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Charte canadienne des droits et libertés

La charte canadienne des droits et libertés, ou simplement la Charte, est la plus visible et la plus reconnue de la Constitution canadienne. La Charte garantit les droits des individus en les enchâssant, ainsi que certaines limitations, dans la loi suprême du pays. Depuis sa promulgation en 1982, la Charte crée une révolution à la fois sociale et juridique au Canada en élargissant les droits des minorités, en transformant la nature des enquêtes criminelles et des poursuites et en soumettant la volonté du Parlement et des assemblées législatives au contrôle judiciaire. Elle donne donc lieu à de nombreuses controverses.

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Magna Carta

En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone.

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La Charte des valeurs québécoises

Le 10 septembre 2013, Bernard Drainville, membre du gouvernement péquiste de Pauline Marois et ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, dévoile le contenu de la Charte des valeurs québécoises. L’objectif de cette charte très attendue est la création d’une société laïque — une société dont la religion et l’État seraient complètement séparés. Cette charte qui est le résultat de diverses controverses médiatiques et sociales à l’endroit des accommodements raisonnables, préconise la neutralité religieuse par le biais de cinq propositions. L’une d’elles est l’interdiction du port de tout signe religieux visible et à caractère démonstratif, incluant le turban, hijab et kippah pour tous les employés de l’État dans le cadre de la prestation des services. Cette proposition soulève une importante controverse sociale et divise profondément la population québécoise. Le 7 novembre 2013, Drainville dépose officiellement son projet de loi (loi 60) à l’Assemblée nationale du Québec.

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Libertés civiles

Au sens général, les libertés civiles désignent l'ensemble des libertés d'accomplir certains actes sans droit de regard de l'État, bien que ceux-ci puissent être limités par des particuliers ou des organismes privés.