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  • Article

    Royal Newfoundland Constabulary

    La Royal Newfoundland Constabulary est le seul corps policier important au Canada dont les membres ne sont pas équipés d'une arme à feu pour leurs missions de patrouille.

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    Saint-Germain, Traité de

    Saint-Germain, Traité de (1632), ratifié le 29 mars 1632 à Saint-Germain-en-Laye (France), par la Grande-Bretagne et la France. Aux termes de cet accord, Québec et les territoires de la région du Saint-Laurent annexés par les Britanniques en 1628-1629 sont rétrocédés à Louis XIII.

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  • Article

    Salaire minimum au Canada

    Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas qu’un employeur est légalement autorisé à verser à un employé. Au Canada, les provinces et les territoires réglementent le salaire minimum (voir Gouvernements provinciaux au Canada; Gouvernements territoriaux au Canada). Le gouvernement fédéral détermine également un salaire minimum pour les employés visés par la Partie III du Code canadien du travail. La politique du salaire minimum a été établie à l’origine pour protéger la main-d’œuvre vulnérable contre l’exploitation, et elle continue d’être utilisée par les gouvernements afin de protéger les travailleuses et travailleurs non syndiqués (voir Population active; Syndicats).

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  • Article

    Salaires des juges

    La principale question en litige dans le renvoi sur les salaires des juges (1997) avait trait à la sécurité financière des juges des cours provinciales.

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  • Article

    Mariage entre personnes de même sexe au Canada

    En 2003, l’Ontario et la Colombie-Britannique sont devenus les premières provinces à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La Loi fédérale sur le mariage civil est entrée en vigueur le 20 juillet 2005, rendant le mariage homosexuel légal dans tout le Canada. Le Canada est devenu le troisième pays à autoriser les mariages entre personnes de même sexe, après les Pays-Bas (2000), la Belgique (2003) et l’Espagne (2005). Depuis lors, toutes les provinces du Canada reconnaissent les mariages entre personnes de même sexe. Le mariage lui-même est de compétence fédérale au Canada. Cela étant dit, les provinces réglementent la célébration du mariage (la cérémonie officielle qui est soit civile, soit religieuse). Elles délivrent également des licences de mariage. La Cour suprême a statué qu’en vertu de la Charte des droits et libertés, un responsable religieux ne peut être légalement contraint de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si cela est contraire à ses croyances religieuses.

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  • Article

    Santé Canada

    Créé en 1919, le ministère de la Santé fusionne avec le ministère du Rétablissement civil des soldats pour former, en 1928, le ministère des Pensions et de la Santé nationale.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Santé Canada

  • Article

    Santé publique au Canada

    Les maladies sont des problèmes communautaires. Même si les interventions individuelles peuvent avoir un impact, elles sont moins efficaces que les mesures qui peuvent être exécutées au niveau communautaire. La prévention des maladies et la promotion de la santé parmi les individus et la population en général sont l’objectif de la santé publique. La santé publique est gérée par les autorités de santé publique locales, régionales, nationales, et internationales. Les interventions de la santé publique comprennent la recherche, la prévention, l’éducation, et la préparation aux situations d’urgence. Les interventions de la santé publique les plus importantes pour réduire la mortalité au cours de 150 dernières années comprennent l’assainissement de l’eau et de l’air, l’amélioration des routes pour les rendre plus sécuritaires, et la vaccination contre les maladies infectieuses. Ironiquement, comme le disent souvent les praticiens de la santé publique, le succès en santé publique est souvent invisible lorsque les mesures fonctionnent. Au Canada, l’émergence rapide, l’urgence, la gravité, la portée mondiale, et la persistance prolongée de la pandémie de COVID-19 ont mis tous les aspects de la santé publique sous les projecteurs publics et politiques à un niveau encore plus élevé que jamais auparavant. Pour certains Canadiens et Canadiennes, ceci a entraîné une perte de confiance envers les autorités de la santé publique, alors que d’autres ont réalisé l’importance de maintenir et de financer la santé publique. Ce texte est l’article intégral sur la santé publique au Canada. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article Santé publique au Canada (résumé en langage simple).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/e002504596.jpg Santé publique au Canada

