négocié des accords avec diverses Premières nations signataires du Traité n° 9 afin de corriger des torts historiques. En juillet 2020, le gouvernement de l’Ontario et la Première nation de Flying Post ont annoncé un règlement de 14,1 millions de dollars dans le cadre d’une revendication territoriale remontant à 1905.

En octobre 2020, des représentants du gouvernement fédéral et de la Première nation crie de Missanabie ont annoncé un règlement de 150 millions de dollars pour résoudre un problème de longue date lié aux terres du Traité n° 9. La nation crie Missanabie s’était vu promettre une réserve en 1906, mais n’a pas reçu de terres avant 2018. Le règlement de 2020 donne à la Première nation crie de Missanabie la possibilité d’ajouter 12,95 km² à sa réserve.