Assurance-chômage

L’assurance‑emploi (AE) (anciennement l’assurance‑chômage) est un programme gouvernemental qui verse aux bénéficiaires des prestations temporaires pendant une période de chômage. Il offre également des prestations de maladie, parentales et pour proches aidants aux personnes qui ne peuvent pas travailler pour des raisons de santé et familiales. L’AE est financée par les cotisations versées par les employeurs et les employés. Le programme est supervisé par la Commission de l’assurance‑emploi du Canada (CAEC). En juillet 2021, environ 1,5 million de Canadiens et de Canadiennes recevaient des prestations d’assurance‑emploi.

Historique

Dès 1919, la Commission royale sur les relations industrielles recommande un programme national d’assurance‑chômage, mais quand le gouvernement de R.B. Bennett essaie de faire adopter la Loi sur l’emploi et la sécurité sociale, en 1935, la Cour suprême du Canada et le Conseil privé de la Grande‑Bretagne déclarent cette loi inconstitutionnelle pour entrave à l’autorité provinciale.

Au cours de la Grande Dépression, le taux de chômage augmente pour atteindre, en 1933, 30 % de la population active, se maintenant ensuite à un niveau élevé, à 12 %, jusqu’au début de la Deuxième Guerre mondiale. La Grande Dépression et l’effort de mobilisation de la Deuxième Guerre mondiale accélèrent l’adoption de l’assurance‑chômage. Le premier programme national d’assurance‑chômage obligatoire est institué le 7 août 1940, après qu’un amendement constitutionnel a donné au gouvernement fédéral le pouvoir législatif dans ce domaine. La Loi sur l’assurance‑chômage entre en vigueur le 1^er juillet 1941. En 1996, le régime d’assurance‑chômage est renommé Assurance‑emploi (AE).

Fonctionnement de l’assurance‑emploi

Depuis 1990, les fonds nécessaires à l’AE proviennent de cotisations, partagées entre les salariés et les employeurs. Celles des salariés sont déduites de leurs gains assurables. Les cotisations des employeurs sont de 1,4 fois supérieures aux contributions des employés.

Pour être admissibles aux prestations régulières d’assurance‑emploi, les personnes qui font une demande doivent prouver qu’elles ont déjà travaillé le nombre d’heures assurables requises, au cours des 52 dernières semaines, ou depuis le début de leur précédente demande d’assurance‑emploi. Après avoir déposé une demande indiquant qu’elles sont sans travail, qu’elles souhaitent travailler et qu’elles sont prêtes et capables de travailler, elles sont alors admissibles, après une période d’attente d’une semaine (pour les nouvelles demandes seulement), à recevoir 55 % de la moyenne de leurs gains hebdomadaires assurables, jusqu’à concurrence, au 1^er janvier 2021, de 595 $ par semaine. Le nombre de semaines pour lesquelles des prestations peuvent être demandées varie selon la durée de l’emploi précédent, les demandes d’assurance‑emploi antérieures et le taux de chômage régional.

Le régime d’assurance‑emploi est un élément important du filet de sécurité économique offert par le gouvernement et fournit une plus grande sécurité du revenu à la population canadienne.

Voir aussi Sécurité sociale; Partage des pouvoirs; Paiements de transfert.