  • Article

    Parti saskatchewanais

    Le Parti saskatchewanais est un parti politique provincial créé en 1997 par une coalition de politiciens libéraux et progressistes-conservateurs souhaitant une solution de rechange viable au Nouveau Parti démocratique (NPD). Au pouvoir depuis 2007 sous le leadership de Brad Wall, le Parti saskatchewanais est sorti vainqueur des trois plus récentes élections. En 2018, Brad Wall renonce à son poste de premier ministre; c’est Scott Moe, membre de son conseil exécutif de 2014 à 2017, qui lui succède en tant que premier ministre et chef du parti.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/edccdafa-2a7e-480a-b080-ae9129f54094.jpg Parti saskatchewanais

  • Macleans

    Saskatchewan Tories in Fraud Scandal

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/11/1996)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/8bdca0df-28e7-4959-8f38-3ff61ff15381.jpg Saskatchewan Tories in Fraud Scandal

  • Article

    Saumur c. La Ville de Québec

    Saumur c. La Ville de QuébecPar une majorité de 5 contre 4, la Cour suprême (1953) confirme que la province du Québec a le pouvoir, que contestait le TÉMOIN DE JÉHOVAH Laurier Saumur, d'autoriser les municipalités à interdire la distribution de toute publication dans les rues, sans avoir obtenu au préalable la permission de la police.Cependant, un juge de la majorité décide que, en adoptant une loi garantissant « le libre exercice du culte et...

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Saumur c. La Ville de Québec

  • Article

    Scandale de la Beauharnois

    Le scandale de la Beauharnois est mis au jour entre juin 1931 et avril 1932. Au cours de cette période, des comités de la Chambre des communes et du Sénat enquêtent sur les présumées contributions généreuses versées au Parti libéral par la Beauharnois Light, Heat and Power Co.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Scandale de la Beauharnois

  • Article

    Scandale des dépenses du Sénat canadien

    Le scandale des dépenses du Sénat canadien (2012-2016) a donné lieu à des enquêtes sur les indemnités de logement et de déplacement réclamées par des dizaines de sénateurs conservateurs et libéraux. Les sénateurs conservateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin sont suspendus pendant les enquêtes. Mike Duffy, Patrick Brazeau et le sénateur libéral Mac Harb sont également accusés de fraude et d’abus de confiance, mais sont acquittés ou leurs accusations sont abandonnées. Une vérification des dépenses des sénateurs en 2015 a révélé que 30 sénateurs avaient fait indûment rembourser certaines dépenses. Le scandale a dominé le discours public et a exercé des pressions sur le Sénat pour qu’il établisse des règles plus claires concernant les frais de déplacement, de résidence et de subsistance. 

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/f169fd22-f501-41b1-826f-8506ad77849f.jpg Scandale des dépenses du Sénat canadien

  • Article

    Scandale des programmes de commandites

    Lorsque, à l’occasion du référendum du Québec de 1995, les électeurs se sont prononcés en faveur du maintien de la province de Québec au sein du Canada par une infime majorité, le gouvernement libéral du premier ministre du Canada, Jean Chrétien, a réagi en proposant diverses initiatives visant à promouvoir le fédéralisme dans la province. Un programme de commandites a été instauré en 1996. Dans le cadre de ce programme, le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a accordé des fonds publics à des agences de publicité privées en vue de promouvoir le Canada et le gouvernement fédéral à l’occasion d’événements culturels, communautaires et sportifs du Québec. Les médias ont commencé à s’interroger sur les dépenses et la gestion de ces contrats. Deux rapports de la vérificatrice générale du Canada et une enquête publique révèlent que des dirigeants d’agences de publicité et des représentants du Parti libéral ont effectué une gestion corrompue de plus de 300 millions de dollars, dont 100 étaient détournés du gouvernement au profit du Parti libéral. Cinq personnes ont été reconnues coupables de fraude. Outre plusieurs autres éléments problématiques, ce scandale a contribué à ce que le gouvernement du successeur de Jean Chrétien, Paul Martin, devienne minoritaire en 2004. 

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  • Article

    Science politique

    La science politique est définie comme l'étude systématique des mécanismes gouvernementaux par l'application de méthodes scientifiques aux événements politiques.

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  • Macleans

    Scott Talks His Way into Trouble

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (19/10/1998)

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Scott Talks His Way into Trouble