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    Anciens combattants, ministère des

    Le ministère des Anciens combattants est établi en 1944 au moment de la division du ministère des Pensions et de la Santé nationale. Il devient alors l'unique responsable de l'administration des pensions et prestations des militaires canadiens.

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    Anti-réciprocité, mouvement

    Plusieurs organisations se forment pour s'opposer à l'accord de réciprocitée de janvier 1911 entre le Canada et les États-Unis. La plus importante est la Canadian National League, dirigée par l'avocat torontois Zebulon Lash.

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    Appâts, lois sur les ( Bait Acts )

    Au début des années 1880, le commerce du poisson salé de Terre-Neuve est en difficulté en raison du déclin de la valeur marchande du produit.

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    Appel

    L'appel est le recours judiciaire qui permet à une partie de se plaindre à une juridiction supérieure que la décision qu'une juridiction inférieure a rendue contre elle a été prononcée à mauvais droit et devrait être infirmée.

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    Arbitrage

    L'arbitrage est la procédure de règlement de différends juridiques par le recours à un tribunal neutre choisi par les parties en cause.

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    Arrestation par un simple citoyen

    L'arrestation par un simple citoyen remonte à l'Angleterre médiévale où il n'existait pas de force policière et où chacun avait le devoir d'aider à appréhender les criminels. Ces pouvoirs sont maintenant énoncés dans le Code criminel.

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    Article 98 du Code criminel

    De 1919 à 1936, l'article 98 du CODE CRIMINEL du Canada interdit les organisations séditieuses. L'article est rédigé en 1919 en réponse à l'agitation ouvrière dans le pays qui a abouti à la GRÈVE GÉNÉRALE DE WINNIPEG.

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    Assemblée de la francophonie de l’Ontario

    ​Il y a plus d’un siècle, les francophones de l’Ontario se sont dotés d’un organisme qui a revendiqué et défendu leurs droits dans presque toutes les sphères d’activités : éducation, arts et culture, économie, santé et services juridiques.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/Twitter_Cards/franco ontarian flag.png Assemblée de la francophonie de l’Ontario

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    Assemblée nationale

    Québec 1877-1887, architecte E. E. Taché (avec la permission des Archives nationales du Québec, Québec). L'Assemblée nationale est le corps législatif provincial unicaméral du Québec. À la suite de l'abolition du Conseil législatif du Québec en 1968, l'Assemblée législative devient l'Assemblée nationale. Elle comprend tous les élus provinciaux des partis du gouvernement et de l'opposition (actuellement 125 membres). Sa procédure s'apparente à celle du Parlement fédéral. 

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    Association canadienne de science politique

    Fondée en 1913, l'association se désagrège pendant la Première Guerre mondiale, mais elle est reconstituée en 1929 et n'a pas interrompu ses activités depuis. Elle est constituée en corporation en 1971 conformément à la Loi sur les corporations canadiennes.

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    Association canadienne d'études fiscales, L'

    L'Association canadienne d'études fiscales est un organisme de recherche et d'édition à but non lucratif qui patronne des études et des conférences sur les questions de finances publiques et de fiscalité. Son siège social est à Toronto.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Association canadienne d'études fiscales, L'

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    Association des Frères-Chasseurs

    L’Association des Frères-chasseurs est une société secrète qui vise à libérer le Canada de la domination britannique. Fondée par des patriotes exilés après leur défaite de 1837, l’Association emboîte les pas des francs-maçons en adoptant, entre autres, des rituels, des serments, des signes de la main et des mots de passe. Sous le commandement du docteur Robert Nelson, l’Association s’essaime rapidement dans toute la région frontalière des États-Unis et dans le Bas-Canada. Elle joue un rôle important dans la deuxième phase des rébellions canadiennes, en préparant et en menant l’invasion ratée du Bas-Canada en novembre 1838. Les Frères-chasseurs et les Hunters’ Lodges font partie d’une même association commune et partagent des objectifs, des pratiques et des rituels semblables. Tandis que les uns sont organisés par des sympathisants américains, les autres le sont par des patriotes du Bas-Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d2e99f3f-6fd4-4604-9c21-591e4840976d.jpg Association des Frères-Chasseurs

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    Association des routes et transports du Canada

    L’Association des transports du Canada (ATC) est un organisme sans but lucratif qui offre un forum neutre pour discuter des questions techniques liées à l’infrastructure des routes et des autoroutes et au transport urbain. Elle rassemble des représentants des gouvernements, des entreprises du secteur privé, des établissements universitaires et d’autres organisations du Canada. Cet organisme non partisan a pour mission de « travailler ensemble pour favoriser l’échange d’idées, le développement du savoir, l’avancement des meilleures pratiques, la promotion du leadership et la mise en œuvre de solutions audacieuses. »

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/TransportationAssociationofCanada/Ucal-Henri Dandurand.jpg Association des routes et transports du Canada

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    Association du Barreau canadien

    L'Association du Barreau canadien (ABC) représente plus de 35 000 avocats, juges, notaires, professeurs de droit et étudiants en droit au Canada.

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    Association nationale de la femme et du droit

    L'Association nationale de la femme et du droit (ANFD) a tenu son congrès de fondation à Winnipeg en 1975. Aujourd'hui, elle compte environ 1000 membres : avocates, étudiantes en droit ou professionnelles dans des domaines connexes.

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