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  • Article

    Citoyenneté canadienne

    La citoyenneté canadienne est créée pour la première fois en 1947, selon la Loi sur la citoyenneté. La version actuelle de la Loi prévoit que les citoyens nés au Canada et les citoyens naturalisés sont sur un pied d’égalité en ce qui a trait aux droits des citoyens, et sont tous soumis aux devoirs des citoyens. En 2014, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne apporte les premières modifications importantes à la Loi sur la citoyenneté depuis 1977. La Loi adoptée en 2017 abroge ou amende ces modifications.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/65064bb6-ca40-4bee-af86-649144b1fc2e.jpg Citoyenneté canadienne
  • Macleans

    Clark and NDP Win in BC

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (10/06/1996)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6ce921b6-e8f1-4266-97ae-648803b98e74.jpg Clark and NDP Win in BC
  • Macleans

    Clark Preparing to Exit Politics (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (24/06/2002)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d1511017-0a1e-490f-ab6e-1309ab5009d6.jpg Clark Preparing to Exit Politics (en anglais seulement)
  • Macleans

    Clark Quits

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (30/08/1999)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Clark Quits
  • Macleans

    Clark to Become Tory Leader

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (02/11/1998)

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  • Article

    Classes sociales

    La notion de classe sociale fait référence aux inégalités sociales. Des chercheurs, qui abordent la question selon deux théories sociologiques différentes, relèvent deux types distincts d'inégalités.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Classes sociales
  • Article

    Clause nonobstant

    L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est connu sous le nom de clause nonobstant. Aussi connue sous le nom de clause dérogatoire, elle fait partie de la Constitution du Canada. Cette clause permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de supplanter temporairement, ou de contourner, certains droits de la Charte. Ces dérogations sont sujettes à un renouvellement après cinq ans. Bien que la clause soit accessible aux gouvernements, son utilisation est politiquement difficile, et donc plutôt rare. On l’appelle familièrement « l’option nucléaire » en raison de son utilisation considérée comme extrêmement grave. Depuis le rapatriement de la Constitution en 1982, la clause n’a été utilisée que quelques fois par certaines provinces. Le gouvernement fédéral n’y a jamais eu recours.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/eb6ec132-1f25-4df9-b54d-d101ef2e4e7e.jpg Clause nonobstant
  • Article

    Clear Grits

    Les Clear Grits sont des réformistes du Haut-Canada qui deviennent mécontents du conservatisme du gouvernement BALDWIN-LAFONTAINE après 1849.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Clear Grits
  • Macleans

    Clinton Defends Canadian Federalism

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/10/1999)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Clinton Defends Canadian Federalism
  • Article

    Fédération du Commonwealth coopératif (FCC)

    Fédération du Commonwealth coopératif La Fédération du Commonwealth coopératif (FCC) a été fondée à Calgary en 1932. C’était une coalition politique de groupes progressistes, socialistes et syndicaux. Cette coalition cherchait à instaurer une réforme économique pour aider les Canadiens touchés par la crise des années 1930. Le parti a gouverné la Saskatchewan sous le premier ministre provincial Tommy Douglas, qui est devenu par la suite le premier chef du Nouveau Parti démocratique (NPD) fédéral. La FCC a fusionné avec le Congrès du Travail du Canada (CTC) pour former le NPD en 1961. Bien que la FCC n’ait jamais détenu de pouvoir à l’échelle nationale, l’adoption de plusieurs de ses idées par les partis au pouvoir a grandement contribué au développement de l’État-providence canadien.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d27e812a-e155-4b23-94b4-55060feada96.jpg Fédération du Commonwealth coopératif (FCC)
  • Article

    Coalition Avenir Québec (CAQ)

    La Coalition Avenir Québec (CAQ) est un parti politique québécois fondé en 2011 par Charles Sirois et François Legault, ancien député et ministre du Parti Québécois. Situé au centre et à droite de l’échiquier politique, ce parti a fusionné en 2012 avec l’Action démocratique du Québec (ADQ). À l’issue du scrutin du 1er octobre 2018, la Coalition avenir Québec est appelée à former un gouvernement majoritaire. Suite à une victoire décisive lors des élections de 2022, la CAQ forme un deuxième gouvernement majoritaire avec 90 députés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/CAQ.jpg Coalition Avenir Québec (CAQ)
  • Article

    Code civil

    Le Code civil est un texte législatif fondamental qui comprend un recueil complet du droit privé d'un pays. C'est un texte que l'on trouve généralement dans les systèmes juridiques dont la tradition remonte au droit romain. Au Canada, seul le Québec est doté d'un code civil.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/f8065783-2aec-49ca-b51d-18eebc60fe9b.jpg Code civil
  • Article

    Code criminel du Canada

    Le Code criminel du Canada est une loi fédérale. Elle a été promulguée par le Parlement en vertu du paragraphe 91(27) de la Loi constitutionnelle de 1867, qui confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive de légiférer en matière criminelle au Canada. Le Code criminel contient la plupart des infractions criminelles qui ont été établies par le Parlement. D’autres infractions criminelles ont été incluses dans d’autres lois fédérales. LeCode définit les comportements qui constituent des infractions criminelles, mais il établit également le genre et le degré des sanctions qui peuvent être imposées pour une infraction, ainsi que la procédure à suivre dans le cadre du processus pénal.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Code criminel du Canada
  • Article

    Colonialisme au Canada

    Le colonialisme est le processus par lequel un peuple étranger établit son contrôle sur un territoire et, le cas échéant, sur ses peuples autochtones. Le contrôle est établi par divers moyens, notamment par une législation politique ou économique visant les peuples autochtones ou leurs terres, par la colonisation et par l’assimilation des peuples autochtones à la culture du colonisateur. Si le colonialisme, sous diverses formes, est un trait marquant de l’histoire de nombreux pays, le colonialisme au Canada commence véritablement par la colonisation française à Québec en 1608. Quant à l’histoire de la seconde puissance coloniale à influencer le Canada, les Britanniques, elle commence en 1670 lorsque la Couronne délivre une charte royale à la Compagnie de la Baie d’Hudson.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Colonialisme au Canada
  • Article

    Comité de complaisance

    Titre conféré en 1921 par l'historien W.B. Munro à l'assemblée de 20 notables de la Nouvelle-France réunis le 10 octobre 1678 pour émettre leur opinion sur la vente d'eau-de-vie aux peuples autochtones.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Comité de complaisance