Transport, organismes gouvernementaux pour le

Transport, organismes gouvernementaux pour le

En matière de transport, les deux principales catégories d'activités de l'État ont trait à l'administration et à l'élaboration des politiques publiques, ce qui comprend la réglementation des activités et l'investissement dans les services et dans les installations de transport et leur exploitation. Ces responsabilités incombent directement au ministère des Transports, à des organismes gouvernementaux spécialisés et à des organismes autonomes.

Organismes fédéraux

Le ministère des Transports (voir TRANSPORTS CANADA) est créé en 1936 par la fusion du ministère des Chemins de fer et Canaux, du ministère de la Marine et de la Direction de l'aviation civile du ministère de la Défense nationale. Le ministère conseille le gouvernement fédéral en matière de politiques des transports, fournit et exploite certains éléments du système national de transport et assume certaines fonctions touchant la réglementation des aspects techniques et de la sécurité. Le ministère des Transports est en outre responsable des sociétés d'État suivantes, dont le degré d'autonomie peut varier : AIR CANADA, le CANADIEN NATIONAL, VIA RAIL CANADA INC., la VOIE MARITIME DU SAINT-LAURENT, les quatre administrations de pilotage et la Société canadienne des ports, établie en 1983 pour remplacer le Conseil des ports nationaux.

Les deux rôles du ministère (élaboration et administration des politiques de transport et administration des installations et des programmes opérationnels) se reflètent dans la structure du ministère, même si celui-ci a fait l'objet de plusieurs refontes au cours des quelques dernières décennies (les changements de noms des principaux organes administratifs sont donnés ici entre parenthèses). Les fonctions de conseil en matière de politiques et d'administration de politiques sont maintenant confiées au Groupe Politiques et coordination (auparavant SMA Politiques; l'Exécutif du ministère, Planification, Programmation et Projets majeurs; Planification stratégique). Les programmes touchant l'aviation relèvent du Groupe Aviation et du Groupe de gestion des aéroports (autrefois ADM Air; Administration de l'Air). Les programmes de transport maritime, y compris la Garde côtière canadienne et les ports, incombent au Groupe de la marine (autrefois ADM Marine; Administration de la marine). Le Groupe des transports de surface (autrefois l'Administration des transports de surface) est responsable de la sécurité des transports motorisés et des chemins de fer, du transport des matières dangereuses (voir MATIÈRES DANGEREUSES, CIRCULATION DES) et des programmes de planification d'urgence.

Les chiffres suivants témoignent de l'envergure des opérations du ministère : le Groupe de gestion des aéroports est propriétaire de 139 aérogares; le système de contrôle de la circulation aérienne comprend 61 tours de contrôle, huit organes de contrôle terminal, sept centres de contrôle régional et plus de 100 centres d'assistance aux vols; Ports Canada est responsable de la surveillance immédiate de 15 grands ports, tandis que neuf autres ports importants sont exploités de façon semi-autonome par des Commissions portuaires sous la direction de Transports Canada et que plus de 300 ports publics sont administrés par la Garde côtière canadienne; les opérations maritimes nécessitent 22 BRISE-GLACE en plus des 18 brise-glace employés par la Garde côtière canadienne, qui utilise également 55 navires de recherche et de sauvetage. Le budget du ministère en 1985-1986 comprenait 1,8 milliard de dollars de dépenses d'exploitation, 2,6 milliards de dollars de dépenses en capital et 8 millions de dollars en subventions et en renflouement des déficits des sociétés d'État.

Organismes provinciaux

À l'exception de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, qui ont exploité des chemins de fer provinciaux, la participation des provinces en matière de transports ne touchait, au début, qu'à la construction et à l'entretien des routes ainsi qu'à la réglementation de la sécurité routière. Par la suite, la gamme des intérêts et des activités des provinces s'est élargie et on a transformé les ministères de la Voirie en ministères des Transports (ayant souvent à assumer aussi de nouvelles responsabilités en matière de communications). À l'heure actuelle, les ministères provinciaux des transports s'occupent à la fois de l'administration et de la coordination des politiques, des investissements directs, de l'exploitation et de la réglementation. Ils participent également à la planification et au financement du transport urbain. Les règlements économiques concernant les activités qui relèvent des provinces (transport routier) sont administrés par des commissions de réglementation quasi judiciaires. L'étendue des règlements varie considérablement d'une province à l'autre.

On a créé des comités gouvernementaux spéciaux qui, au niveau du ministère et de la fonction publique, sont responsables des politiques et des activités fédérales et provinciales en matière de transports. Ces comités assument un rôle de consultation et d'échange d'information. Ils sont en général organisés à l'échelle provinciale sans qu'existe présentement aucune structure nationale.